Gaston Deferre

forces vives, exécutif fort pour assoir la démocratie sur les compétences techniques. Les termes renvoient au projet réformateur de la 5ème. L’attention médiatique est focalisé sur l’adversaire de GDG : on pense à Mendès-France, en fait c’est Gaston Defère membre de la SFIO et maire de Marseille. C’est une évolution marquante car le leader de la SFIO, Mollet, veut décrédibiliser l’élection mais par ce coup on crédibilise l’élection et la Sfio se rallie puisque les députés SFIO se dise qu’il faut

rassemblement plutôt qu’un partie politique classique de droite ; l’isolement du PC avec lequel aucun partie ne fait des accords. Donc le paysage politique est complétement différent. Les personnages clef de la 4ème république comme PMF Edgard Fore Gaston De Fer et François Mitterrand perdent leur siège de député = ils retrouveront quand même un siège au parlement, au sénat 1 ans après en 59. La droite gagne un grand nombre de siège, l’UNR avec 198 devient le premier groupe à l’assemblé national. A

définitive abandonnée. Pompidou était hostile à l’organisation d’un référendum à ce sujet, et dans le même temps il craignait de ne pas obtenir une majorité suffisante en cas de réunion du Congrès.Une telle réforme avait été proposée en 1964 par Gaston Deferre : préconisait la simultanéité des élections présidentielles et des élections législatives. D’une part, on a considéré que la concomitance des élections ne garantirait nullement la concordance des résultats, et d’autre part, la durée du mandat

devenir la grande affaire de son septennat. - « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire ; elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas de défaire. » François Mitterrand, le 15 juillet 1981. - C’est à Gaston Defferre, qui est le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, que l’on doit principalement la loi du 2 mars 1982 qui est relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Pour autant, la décentralisation est une politique

à une entreprise privée la collecte, l’évacuation des ordures ménagères et le traitement de la décharge municipal. Volonté de la commune d’externaliser la totalité du service. Cela se fait par une convention que le préfet des bouches du Rhône va déférer directement au TA compétent, le TA de Marseille. Le représentant de l’Etat va estimer que le mode de rémunération du cocontractant de la commune oblige à voir dans la convention non pas une DSP mais un marché public qui devait être conclu dans les

d’une VIe république comme Olivier Duhamel (il parle d’un modèle « primo-ministériel », c’est-à-dire parlementaire). On peut noter des signes de vulnérabilité : par en haut via la mondialisation, et par en bas via la décentralisation avec les lois Deferre de 1982. Des symptômes apparaissent comme la participation politique : à partir de 1988, on constate une augmentation du taux d’abstention de manière générale (bien que les élections présidentielles suscitent toujours une plus grande participation)

aujourd’hui des mécanismes qui permettent de répondre à cette problématique du décalage entre le jour de la mesure de police et le jour où le juge statue sur sa légalité de la mesure de police en obtenant du juge administratif une réponse rapide : ● Le déféré préfectoral. C'est un recours du préfet contre les actes des collectivités territoriales. Ce recours est possible depuis 1982. Le préfet ainsi saisir le tribunal administratif qui doit statuer dans un délai de 48h, mais s'il y a urgence, il se prononcera

souvent bâtis autour d’initiatives locales ou de compagnies de théâtre déjà implantées. Elle soutient alors la création de la Comédie de l’Ouest d’Hubert Gignoux à Rennes, le Grenier de Toulouse de Maurice Sarrazin (1949), la Comédie de Provence de Gaston Baty (1952), ainsi que le Centre dramatique du nord à Tourcoing entre autres. Les CDN tissent alors un réseau qui va devenir le moteur d’un théâtre populaire (aux côtés du TNP) décentralisé certes, mais encore issu d’une volonté première de l’Etat

les définitions doctrinales - critères contenu dans le droit constitutionnel A- Les critères de l’impôt dans les définitions doctrinales Les professeurs de droit public ont a de multiples reprises tenté de définir l’impôt. Un auteur, Gaston Jèze, professeur de droit public, dont la définition retient notre attention : « L’impôt est une prestation pécuniaire prélevée régulièrement par voie d’autorité sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques ».

réglementaires : article 37 : « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère règlementaire. » Compétence propre du premier ministre : - Droit de saisine : article 61 : « aux mêmes fins, les lois peuvent être déférés au conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la république, le premier ministre, le président de l’assemblée nationale, le président du sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. » - Droit de consultation : article