Gaudemet

dettes. La contrainte par corps est tombée en désuétude au début du XXème siècle. Aujourd'hui comme nous l'avons vu précédemment le lien personnel s'estompe au profit d'un lien réel beaucoup plus fort (patrimonialisation). Début/mi XXème, GAUDEMET ET SALEILLES sont allés encore plus loin en ne disant que l'obligation n'est qu'un bien et n'étant alors qu'un lien patrimonial. Les allemands quant à eux émis une distinction entre le SCHULD (debitum) et le HAFTUNG (obligatio) Le SCHULD décrit

augmentent, afin d’arriver à une certaine égalité des sacrifices entre les différentes catégories de contribuables. De même l’impôt progressif pourra jouer un rôle important pour rendre le système fiscale plus juste dans sa globalité, Paul Marie Gaudemet disait que : ‘’ l’impôt progressif serait préconisé comme un impôt de redressement pour établir la justice fiscale au sein d’un système fiscal faussé par l’injustice de fiscalité indirecte. ‘’ 2 – la sélectivité de l’impôt : A ce niveau en prend

note G. Holleaux ; TGI Millau 26 février 1970, Gaz.Pal.1970.1.253 ; Civ.2e 24 juin 1971, Bull.II n°234 ; Paris 19 janvier 1977, JCP.1978.éd.N.II.258 ; Civ.1ère 16 juillet 1987, Bull.I. n°224 ; adde Metz 7 Octobre 1993 JCP. 1994.IV.317. 9 V. J. Gaudemet, Droit privé romain, Montchrestien, 1998, pp.250-251 ; adde A.C. Holtius, op.cit., p.16 qui cite la L.1.D.De novat. Selon Pothier, « la novation est valable, quelle que soit la première dette à laquelle on en substitue une nouvelle, et quelle

14/76 : REC., p.1497 ; D.1977, p. 616 [34] Etude du CREDA, le contrat cadre T1, op. cit, Litec, Paris, 1994. p : 302 [35] Ratifiée par la France en 1983, cette convention est rentrée en vigueur le 1er avril 1991 dans la communauté européenne ; v.H. Gaudemet-Tallon, entrée en vigueur de la convention de Rome. [36] P. Lagarde, le nouveaux droit international privé des contrats après l’entré en vigueur de la convention de Rome du 19 juin 1980 [37] M.-E. ANCEL, La prestation caractéristique du contrat

pratique on emploie souvent l'un pour l'autre les termes de contrat et de convention. Cet usage est d'ailleurs justifié dans une certaine mesure car les règles générales dégagées pour les contrats valent aussi pour les conventions» 45(*). Monsieur GAUDEMET annonçant d'abord la distinction entre la convention qui est « l'accord entre deux ou plusieurs personnes ayant un but juridique » et le contrat cantonne ensuite explicitement son étude de l'acte juridique à l'acte « créateur d'obligations »46(*)

à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement venir en travaux dirigés avec son Code. Il est également recommandé d’acquérir ou de consulter les ouvrages suivants : - Un vocabulaire juridique o A. Benabent et Y. Gaudemet, Dictionnaire juridique, 2e éd., Lextenso, 2022 o G. Cornu, Vocabulaire juridique, 14e éd., PUF, 2022 o R. Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique, 14e éd., Lexisnexis, 2022 o S. Guinchard et Th. Debard, Lexique des termes juridiques

capitale) : dure jusqu’en 416 après JC * l’empire romain d’orient ( Byzance capitale ) : dure jusqu’en 1453 après JC. Indication Bibliographique : Michel HUMBERT : Institution pol et sociale de l’antiquité : DALLOZ (derniere edition ) Jean GAUDEMET : Les institutions de l’antiquité DAUMAT * Les naissances du droit Jean-Marie CARBASSE : Manuel d’introduction historique au droit.( plus général) Presse universitaire de France Claire LOVISI : Introduction historique au

681 note G. Holleaux ; TGI Millau 26 février 1970, Gaz.Pal.1970.1.253 ; Civ.2e 24 juin 1971, Bull.II n°234 ; Paris 19 janvier 1977, JCP.1978.éd.N.II.258 ; Civ.1ère 16 juillet 1987, Bull.I. n°224 ; adde Metz 7 Octobre 1993 JCP. 1994.IV.317. 9 V. J. Gaudemet, Droit privé romain, Montchrestien, 1998, pp.250-251 ; adde A.C. Holtius, op.cit., p.16 qui cite la L.1.D.De novat. Selon Pothier, « la novation est valable, quelle que soit la première dette à laquelle on en substitue une nouvelle, et quelle que

diaspora juive, de la reconstitution de ce patrimoine et de sa préservation. | | BIBLIOGRAPHIE LIVRES Basdevant-Gaudemet Brigitte, Cornu Marie, Fromageau Jérôme, Le patrimoine culturel religieux – Enjeux juridiques et pratiques culturelles, L’Harmattan, 2006, 349 p. Chaliand Gerard, Rageau Jean-Pierre, Atlas des diasporas, éditions Odile Jacob, 1991, 208 p. Goussef

JC. 3) Vers l’Etat et le droit moderne (après le Moyen Age 15-16ème siècle). Quel livre acheter ? * Thireau : introduction historique au droit 3ème étudiant * Rigaudier : introduction historique au droit et des institutions * Gaudemet : les naissances du droit et les institutions de l’Antiquité Programme de la 1ère partie : 1ER CHAPITRE : La cité, l’Etat et le Droit dans la Grèce Antique. 2ème CHAPITRE : Rome de la cité à l’empire : l’état et ses formes politiques. 3ème