Gaudemet

sans doute aussi pourquoi un juriste comme Guy Coquille assimile droit civil et droit commun pour affirmer qu’en « France Coutumière » le droit romain n’a pas force de loi mais seulement de raison et que « nos coutumes sont notre droit 6 Voir J. Gaudemet, Du ius commune au droit communautaire, in Clés pour le siècle, Dalloz 2000, p.1011, et M.F. Renoux-Zagamé, La méthode du droit commun : réflexions sur la logique des droits non codifiés, R.H.F.D. 1990, p.133. 7 L. Mayali, Ius civile et ius commune

- P. BISCOURP N. FOURCADE - O. LOISEL Testing the augmented Solow growth model : An empirical reassessment using panel data R. MAHIEU - B. SÉDILLOT Départ à la retraite, irréversibilité et incertitude Bilan des activités de la DESE - 2000 J. Ph. GAUDEMET Les dispositifs d’acquisition à titre facultatif d’annuités viagères de retraite B. CRÉPON - Ch. GIANELLA Fiscalité, coût d’usage du capital et demande de facteurs : une analyse sur données individuelles B. CRÉPON - R. DESPLATZ Evaluation des effets

Séance n° 4 : Retrait et abrogation de l’acte administrattif unilatéral Bibliographie J. Francès-Lagarigue, « Retrait des actes administratifs et sécurité juridique », AJDA 2006, p. 2361. Y. Gaudemet, « Faut-il retirer l’arrêt Ternon », AJDA 2002, p. 738. C. Landais et F. Lenica, «L’abrogation implicite dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat », AJDA 2006, p. 357. C. Santulli, « Les droits acquis », RFDA 2001, p. 87. L. Tesoka, « Principe de légalité et principe de sécurité juridique

problématique : l'évolution institutionnelle et statutaire des DOM et des régions d'outremer (ROM), la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 dans un contexte de prolifération institutionnelle et la question du développement. 352.283 OUT Gaudemet, Yves ; Gohin, Olivier (sous la Dir. de ). - La République décentralisée Paris : Université Paris II Panthéon-Assas, 2004, 170 p. ; 24 cm. - ( Colloques) 352.283 REP Sénat .- Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité : rapport

consommateur dans la Communauté européenne, 1998 ;  FALL Cheikh, Mécanismes de régulation dans le sous-secteur de l’hydraulique urbaine au Sénégal http://www.cefeb.org/jahia/webdav/site/cefeb/users/administrateur/public/Visio_ppp/cas_SONES.pdf ;  GAUDEMET Y., Revue française d’administration publique, la concurrence des modes et des niveaux de régulation Introduction, 2004/1, N°109, p. 13-16. http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFAP&ID_NUMPUBLIE=RFAP_109&ID_ARTICLE=RFAP_109_0013 ;  Institut

-Cl. International, Fasc. 581-20, Compétence des tribunaux français à l’égard des litiges internationaux -Compétence internationale ordinaire- Principe de l’extension à l’ordre international des règles de compétence territoriale interne, n° 5 ; H. GAUDEMET-TALLON, Rép. Dalloz, international, v° Compétence civile et commerciale, n° 22. 311 Qui est transposée en droit international. Cette jurisprudence est cependant moins nécessaire du fait de l’existence de l’article 14 du Code civil. Mais le demandeur

codification. ...........................................................................80 TABLE DES MATIERES ..................................................................................................82 BIBLIOGRAPHIE - (B.) Basdevant-Gaudemet, (J.) Gaudemet, Introduction historique au droit (XIIIèmeXX siècles), L.G.D.J., Paris, 468 p. - (J.) Bart, Histoire du droit privé, de la chute de l’Empire Romain au XIXème siècle, Ed. Montchrestien, Paris, 537 p. - (J.) Bouineau, Histoire des institutions

d'adoption émanant d'une autorité étrangère qui mentionnait comme lieu de naissance | |fictif le domicile français de l'adoptant (Versailles, 14 mars 1984, cette Revue 1984. 329, note Simon Depitre, Paris, 8 nov. 1985, Clunet | |1985. 368 note Gaudemet-Tallon). Bref, ainsi que l'avait jugé la Cour de cassation à propos d'un conflit dans le temps à la fin du siècle | |dernier (Civ. 26 juin 1889, DP 1891. 1. 129), la force probante de l'acte d'état civil étranger ne pouvait être ni étendue ni

cette analyse peut être attaquée. Certains auteurs ont soutenu que l'emprunt forcé, lui aussi, entraînait un appauvrissement du souscripteur au profit de l'État (J.-B. Geffroy, Grands problèmes fiscaux contemporains : PUF, 1993, p. 41 et 42. - P.M. Gaudemet, J. Molinier, Finances publiques : Montchrestien, 6e éd., 1997, t. II, Fiscalité, p. 38 et 39). Si les avantages attachés à l'emprunt forcé correspondaient à ceux qu'un souscripteur peut normalement attendre sur le marché au moment de l'émission

431p. Le budget de l’Etat, Paris, Bercy, 1995, 158 p. GASTON Jèze : Cours de science des finances et de législation financière française, Paris, Marcel Giard, 1922, 286p. GAUDEMET Paul-Marie et MOLINIER Joël. : Finances Publiques : Budget /Trésor, 5ème édition, Paris, Montchrestien, tome 1, 1989, 511 p. GAUDEMET Paul-Marie et MOLINIER Joël : Finances publiques : Fiscalité, 6ème édition, Paris, Montchrestien, 1997, 493 p. JURGENSEN Philippe et LEBEGUE Daniel : Le trésor et la politique