Gaudemet

(étude de droit privé), PUAM, 2000, S. Mercoli, La rétroactivité dans le droit des contrats, PUAM, 2001, M. Cumyn, La validité du contrat suivant le droit strict ou l’équité, étude historique et comparée des nullités contractuelles, LGDJ, 2002, S. Gaudemet, La clause réputée non écrite, Economica 2006, C. Witz, « La consécration de l’inexistence par plusieurs instruments d’uniformisation du droit », Mélanges Ph. Simler, 2006, p. 729 3. Exécution A. La force obligatoire du contrat 1 Sur la force

la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat en juin 1986 », EDCE, n° 38, 1987, p. 17. -MOYSAN, H., « Le droit des personnes publiques », LGDJ, tome 219, 2001. 2- La distinction entre le domaine public et le domaine privé : -GAUDEMET, Y., « L’avenir du droit des propriétés publiques », in Mélanges Terré, Dalloz, 19999, p. 567. -PELLOUX, R., « La notion de domanialité publique depuis la fin de l’ancien droit », Librairie Dalloz, 1932. 3- La composition du domaine public :

l’administration est celui de prendre des actes unilatéraux qui s’imposent aux administrés sans que le juge ait préalablement à les valider ou à leur conférer force exécutoire. C’est ce que l’on appelle le privilège du préalable. Comme l’écrit Y. Gaudemet, l’acte unilatéral est « l’âme du droit administratif » ; il est l’acte juridique autour duquel s’est construit le droit administratif tandis que le droit privé se construisait autour du droit des obligations. A cette prérogative s’en ajoutent d’autres

– Régimes politiques (différents concepts en usage depuis l’antiquité, comment réfléchi t- on sur la classification des régimes, problématique..) 3 – Grandes notion du droit des personnes et de la famille, anthropologie Manuel de référence : Gaudemet « les institutions de l’antiquité » Monchréstien Chapitre introductif. Le droit est-il absolument nécessaire ? L’état a-t-il toujours existé ? Est-ce possible d’imaginer une société sans état et sans droit ? Droit : directus, ius (formule)

réfléchir sur le droit, et la terminologie juridique. Le droit romain est à l’origine des grandes catégories juridiques sur lesquelles se sont construits tous les systèmes juridiques européens et occidentaux. Bibliographie : (non exhaustive) * Jean Gaudemet : Les institutions de l’Antiquité * Michel Humbert : Institutions politiques et sociales de l’Antiquité * Claire Lovisi : Introduction historique au Droit * Jean-Marie Carbasse : Manuel d’introduction historique au Droit -------------------------------------------------

aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire, JO 5 mars 1996, p. 3409. (6)JCP G 1999, I, 143 obs. G. Loiseau. (7) v. notamment : Demante et Colmet de Santere, Cours analytique de Code civil, I, n° 26 ; E. Gaudemet, Théorie générale des obligations, p. 70. (8) A la différence du dol pour lequel la dernière jurisprudence exige des manoeuvres ayant eu pour but de provoquer une erreur dans l'esprit de la victime. Pour une appréciation critique de cette solution

matière de contrat de travail. * * * A. – Les principes généraux La convention définit des règles de compétences directes qui ne réservent un rôle à l’ordre public qu’en matière de reconnaissance et d’exequatur. Comme le note Mme le professeur Gaudemet-Tallon (cf. Compétence et exécution des jugements en Europe, LGDJ, 3e éd., p. 55 et 56), un tribunal ne peut pas invoquer l’ordre public pour justifier sa compétence sur la base de la convention. Elle organise un régime définissant une compétence de

plusieurs membres du groupe de travail sur le droit des obligations, présidé par Pierre CATALA, évitait tout risque de distorsion. Il en a été de même à l’égard du code général de la propriété des personnes publiques, élaboré par une commission dont Yves GAUDEMET faisait partie. Au regard de la prescription, réformée par la loi du 17 juin 2008, le groupe de travail a souhaité que les dispositions, relevant actuellement des articles 2255 à 2279 et suivants, notamment celles sur la possession et la détention

n’est pas seulement une communauté de lieu, une réunion d’individus en vu d’obtenir des gains matériels mais, c’est une association pour bien vivre sur le plan moral. La théorie d’Aristote, est souvent pragmatique. Selon la définition de la cité de Gaudemet, la cité représente un type d’organisation politique bien déterminées que l’on retrouve tout d’abord en Grèce puis à Rome, même si le terme est parfois abusif pour définir d’autre organisations sociales. La cité ne se confond pas avec la ville

L'Harmattan, 1998, p. 61 2. ↑ Gérard Dussouy, agrégé de géographie, docteur d'État en science politique, Les théories de l'interétatique - Traité de relations internationales, 2007 [lire en ligne [archive]], p. 23 3. ↑ Brigitte Basdevant-Gaudemet et Jean Gaudemet, Introduction historique au droit : XIIIe  XXe siècle, 2000 [lire en ligne [archive]], p. 13 4. ↑ Georges Duby, Histoire de la France des origines à nos jours, Larousse, In extenso. 5. ↑ Jean-Louis Brunaux, « Les Gaulois figurent