Gaston Deferre

élections législatives sont une victoire pour l’UNR. L’opération « Monsieur X » est lancée par l’Express, le 19 septembre 1963. Pierre Mendès-France censé bénéficier de cette opération déclina sa participation à l’élection présidentielle. C’est Gaston Deferre qui profita de cette opération ava nt d’être contraint de se retirer à son tour. Le 9 sept 1965, François Mitterrand annonce sa candidature à l’élection présidentielle. De Gaulle annonce sa candidature tardivement le 4 novembre 1965. Le 5 décembre

fait, la pres de la Chambre acquiert une longévité et une autorité particulière : il n’a pas a redouté d’être battu l’année suivante. Au Sénat, en principe pour 3 ans : mais la tradition de longévité fait qu’on a connu que très peu de président. Gaston Monory de 49 à 69. Alain Poher 69 à 92. René Monory (92 à 95, le seul qui s’est fait battre) et depuis Christian Poncelet. A L’ass c’est un peu différent : Chaban de 59 à 69 puis redevenu président en 78 et 86. Les Pres disposent aussi de pouvoirs

se ramène donc pas au seul procès pénal qui en forme le cœur; en dehors de l’instance pénale proprement dite, il faut aussi organiser la recherche et la constatation des infractions"(Procédure pénale, Masson, Coll.U, 4è éd.2001). Enfin, pour Gaston Stéfani, Georges Levasseur et Bernard Bouloc,"la procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Elle détermine tout d’abord l’organisation et la compétence des différentes juridictions appelées à trancher les procès répressifs. Elle

presqu'île de Quiberon, dans le plus grand secret, « par une rentrée clandestine et nocturne »[185]. Après cinq années de martyre, il retrouve le sol natal, mais il est immédiatement enfermé dès le 1er juillet à la prison militaire de Rennes. Il est déféré le 7 août devant le Conseil de guerre de la capitale bretonne. Le général Mercier, champion des antidreyfusards, intervient constamment dans la presse, pour réaffirmer l'exactitude du premier jugement : Dreyfus est bien le coupable. Mais immédiatement

locaux et taxes professionnels. Mais le préfet de région à un rôle décisif en étant l’exécutif du conseil régional. Lors des élections, tout le monde est d’accord pour décentraliser, mais aussi pour régionaliser. C’est la victoire de la gauche et Gaston Deferre ministre de l’intérieur. La loi du 2 Mars 1982 a donc créé la région comme étant une collectivité territoriale. Il n’y a plus de tutelle exercé par le préfet, le contrôle exercé par l’Etat n’est plus a priori, mais a posteriori. Ce qui est important

presqu'île de Quiberon, dans le plus grand secret, « par une rentrée clandestine et nocturne »[214]. Après cinq années de martyre, il retrouve le sol natal, mais il est immédiatement enfermé dès le 1er juillet à la prison militaire de Rennes. Il est déféré le 7 août devant le Conseil de guerre de la capitale bretonne. Le général Mercier, champion des antidreyfusards, intervient constamment dans la presse, pour réaffirmer l'exactitude du premier jugement : Dreyfus est bien le coupable. Mais immédiatement

indigènes n’avaient que voix consultative. La Chambre était saisie obligatoirement pour toute condamnation d’un tribunal de cercle Cf. Roger Villamur, op. cit., 384. Circulaire ministérielle au sujet des crimes et délits commis par les indigènes (Gaston Doumergue), 22 août 1902, JOD, 15 octobre 1902. 35 Les jugements des tribunaux indigènes devaient être transcrits sur un registre spécial paraphé par l’administrateur de cercle. Un relevé de tous les jugements des tribunaux de province devait être

moins de choses possibles aux contribuables. Emprunter à cette époque ressemble à une forme d’interventionnisme, entraver le libre jeu de la fonction économique, la loi de l’offre et de la demande. Immoral de dépenser de l’argent qu’on n’a pas gagné. Gaston Jeze : « Il y a des finances publiques, il faut les couvrir ». Budget neutre : L’Etat ne doit pas chercher à influencer les comportements des individus. Neutralité propre à l’idéologie libérale. La neutralité objective est la marque de l’autonomie

L'individualisme conduit à une auto absorption. Pour Tocqueville, l'égoïsme est un danger pour la démocratie politique. En réalité, l'homme moderne est individualiste et égoïste. Il s'intéresse à la vie politique et ne se limite pas à la sphère publique. Gaston Deferre est le dernier homme politique, qui quand on l'insultait, convoquait ses adversaires en duel. §3 le danger du nouveau despotisme Le despotisme est synonyme d'oppression chez Tocqueville. Il y a le despotisme de la majorité et le despotisme étatique

propres compétences. - L'interprétation de l'article 11 par le Général de Gaulle : il a estimé qu’il lui permettait de réviser la Constitution sur cette base. Aucune autre interprétation ne peut en droit positif être substituée à celle-là sauf à déférer le Président devant la Haute Cour de Justice ! - L'interprétation de l'article 30 par de Gaulle et par F. Mitterrand Le général de Gaulle en 1960 et François Mitterrand en 1987 et 1993 ont estimé qu’ils n’étaient pas obligés de convoquer le Parlement