Gaston Jèze

Il faut une situation de déséquilibre afin de pouvoir protéger l'intérêt général par rapport à l'intérêt particulier. Il est par ailleurs nécessaire de posséder de moyens exorbitants dans le but d'atteindre la satisfaction de l'intérêt général. Gaston Jèze justifie ces procédés spéciaux par l'idée que l'intérêt particulier doit s'incliner devant l'intérêt général. Si tous les individus sont égaux devant la loi, les individus ne sont pas égaux à l'administration lorsqu'il y a litige. En ce sens, l'administration

qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ; » — Arrêt Blanco du Tribunal des conflits Commentaire[modifier] L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de

d’initiés, les prestations de SP marquent concrètement chaque instant de la vie quotidienne (eau, gaz, téléphone, poste, mairie, justice, police,…). Cependant, pour que la notion de SP demeure cette « pierre angulaire du droit administratif » (Gaston Jèze) qu’elle était au début d siècle, encore faut-il qu’elle ait conservé une certaine cohérence u juridique en même temps qu’une pertinence de fait. Or, de débats en débats, la notion de SP a évolué et a même parfois été dit en menace de disparition

protection des libertés « La plus merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés » (1929, Annuaire de l’institut international de droit public) disait Gaston Jèze à propos du recours pour excès de pouvoir. La célèbre citation du juriste du début du siècle dernier est souvent utilisée pour montrer l’importance et surtout la facilité d’accès au recours pour excès de pouvoir (recours totalement gratuit vu

ORGANISME SOCIAUX ET TRESORERIE Section 1 : ETAT ET ORGANISME SOCIAUX 1.1. Etat Pour ce qui concerne le compte de tiers Etat au niveau de GBM il s'agit du calcul, du paiement et l'enregistrement de l'impôt dans la comptabilité (TVA). Selon Gaston JEZE l'impôt est défini comme

service public ne se créerait donc pas mais se constaterait. Cependant, cette conception n’est pas celle privilégiée par la jurisprudence actuelle qui met en avant la conception subjective. La conception subjective, quant à elle, est portée par Gaston Jèze qui affirme que le service public nait de la volonté du législateur et des pouvoirs publics grâce au pouvoir discrétionnaire dont ils disposent. L’on retrouve assez tôt ce point de vue dans un arrêt du Conseil d’État du 6 février 1948, « Société

Sujet 2 : Les lacunes du recours pour excès de pouvoirDans les années 1929, Gaston Jèze à écrit un article dans lequel il évoque le recours pour excès de pouvoir. Il explique avec enthousiasme que le « le recours pour excès de pouvoir est la plus merveilleuse création des juristes, qu’il s’agit là de l’arme la plus efficace, la plus pratique et la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés »Le recours pour excès de pouvoir est apparu dans les débuts du XIXème siècle par création

juridique, c'est un sujet de droit. L'Etat est un "être" de droit, c'est une personne morale ! La notion de personne morale permet à des institutions ou groupements de disposer d'un patrimoine et de droit comme s'il s'agissait de personne physique. Gaston Jeze disait "qu'il n'avait jamais pu déjeuner avec une personne morale". (fiction) Cette notion permet d'assurer la continuité de l'Etat, sa pérénité et celle de ces engagements. L'Etat est une personne a part entière, distinct des gouvernants càd

avant l Etat , il existe l impôt qui permet d organiser la répartition des taches sociales dans un groupe. Tous ses éléments mettent en évidence le rôle sociale des FP , d ou l intérêt d avoir une bonne connaissance de l histoire … Pour résumé, Gaston Jezes , 192¨5 les études eco, socio, politiques doivent être a l base des études juridiques. Sans elles , on forme bien des légistes mais non des jurisconsultes, on prépare des empiriques mais non des savants. On va s intérêt sur la situation

service public. Cela suppose que le délégataire doit poursuivre l’exécution du contrat et l’administration a pour obligation de lui venir en aide de manière provisoire, c’est-à-dire tant que dure le bouleversement de l’économie du contrat. Gaston Jeze avait exprimé que « le cocontractant doit accomplir les prestations stipulées au contrat, en toutes circonstances, même si des événements économiques exceptionnels, indépendant de la volonté des parties et imprévisibles, se produisent ce qui