Gaudemet

l'ouvrage-témoignage : R. Hureaux, Les nouveaux teodaux. Le contresens de la décentralisation. Parts. Gallimard. 2004. 5 F. Braudel. Grammaire des cMlirations. Le Monde actuel. histoire et cMlisations. Parts. Arttlaud. 1987 119631. 49-60. 6 B. Gaudemet. La eommission de décenrralisarion de 1870. ContriIJudon à l'étude de la décentralisat/on en France au XI)(' siècle. Paris. PUF. 1973. 7 Y. Maree Idir.l. Villes en crise ? Les politiques mun/dpales face aux pathOlogies urbaines (xvrtI'-X>!' siècle)

1904, p. 935 et suiv.) et Larnaude réclament la révision du code avec ferveur, sous la raison apparente que « nous n’avons plus de Code civil » (F. Larnaude, Le Code civil et la nécessité de sa révision ; Livre du centenaire, Paris 1904, p. 909). Gaudemet est beaucoup plus modéré : il est favorable à une « socialisation du droit » avec mesure seulement, un renouvellement de méthode devant suffire à dynamiser le code plutôt que sa révision (Les codifications récentes et la révision du Code civil ;

dans l’Orient ancien « L’Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires » Jean Gaudemet : les naissances du droit. Les plus anciens témoignages proviennent du proche orient : des droits suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les 1ères traces écrites dateraient du 3ème millénaire avant notre ère (-2400 av. JC). -2100 : code d’Urnanu

novembre Galop d’essai 16 décembre 16h-19h * droit adm Flammarion Champ Université Bertrand sellier 2 tomes 4e édition * Pierre laurent Frier ; précis de dt adm 6e édition Montchrestien * Didier truchet , droit adm 4e ed PUF * Yves gaudemet dt adm manuels de lgdj 19e édition * Les grands arrêts de la jurisprudence adm chez Dalloz Introduction Droit adm est une branche du dt public, l’une des principales. Etat, séparation des pouvoirs. Pose les fondements du droit public

qui ne sont ni affectés à l’usage du public, ni aménagés et affectés à un service public, mais exploités financièrement pour procurer des revenus à l’administration propriétaire 16 (propriétés foncières, immeubles de rapport, etc.) 16 Yves Gaudemet, 2005, « Droit administratif » P.397, 18 ème Edition Etude réalisée par Christian Gildas M. APLOGAN Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | 42 Domaine public : Le domaine public comprend17

Edition Colin 1991 MAZEAUD : Leçons de droit civil. Obligations. Edition Montchréstien 8e édition 1998 CARBONNIER : Droit civil. Introduction. EditionPUF Thémis 26e édition 1999 CARBONNIER : Droit civil. Les obligations. Edition PUF Thémis 1999 GAUDEMET : Théorie générale des obligations. Edition Sirey 1965 STARCK, ROLAND et BOYER : Droit civil. Les obligations. Le contrat. Edition Litec 1998 OUVRAGES SPECIAUX MALAURIE : Anthologie de la pensée juridique. Edition Cujas 1996 DUFOUR : Droits de

relation avec les facultés contributives : le taux augmente au fur et à mesure que le volume et le montant du revenu augmentent, afin d’arriver à une certaine égalités des sacrifices entre les différentes catégories de contribuables. Paul Marie Gaudemet disait que : ‘’ l’impôt progressif serait préconisé comme un impôt de redressement pour établir la justice fiscale au sein d’un système fiscal faussé par l’injustice de fiscalité indirecte. ‘’ - la sélectivité de l’impôt : A ce niveau on prend en

cause fait parvenir ses observations à l'administration ; et dans le même registre, CE 29 juin 1990, Dame Poncin, req. n° 75945, Lebon 818 ; D. 1991. 401, obs. P. Bon ; CE 19 janv. 1996, Kenedi, req. n° 134146, Lebon 1206 ; RDI 1996. 363, obs. Y. Gaudemet et L. Touvet ; CE 3 juill. 1998, Association de défense et de protection de l'environnement de Saint-Come-d'Olt, req. n° 162464, Lebon 284 ; RDI 1998. 611, obs. Y. Jégouzo et F. Jamay et 1999. 70, obs. P. Hubert ; ou, plus récemment, CE 26 nov

rétroactives, in 18042004, Le Code civil, un passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004, p. 671 ; A. Marais, Le temps, la loi et la jurisprudence : le bon, la brute et le truand, in Mélanges en l'honneur de M.-S. Payet, Dalloz, 2011, p. 383 ; S. Gaudemet, Application de la loi dans le temps. Le législateur et l'article 2, J.-Cl. art. 2, 2011, n° 35 s. (13) CEDH 7 févr. 2013, n° 16574/08, Fabris c/ France, D. 2013. 434, obs. I. Gallmeister , 6 et 1436, obs. F. Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2013

Léviathan, 1993, p. 23. 6. Sur l’intérêt du comparatisme diachronique et synchronique en droit, voir P. Braun, « Anthropologie juridique et droit à venir », in Droits en devenir, Pulim, 1998, p. 136 et s. ; sur l’intérêt de l’analyse historique : J. Gaudemet, Sociologie historique du droit, PUF, coll. Doctrine juridique, 2000, p. 11 à 76. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.222.38.32 - 19/10/2012 10h34. © P.U.F. La pensée du Stagirite frappe par sa modernité. Ses apports sont innombrables