Gaudemet

magistral et en vue de la préparation des séances de travaux dirigés, il pourra être utile de consulter : Révision du cours : - R. Cabrillac, Les codifications, Paris, 2002 - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2011 - J. Gaudemet, Les naissances du droit, Le temps, le pouvoir et la science au service du Droit, Paris, 1999 - J.-L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, 2001 - N. Rouland, Introduction historique au droit, Paris, 1998 - J.-L. Thireau

Histoire de la science juridique -Jean Gaudemet, Les naissances du droit, le temps, le pouvoir et la science au service du droit. Montchrestien («  Domat ») - Paul Dubouchet, La pensée juridique avant et après le Code civil, L’Hermès, 1998 Revue Droits année 1989 et 1990 : tentative pour définir le droit Introduction : 1. Définir le Droit ( La première ambition du droit est de régler le conflit, d’organiser le procès (procedere : progression, processus) qui conduit à un résultat

un arrêt de la Cour de cas- 18 Sociologie du droit (trad. J. Grosclaude), PUF, 1986, p. 49. 19 En faveur de l’antériorité de l’arbitrage, F. de Menthon, Le rôle de l’arbitrage dans l’évolution judiciaire, Thèse Paris, 1926, spéc. p. 9 ; contra J. Gaudemet, Institutions de l’Antiquité, 2e éd., Sirey, 1982, n° 283. 20 F. Terré, « Esquisse d’une sociologie des procès », Arch. phil. droit, T. 39, op. cit. , p. 267 et s., spéc. p. 269. 21 J. Foyer, « La justice : histoire d’un pouvoir refusé », Pouvoirs

relation avec les facultés contributives : le taux augmente au fur et à mesure que le volume et le montant du revenu augmentent, afin d’arriver à une certaine égalités des sacrifices entre les différentes catégories de contribuables. Paul Marie Gaudemet disait que : ‘’ l’impôt progressif serait préconisé comme un impôt de redressement pour établir la justice fiscale au sein d’un système fiscal faussé par l’injustice de fiscalité indirecte. ‘’ - la sélectivité de l’impôt : A ce niveau on prend en

grands débats, dans une relative indifférence. Sans montrer davantage d'enthousiasme, la doctrine accueille et commente avec mesure le mécanisme du contrôle de constitutionnalité a posteriori quand elle ne dénonce pas, comme le professeur Yves Gaudemet citant Anatole France, « une aventure institutionnelle, une entreprise hasardeuse » (1) . Au contraire, les magistrats, les avocats, les associations, les justiciables, chacun pour des raisons différentes, ont très vite manifesté leur intérêt, leur

Bibliographie : Gaudemet, Les naissances du droit Encinas de Munagorri, Lhuillier Rials, Alland, Dictionnaire de la culture juridique, Puf, Quadrige, 2003 Louis Assier-Andrieu, « Coutumes et usages » Partie 1 : Identité du droit : les règles du droit déf le droti commen ensemble ela Q° de l'unité et de la cohéence du droit Dan les modes immédiat, il y a la coutume et al loi. La coutume est une règle de droit collective et spontané alors que la loi supposerait un législateur individuel

suite. Reposant aujourd’hui sur l’article 3 du code civil, elle vaut pour tous les droits indispo- nibles (v., à propos des conditions de fond de formation du mariage, Civ. 1re, 25 mai 2016, no 15-14.666, Dupuy c/ Park, D. 2017. 1011, obs. H. Gaudemet- Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 1082, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; Rev. crit. DIP 2016. 668, note E. Ralser ; Dr. fam. 2016, comm. 191, obs. M. Farge ; LPA, 12-13 sept. 2017, nos 182-183, p. 16, note A. Dionisi-Peyrusse). L’intérêt

Bibliographie : Jean Louis THIREAU Introduction historique au droit Jean Marie CARBASSE Histoire du droit (Que sais-je) Jean François BREGI Introduction historique au droit FONTETTE Les grandes dates du droit (Que sais-je) Brigitte BASDEVANT & GAUDEMET Introduction historique au droit Michel DUCOS Rome et le droit Michel VILLEY Le droit romain Atlas historiques CORNU Dictionnaire juridique Jean LECLANT Dictionnaire de l’Antiquité Denis ALLAND & Stéphane RIALS Dictionnaire de la culture

par référence et que son existence et son efficacité s'apprécient d'après la commune volonté des parties, sans qu'il soit nécessaire de se référer à une loi étatique. [28: Cass. civ. 1re, 20 décembre 1993, Dalico, Rev. arb., 1994, p. 116, note H. Gaudemet-] [29: ANCEL, « L’arbitrage international en France (Principes et système) », préc., p. 199.] Chapitre II: les effets de la clause compromissoire Section I : la transmission de la clause compromissoire La base de l'arbitrage

ce CC 23 janvier 1987, Décision n° 86-224 DC, (loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la Concurrence), R.F.D.A. mars-avril 1987, pp. 301-304, note FAVOREU (L.) ; R.D.P. 1987, pp. 1340-1352, note GAUDEMET (Y.) ; R.F.D.A. mars-avril 1987, note GENEVOIS (B.) 47 46 RIVERO (J.), « Dualité de juridictions et protections des libertés », R.F.D.A. septembre-octobre 1990, pp. 48-52 48 V. notamment A.J.D.A. 26 septembre 2005, numéro spécial consacré