Gaston Jèze

Commentaire[modifier] L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence

posée au juge est celle de la valeur à accorder à un acte administratif LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Il est une voie de droit qui permet aux administrés de saisir le juge aux fins d’annulation, pour illégalité, d’un acte administratif. Pour M. Gaston JEZE, il est une merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés Le recours pour excès de pouvoir est une technique mise au point par le juge et qui permet

définis pas l'impôts. C'est le conseil d'Etat et plus tard le Conseil COnstitutionel qui ont apportés un semblant de définition. Celle ci est assez large. 1. Les impôts Plusieurs critères permettent d'identifier un impôt selon la définition de Gaston Jeze : -L'impôt à un caractère pécuniaire (évalué en argent, en monnaie); un cas déroge à ce critère --> la dation en paiement (droit de succession ou un don d'oeuvre est possible à l'Etat ) -L'impôt est prélevé par voie d'autorité -L'impôt est

sont pas des impôts. Des lors, il est nécessaire de mettre en évidence les caractères de l’impot, afin de pv le différencier de notions voisines mais différentes. S°1. Les caractères de l’impot La def° la + célèbre est sans doute l’œuvre de Gaston Jèze: « Une prestation pécuniaire requise par voie d’autorité, a titre définitif, sans contre partie directe, en vue d’assurer la couverture des charges pbc ». §1. L’impot: une prestation pécuniaire Ce 1er élément de def° signifie qu’ajd, en

avec les droits privés. » Cette jurisprudence a élaboré l’essentiel des règles qui demeurent la base du droit administratif. Elles furent organisées et systématisées par une doctrine abondante que dominent les noms de Laferrière, Hauriou, Duguit ou Jèze [2]. Il y a un problème de la définition du droit administratif; de graves incertitudes existent et se traduisent par des définitions non concordantes des auteurs. Un problème pratique suscita leurs recherches : la délimitation des compétences

administratif d'être de plus en plus libre. A l’étranger les Etats se divisent en ceux qui connaissent la dualité de juridiction et ceux d’unité de juridiction. Le modèle français, avec le CE a été « le meilleur produit d’exportation française » (Gaston Jèze) : en Grèce, Italie, Belgique, Luxembourg, Liban, Afrique Noire, Maghreb. Le caractère jurisprudentiel du droit administratif est une question qui fait coulé beaucoup d'encre jusqu'aujourd'hui. Elle permet de se poser la question du fonctionnement

des avis, consultation → création d'un corpus de droit autonome justifié par la juridiction le commissaire du gouvernement représente la société, il a le même rôle que l'avocat dans l'ordre judiciaire. Certain commissaire comme Lafferière, Gaston jèze, Mr Houriou, Mathias guyomar a l'époque , cet incident intervient dans le cadre de l'activité de l'état donc la q° est de savoir que le fait que ce soit l'état qui est causé le dommage , doit on lui appliquer les même règle qu'on applique au particulier

spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ;» — Arrêt Blanco du Tribunal des conflits3 Commentaire[modifier] L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de

Droit des Sociétés. La Responsabilité Pénale des Personnes Morales. Comme le disait le célèbre Gaston Jéze «  Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » « Moi non plus, mais je l’ai souvent vu payer l’addition » rétorqua Jean Claude Soyer un spécialiste du droit Pénal. Pour appréhender la responsabilité pénale des personnes morales, il faut au préalable définir la personne morale. La personnalité morale n’est pas définie par la loi. Selon le Doyen VEDEL, la personne morale est

nouveaux concepts qui ont véritablement transformé la notion d’impôt qui devient principalement la manifestation des autorités publiques, donc l’affaire des gouvernements. Chapitre 1 : NOTION D’IMPOT I/ DEFINITION DE L’IMPOT C’est en 1930, que Gaston Jèze proposa la première définition moderne de l’impôt. Ainsi écrit-il : «l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques ». La