Gaston Deferre

successeurs qui sont Georges VEDEL, qui est le plus grand juriste français depuis 1945 et Jean RIVERO. Ils sont les disciples de Maurice Hauriou, école de la puissance publique. Et Léon Duguit, école du service public et on peut citer par les plus célèbres, Gaston JEZE et aussi Louis ROLLAND. Il y a eu donc deux grandes écoles dans la fondation du droit administratif. C) Les évolutions du droit administratif : Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I Dans ces évolutions il y a des constantes et il

qu'exprime bien l'article 13 de la DDHC : "Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution communes est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés". Gaston Jèze : "Il y a des dépenses, il faut les couvrir". Les dépenses publiques se limitent donc à un budget de fonctionnement. La première qualité d'un budget autonome, c'est d'être équilibré. Il s'agit d'un équilibre comptable : les dépenses doivent

prévision. TITRE 1 LES ELEMENTS DE L’INSTITUTION Deux éléments constituent nécessairement le budget : les dépenses et les recettes. On commencera par les dépenses car dans les finances classiques elles étaient premières comme le traduisait fort bien Gaston Jèze quand il disait : « Il y a des dépenses, il faut les couvrir » CHAPITRE 1 LES DÉPENSES SECTION 1 Le montant des dépenses Selon la loi de Wagner, les dépenses publiques auraient une tendance naturelle à croître. Cette croissance est bien réelle

tenir à l'abri des imprévus et de choisir l'avenir au lieu de le subir.12(*) D'après une notion universelle admise, le budget est un acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour une période déterminée.13(*) D'après Gaston Jèse, dresser le budget ; c'est, énumérer, évaluer et comparer périodiquement à l'avance et pour une période de temps à venir, les dépenses à faire et les recettes à percevoir.14(*) Nous le définissons à notre humble avis comme étant un instrument

certaine de la centralisation administrative. La mise en place d’une politique de décentralisation impliquait donc une réforme d’envergure du fonctionnement et de certaines structures administratifs, laquelle va intervenir en 1982 sous l’impulsion de Gaston Defferre. S2 : La réalisation de la décentralisation Longtemps demeurée l’un des serpents de mer de la vie politique française, que s’appropriait tantôt la droite, tantôt la gauche, la décentralisation va constituer l’un des grands chantiers

investit de pouvoirs totalement exorbitants. On supprime l’obligation d’avoir un avocat : sauf pour les patriotes calomniés, pas de tribunal d’appel. La loi du 13 septembre 1793 est une loi sur les suspects : loi qui permet au comité de surveillance de déféré devant le tribunal révolutionnaire les personne qui sont suspectes. Loi du 16 avril 1794 : tribunal révolutionnaire qui va déclarer qu’il ne peut prononcer qu’une seule décision l’acquittement ou la mort. Suppression des témoins s’il existe des preuves

pas si efficace que ca, car pb de corruption. Des exceptions comme les communes divisées en arrondissement comme Lyon ou Marseille. Dans les autres villes celui qui gagnait avait 100% des élus. Dons le gouvernement de gauche sous l'impulsion de Gaston Deferre en 1982 a fait voter une nouvelle loi électorale, applicable pour la 1er fois en 1983 et encore applicable au printemps prochain. C'est un scrutin à deux tours, au 1er tour, un certains nombre de listes s'affrontent. Si une liste obtient dès

est associé "Le Chevalier" dans l'opéra de Richard Strauss ? La rose Dans quel album d'Astérix apparaît le fier chef de clan : Ocatarinetabellatchitchix ? Astérix en Corse Quel type de chaussures de toile est associé au personnage de Gaston Lagaffe ? Les espadrilles Quel est le genre grammatical du mot "orque" ? Féminin Dans quelle capitale européenne peut-on voir l'ancien point de passage : "Checkpoint Charlie" ? Berlin 322 Questions Réponses Complétez cette

démocratie locale ( référendum locaux décisionnels ) . 2/ L'encadrement de la décentralisation par le pouvoir de tutelle . Pas la tutelle classique . Elle traduit une surveillance , un contrôle . C'est un contrôle administratif exercé au moyen du déféré préfectoral . Désormais le préfet ne tranche pas lui même la caractère légal .... 0,02% des actes sont véritablement contrôlés . Il y a aussi un contrôle budgétaire . Qui contrôle les finances locales ( par chambre régionales des comptes ) .

d’extraire du budget un certain nombre d’opérations financières qui en relèvent, de les transférer vers d’autres comptes dans le but de réduire le montant de la dépense publique, et par conséquent le déficit budgétaire. L’Etat a pu par cette technique déferrer toutes les finances relatives à la protection sociale, au logement social, à l’équipement public. Le Conseil constitutionnel, à partir de 1994, dans des décisions relatives au budget de l’Etat, va traquer la technique de débudgétisation car il considère