Gaudemet

civil) viennent immédiatement à l'esprit. (8) Au Livre du centenaire du code civil, la question de la révision du code est posée ; elle donne lieu aux contributions de Larnaude (pour la révision), Pilon (pour), Planiol (contre une révision générale), Gaudemet (contre), Geny (pour une évolution de la méthode législative en cas de révision), Moreau (pour), rééd. Dalloz, 2004, présentation par J.-L. Halperin ; sur le code de commerce, V. la préface de Thaller au Traité élémentaire de droit commercial, 2

et institutions politiques. — Paris, Gualino / Lextenso : 2009. Cote(s) CUJAS : 527.189 ADRIO BARREIRO, Gonzalo. — La vida municipal en la II República española. — Sada (Espagne), Ediciós do Castro : 2008. Cote(s) CUJAS : 525.632 AMSELEK, Paul ; GAUDEMET, Yves. — Études de droit public. — Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II) / LGDJ diff. : 2009. Cote(s) CUJAS : 99.900-104 ARANJO, Christophe de. — Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme. — Bruxelles, Bruylant

perpétuité et de l'uniformité... ». (2) Sur l'apparition de cette idée dans la philosophie législative grecque, cf. la belle démonstration de J. de Romilly, La loi dans la pensée grecque, Les belles lettres, 2001, spéc. p. 204 et s. (3) J. Gaudemet, Les naissances du droit, Montchrestien, 3e éd. 2001, p. 70, note 15. (4) M. Humbert, Les XII Tables, une codification ?, Droits, 1998, n° 27, p. 103 et s. (5) M. Bastid-Bruguière, L'esprit de la codification chinoise, Droits, 1998, n° 27,

de la réparation car une telle clause ne supprime ni ne limite l'obligation essentielle du contrat mais porte sur la sanction de l'inexécution d'une obligation du contrat (rappr. C. Larroumet, Les obligations, 5e éd., Economica, 2005, n° 635 ; S. Gaudemet, La clause réputée non écrite, thèse, Paris II, § 501). La ligne de fracture est désormais la suivante : neutralisées d'emblée lorsqu'elles sont d'origine contractuelle, ces clauses sont au contraire a priori valables lorsqu'elles sont d'origine

analogue (CC, 25 INTRODUCTION AU DROIT DES SERVICES PUBLICS p. 35 juillet 1979, Agence nationale pour l'emploi, Rec.45, D 1980.201, note L. Hamon; CC, 30 mai 1979, Agence nationale pour la valorisation de la recherche, Rec.44, D 1980.121, note Y. Gaudemet). Il faut noter que le critère de la spécialité analogue, qui provient de la deuxième décision, facilite l'assimilation de certains établissements publics à une catégorie déjà existante, et réduit d'autant la compétence du législateur. Cette

Révolution, en est un bon exemple). Romanistes et historiens du Droit ont depuis longtemps étudié les phénomènes de pluralisme juridique. Dès 1891, Mitteis analysait le pluralisme juridique interne à l'Empire romain. E. Levy (1951), M. Kaser (1962), J. Gaudemet (1963) ont signalé l'importance du Droit vulgaire, Droit issu de la pratique romaine ou provinciale, souvent différent du Droit officiel. Le Moyen Âge est l'époque d'élection du pluralisme juridique. D'une part, en raison du mode de conservation

; Droit des obligations – Contrat et quasi-contrat, Litec, Coll « Objectif droit », 4e éd., 2007 ; Droit des obligations – Responsabilité civile – Délit et quasi-délit, Litec, Coll « Objectif droit », 4e éd., 2008. – DESBOIS (H.), GAUDEMET (J.), MAZEAUD (D.) et GAUDEMET (E.), Théorie générale des obligations, Dalloz-Sirey, Coll. Bibliothèque Dalloz, 2004. – DRUFFIN-BRICCA (S.) et HENRY (L.-C.), Droit des obligations, Licence de droit 2e année – Édition 2008, Gualino éditeur, Coll. AnnaDroit, 2008

1989, p.23 80 PORTALIS, Exposé des motifs du Code civil dans la séance du corps législatif du 16 Ventôse An XI, in Naissance du Code civil, préf. Ewald F., Paris, Flammarion, 1989, p.171 81 DEMOLOMBE, Cours de Code Napoléon, titre 5ème Du mariage 82 GAUDEMET (E.), L’interprétation du Code civil en France depuis 1804, collection du deuxième centenaire du Code civil, 2002 24 Même si aucun texte n’impose expressément le principe de la différence de sexe, certaines dispositions du code civil le suggèrent

Fasc. 20 : APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS . – Le juge et l'article 2 Sophie Gaudemet Professeur à l'Université Paris Sud (XI) Points-clés · 1. – Sans souvent entrer dans le détail de l'élaboration des constructions doctrinales, la jurisprudence fait montre d'un certain pragmatisme dans la résolution des conflits de lois dans le temps. Elle n'en a pas moins dégagé un ensemble de solutions (V. n° 1[->0] et 2[->1]). · 2. – Premier principe : la non-rétroactivité de la loi pour le passé

Révolution, en est un bon exemple). Romanistes et historiens du Droit ont depuis longtemps étudié les phénomènes de pluralisme juridique. Dès 1891, Mitteis analysait le pluralisme juridique interne à l'Empire romain. E. Levy (1951), M. Kaser (1962), J. Gaudemet (1963) ont signalé l'importance du Droit vulgaire, Droit issu de la pratique romaine ou provinciale, souvent différent du Droit officiel. Le Moyen Âge est l'époque d'élection du pluralisme juridique. D'une part, en raison du mode de conservation