Gaston Jèze

la loi évoque l’impôt sans pour autant le définir. Il n’y a pas non plus de définition jurisprudentielle positive de l’impôt, pas de définition complète. La définition de l’impôt est doctrinale. Il y a deux définitions de l’impôt, deux auteurs : Gaston Jèze et George Vedel. Il y a un outre auteur, Joseph Barthélémy. L’impôt est une prestation de valeur pécuniaire, requise par voie d’autorité, mais selon des règles fixes, a titre définit et sans contre partie déterminée, en vue de la couverture des

son mérite, la tendance actuelle des ressources humaines de la fonction publique est plutôt à l’accentuation de la prise en compte du mérite des agents (B). A Le mérite dans l’accès à la fonction publique : le principe du concours . Selon Gaston Jeze, in Les principes généraux du droit administratif : « Le fonction publique ne doit être attribuée qu’à ceux qui présentent les meilleures qualités d’intelligences, de probité, de connaissance technique, de zèle et de dévouement pour la chose publique

et doyen de l'Université de Bordeaux. Il est, avec Hauriou (avant que celui-ci ne change de doctrine), le premier représentant de ce qu'on a appelé « l'école du service public », également connue sous le nom d'école de Bordeaux" (Léon Duguit, Gaston Jèze, Roger Bonnard, André de Laubadère et Latournerie). Il s'est opposé à Maurice Hauriou, doyen de la faculté de Toulouse, de l'école de la puissance publique. Ce texte est de nature doctrinaire, dans la mesure où l’auteur donne son point de vue

pour lui le service public préexiste à| |sa création. | |D’autre part, il existe une conception  subjective, issue de Gaston Jéze ; qui estime que toute activité peut devenir potentiellement un | |service public. | |Aujourd’hui on peut définir le

généralement, selon la définition classique, l’impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d'assurer la couverture des charges publiques ». C’est ainsi que Gaston JEZE met en évidence les éléments essentiels de l’impôt. Chaque contribuable doit ainsi s’acquitter de l’impôt comme un devoir et une obligation. La fiscalité générale se révèle être comme l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts

les lois de finances sont l’acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s’agit d’une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un budget. 2. Il s’agit d’une matière politique et pour Gaston Jèze, « le budget est un acte essentiellement politique ». Le budget est un document financier et non un acte juridique. Son vote est un acte politique. Le budget de l’État est prévu chaque année civile, adopté par une loi de finance (LF) et votée par

hiérarchique. Juridiquement ensuite, la rétroactivité constitue l’application logique du principe de légalité ; si un acte est illégal, il doit être annulé rétroactivement à la date d’apparition de cette illégalité.Ainsi, comme pouvait le remarquer Gaston Jèze dans son Annuaire de l’Institut international de droit public, l’annulation d’un acte administratif est « la plus merveilleuse des créations des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre

Luxembourg).  B/ Le droit au recours devant le juge administratif 1/ Le principe du droit au recours. Recours en cassation (7 février 1947, d’Aillières) et recours pour excès de pouvoir (17 février 1950, ministre de l’agriculture c/ Mme Lamotte). Gaston Jèze, 1929 : « le recours pour excès de pouvoir est l’arme la plus efficace, la plus pratique et la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés ». CE, 19 octobre 1962, Canal. Le droit au recours, principe général du droit communautaire

Dissert SPAmorce : Selon Gaston Jèze, ds ses Principes généraux du DA, le SP est « la pierre angulaire du DA ». En effet, dès l’apparition du DA moderne, le SP était considéré comme le critère de ce droit notamment par les tenants de l’école du SP dt G. Jèze et L. Duguit étaient des figures emblématiques.Déf° : C’est d’ailleurs dans les écrits des principaux auteurs de cette école que l’on va retrouver la déf° classique du SP à « la française », en particulier dans l’œuvre de Duguit. En effet, dans

un an aux Volontaires nationaux, mouvement de jeunesse de la droite nationaliste des Croix-de-feu du Colonel de La Rocque2. Il participe aux manifestations contre « l'invasion métèque » en février 1935 puis à celles contre le professeur de droit Gaston Jèze, après la nomination de ce dernier comme conseiller juridique du Négus d'Éthiopie, en janvier 19363. Il cultive par la suite des relations d'amitiés ou de famille avec des membres de La Cagoule4. Il est un temps critique littéraire et écrit sur