Gaston Monnerville

d'une allocution télévisée. En désaccord sur le contenu du projet, l'opposition concentre ses critiques sur la procédure retenue : le référendum. Devant le congrès du parti radical, réuni, ironie de l'histoire ! à Vichy, le président du Sénat, Gaston Monnerville, condamne le 30 septembre, l'utilisation de l'article 11 de la Constitution : « La motion de censure m'apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle à ce que j'appelle une forfaiture. » Le décret de convocation des électeurs

et une levée de boucliers générale chez les partisans d’un régime parlementaire classique, à savoir la quasi-totalité de la classe politique de l’époque. Le 29 septembre 1962, au congrès du Parti radical réuni à Vichy, le Président du Sénat, Gaston Monnerville, dénonça vigoureusement cette violation de la Constitution opérée par le Président de la République et accusa même le Premier ministre, Georges Pompidou, de « forfaiture ». Selon lui, l’élection du président de la République au suffrage universel

gouvernement. Pompidou présente alors sa démission, refusée par de Gaulle, qui préfère dissoudre l'Assemblée nationale le 10 octobre. Jusqu'au référendum, le gouvernement se contente d'expédier les affaires courantes. Le président du Sénat, Gaston Monnerville (GD), parle quant à lui de « forfaiture » et saisit le Conseil constitutionnel, qui se déclare, le 6 novembre 1962, incompétent pour juger inconstitutionnelle une réforme approuvée par référendum, quand bien même elle n'aurait pas respecté l'art

Constitution sur la base de l’article 11, afin de permettre l’élection du Président de la République au suffrage universel direct a nourrit d’importante réflexions. Il a surtout opposé la thèse du général de Gaulle à celle du Président du Sénat, Gaston Monnerville. Qu’en est-il ? Le débat portait sur la conformité tant formelle que matérielle de ce référendum par rapport à la Constitution. La Constitution de 1958 comporte en effet un titre et une disposition dédiés à la révision de la Constitution :

révisé le 28 octobre 1962 et promulgué le 6 novembre 1969, dans son article 7. La révision porte sur l'élection du président de la République au suffrage universel. Mais l'opposition politique était pourtant présente, le président du Sénat, Gaston Monnerville, lors d'un congrès radical qualifie l'utilisation de l'article 11 comme de « violation délibérée, voulue, réfléchie outrageante de la constitution ». L'assemblée nationale a peur que l'élection au suffrage universel direct amoindrisse les pouvoirs

intervenir qu’après une délibération parlementaire et non pas directement sur le texte élaboré par l’exécutif, comme dans le cadre de l’article 11 qui ne porte que sur les projets de loi ordinaires. Au congrès radical de Vichy de septembre 1962, Gaston Monnerville, président du Sénat, dénonce la violation de la constitution opérée par le chef de l’État et accuse le Premier ministre Georges Pompidou de « forfaiture ». À l’Assemblée nationale, l’ensemble des partis politiques représentés, à l’exception

Cette initiative du Général de Gaulle réveilla colère et contestation chez les opposants, partisans d’un régime parlementaire classique. A cet égard, le 29 septembre 1962 au Congrès du Parti radical réuni à Vichy, le président du Sénat, Gaston Monnerville évoqua notamment une violation de la Constitution opérée par le Président de la République et, quant au Premier ministre en vigueur, Georges Pompidou, il l’accusa de « forfaiture ». Il semble demeurer dans les mémoires le souvenir de 1848 où

Général avait choisi d’utiliser l’article 11 de la Constitution (et non l’article 89, spécialement consacré à la révision constitutionnelle). Le choix de cette procédure ne recueillit pas l’approbation unanime des juristes. Le 29 septembre, Gaston Monnerville monta à la tribune du Congrès du parti radical réuni à Vichy. D’emblée, il annonça qu’il voterait non et saisirait le Conseil Constitutionnel. Et il développa longuement les raisons qui prouvaient qu’à ses yeux, le Général violait la Constitution

survécu. La France attendait des détenus qu'ils fussent aussi des colons. Mais ce fut un échec. La fermeture du bagne a été obtenue, après la seconde guerre mondiale, suite à la publication de 27 articles d'Albert Londres et sous l'impulsion de Gaston Monnerville. C'est en 1938 que le dernier convoi de bagnards a fait route vers la Guyane mais ce n'est qu'en 1945 que l'Assemblée constituante décida de rapatrier les survivants qui le souhaitaient (très peu sont restés). L'opération prit 8 ans. 

l'Assemblé nationale ni du Sénat après cela. Je ne donne pas cher de l'Administration. Je ne donne pas cher de beaucoup de nos libertés. [...] La motion de censure m'apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle [...] " affirma Gaston Monnerville président du sénat. Pendant la bataille de l'automne, tentative de censure, dissolution, renversement portent leur fruit, le 28 octobre avec 60% des suffrages, le projet est adopté. Le président sera donc à partir de cette date directement