Gaudemet

temps : relativité assez forte car ce qui constitue le noyau dur de nos valeurs fonda n’est pas la même chose auj qu’hier. L’évolution de vision française a impacts Sur un plan technique, CA Chambéry 22 oct 2013,3 commentaires 2 au D 2014 p 1059 GAUDEMET – TALLON ; 1 au Droit civil Jean Rosert p 89 Pb technique posé : articulation de ces nouvelles règles de conflit avec les conventions bilatérales signées notamment celle franco marocaine de 1981, elle facilite la circulation des décisions entre les

MAURER H., Allgemeines Verwaltungsrecht, 17ème éd., Munich 2009. - France: BON/LASCOMBE/VANDENDRIESSCHE, Code administratif annoté, 33ème éd., Paris 2009. CHAPUS R., Droit administratif général, 15ème éd., Paris 2001. DE LAUBADERE/VENEZIA/GAUDEMET, Traité de droit administratif, 16ème éd., Paris 2001. V LONG/WEIL/BRAIBANT/DEVOLVE/GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 17ème éd., Paris 2009. WEIL/POUYAUD, Le droit administratif, 23ème éd., Paris, à paraître.

II auraient découvert un manuscrit du Digeste et l'auraient rapporté à Pise. Avec les droits savants, on parle de renaissance du droit romain. En réalité, dès le Xième siècle, le droit savant est enseigné à Bologne et à en croire le professeur GAUDEMET entre le Vième siècle et le Xième siècle le droit romain a survécu. Pour lui, il est impropre de parler de renaissance du droit romain. A l'évidence, le droit savant a pour but de déterminer à qui revienne les prérogatives de l'empereur romain

public-privé » ? » : RJEP 2008, p. 3. CLAMOUR (G.), « Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés » : Contrats et marchés publ. 2009, comm. 73. DELVOLVE (P), « Les contrats globaux » : RFDA 2004, p. 1079. GAUDEMET (Y.), « Libres propos sur le droit des contrats administratifs (la réforme de la commande publique et le partenariat public-privé) » : CJEG 2004, p. 1. LICHERE (F.), « La réforme des partenariats public-privé », Contrats et marchés publ. 2008, p

synallagmatique, le débiteur de cette prestation est généralement tenu à d'autres prestations secondaires ou accessoires. Ce n'est donc pas n'importe quelle prestation en nature, mais la prestation principale qui caractérise le contrat (Cf. Hélène Gaudemet-Tallon, Le nouveau droit international privé européen des contrats (Commentaire de la convention CEE sur la loi applicable aux obligations contractuelles) RTD eur. 1981.237). En matière internationale, la recherche de la prestation caractéristique

du droit canonique, l’apparition d’une doctrine juridique (12e au 15e siècles) C4 : L’Ancien régime (16e – Rév) C5 : Révolution et les codifications napoléoniennes Bibliographie : Jean Gaudemet, Les naissances du droit (le temps, le pouvoir et la science au service du droit) (ed. Domat-Montchrestien) Jean Gaudemet, Introduction historique au droit (13e-20e siècle) (éd. LGDJ) Jean-Marie Carbasse, Introduction historique au droit (éd. Droit fondamental, PUF) Jean-Louis Thireau, Introduction historique

droit canonique, l’apparition d’une doctrine juridique (12e au 15e siècles) C4 : L’Ancien régime (16e – Rév) C5 : Révolution et les codifications napoléoniennes Bibliographie : Jean Gaudemet, Les naissances du droit (le temps, le pouvoir et la science au service du droit) (ed. Domat-Montchrestien) Jean Gaudemet, Introduction historique au droit (13e-20e siècle) (éd. LGDJ) Jean-Marie Carbasse, Introduction historique au droit (éd. Droit fondamental, PUF) Jean-Louis Thireau, Introduction historique

Cour, par excès de générosité, ne nuit pas à la notion même de quasi-contrat en la privant de la moindre homogénéité. «Qui trop embrasse, mal étreint », en d'autres termes. Et viennent alors immédiatement à l'esprit les propos prémonitoires d'Eugène Gaudemet qui, dans son ouvrage consacré à la théorie générale des obligations, affirmait déjà, à propos de la notion de quasi-contrat: « En raison de ce vague de la notion on en a abusé. On a eu tendance à expliquer par les quasi-contrats ce que l'on était

Montchrestien Debbasch (Charles) : Institutions et droit administratifs, P.U.F Dupuis (Georges), Guédon (Marie-José) : Droit administratif, A. Colin Forges (Jean-Michel de) : Droit administratif, P.U.F Laubadère (André de), Venezia (Jean-Claude), Gaudemet (Yves) : Traité de droit administratif, t.1 LGDJ Morand-Deviller (Jacqueline) : Cours de droit administratif, Montchrestien, Moreau (Jacques) : Droit administratif, P.U.F Rivéro (Jean), Waline (Jean) : Droit administratif, Dalloz Rougevin-Baville

ellipses, septembre 2009. El Moutaouakil (Abdellah), les grands services publics, REMALD, Manuels et Travaux Universitaires, n° 13, 1999 El Yaagoubi (Mohammed), Réflexions sur la démocratie locale au Maroc, imp El Maarif Al Jadida, Rabat, 2007 Gaudemet (Yves), Droit Administratif, 19ème édition, LGDJ- Lexteno édition, 2010. Guerraoui (Driss), Noureddine El Aoufi, et Jocelyne Barreau, le devenir du service public, l’Harmattan, 1997. Harsi (Abdellah), L’organisation Administrative, publié avec