Gaston Jèze

FINANCES PUBLIQUES |L’EQUILIBRE BUDGETAIRE | « Il y a des dépenses, il faut les couvrir » cette phrase de Gaston Jeze résume parfaitement le problème que pose les finances publiques depuis leurs existences. En effet, les dépenses auxquelles procèdent l’Etat, surtout dans notre période d’interventionnisme sont lourdes et pèsent dans le budget du pays, alors il faut pour cela

reconnait le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, et affirme la spécificité des règles applicables aux service public. Pendant longtemps l’arrêt Blanco fut considéré pendant comme, selon l’expression de Gaston Jèze, la « pierre angulaire » du droit administratif. Mais l’importance donnée à l’arrêt résulte d’une construction mythologique opérée au début du XXème siècle sous l’influence du commissaire du gouvernement ROMIEU. L’évolution ultérieure de la jurisprudence

notamment le juge judiciaire en sa qualité de protecteur des libertés, compétence attribuée par l’article 66 de la Constitution de 1958.     ​L’arrêt Blanco reste un des arrêts fondateurs du droit administratif, qualifié même selon l’expression de Gaston Jèze de « pierre angulaire du droit administratif », et en cette qualité les principes qu’il en ressort ont un intérêt majeur. Le tribunal des conflits s’est même prononcé dans le même sens le 20 janvier 1945 dans l’affaire Duverne. En l’espèce, même

comprendre la répartition du pouvoir et le mode d’intervention de la puissance publique. Le droit des FP régit ainsi les instruments financiers permettant d’agir conformément à l’intérêt général. 1- La lutte de pouvoir entre institutions En 1931, Gaston Jeze, disait que « le budget est essentiellement un acte politique », c’est valable aussi bien par son contenu, son mode d’élaboration, son exécution que son contrôle. Débutant dès la Grèce antique, l’histoire des finances publique est longue. Ces principales

budgétaires, ils ne bénéficient pas cependant du soutien de la population, majoritairement hostile à la rigueur imposée, symbolisant ainsi la crise du consentement à l’impôt qui secoue aujourd’hui plusieurs pays européens. - Définitions : → l’impôt (Gaston JEZE) : « C’est une prestation pécuniaire [en général] 1 requise des particuliers [et de personnes morales : sociétés, associations, etc.] par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de recouvrir les charges publiques ou d’assurer

services d’utilité collective à la fin du XIXème siècle, sous la IIIème République, le terme de service public, certes apparu dès la Révolution, est défini et mis en perspective par la doctrine et la jurisprudence. Le service public est qualifié par Gaston Jèze de « pierre angulaire » du droit administratif, et à partir du jugement du Tribunal des conflits du 8 février 1873, Blanco, va servir de critère de détermination de ce droit dans de très nombreux domaines d’application. La définition du service

qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ; » — Arrêt Blanco du Tribunal des conflits Commentaire[modifier] L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de

préfigurant les actuels marchés et concessions de travaux publics. Le contentieux de ces contrats fut, dès leur création, confié aux tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat dégagea peu à peu des critères de reconnaissance que la doctrine, tel que Gaston Jèze, s’efforça de systématiser. De nos jours, le recours à la formule contractuelle est « à la mode ». Le « tout contrat » est perçu comme une manière consensuelle et partenariale d’administrer et d’améliorer les relations avec les citoyens et entre

code civil. Il précise que :  «  cette responsabilité n'est ni générale ni absolue : qu'elle a ses règles qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privées. ». Cette arrêt , selon Gaston Jèze est « la pierre angulaire » du droit administratif français en effet puisqu'il définit le contenu et la compétence de la juridiction administrative. Cependant, le tribunal des conflits par la suite ne restera pas impartial. Il donnera compétence

Les  recettes  publiques   1   Les recettes publiques L’impôt D éfinition : Gaston Jèze a défini dans la première moitié du XXe siècle l’impôt de la manière suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. » Sauf quelques exceptions comme la dation en paiement, cette charge a une nature monétaire, ce qui en exclut les contributions comme