Gérant en droit français

NOM : ... ECOLE : ... PRENOM : ... CLASSE : 3° RAPPORT DE STAGE DE 3ème L’entreprise : PHARMACIE de ... Nom du maitre de stage : Monsieur ... , gérant de l’officine Date du stage : Du 21 au 25 Janvier 2013 1 REMERCIEMENT Je tiens à remercier toute les personnes de l’officine qui ont pris le temps de répondre à mes questions. Particulièrement Monsieur ... qui m’accorda tous les jours 30 minutes sur son

votes en assemblé général et lui ouvrent le droit au partage des bénéfices. 9)-Oui les apports en espèces peuvent être versés en plusieurs fois. Cependant, 20% doit être apporté au moment de la création de la société et les 80% restant peuvent être étalé sur les 5 années qui suivent. 10)-Le nom du représentant légal est le gérant. 11)-Il est possible d’avoir plusieurs gérants mais obligatoirement des personnes physique et non morale. 12)-Oui, le gérant peut être soit l’un des associés soit une

interdit au gérant, sous peine de nullité du contrat de contracter des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle ses engagements envers les tiers. La convention, en l’espèce, consiste en un emprunt souscrit par le gérant à titre personnel auprès d’un établissement financier afin d’obtenir un bien propre. La SARL se trouve à cautionner un engagement personnel de son gérant. L’interdiction

RAPPORT DE STAGE Sommaire Introduction : Présentation de l’entreprise A ) Nom de l’entreprise B) Adresse C) Situation géographique D)Clients Le personnel Présentation du gérant B) Etudes nécessaires C) Status Description et activitées A)Détail des différentes activitées B) Activités obsérvés C) Sentiments devant les situations vécus D) Bilan du stage Conclusion

parties ayant des intérêts contraires dans le cadre d’une affaire. Ils ne doivent pas non plus exercer dans une autre société que celle où ils sont associés. On devient associé d’une SCP d’avocats en faisant un apport. Les parts sont constituées de : Droits matériels et immatériels; Documents et archives et toutes autres choses prêtes à une utilisation professionnelle; Des sommes monétaires. Les parts sont  attribuées en propriété ou en usufruit. La libération des apports doit faite entièrement lors

favorable et une rentabilité moyenne. M Dogan EFE, né en 1972, en tant que gérant, est dirigeant de la société EDR. p1 EFFECTIF ET SITUATION GEOGRAPHIQUE L’entreprise EDR est constitué de deux apprentis et du gérant. Gérant et dirigeant de l’entreprise : M Dogan EFE Apprenti en electrotechnique premiere anné de bac : M Ismail TUFAN Apprenti en electricité deuxieme anné de CAP : M Mucahid Bozkurt M Dogan EFE (gérant et dirigeant) M Ismail TUFAN (apprenti) M Mucahid BOZKURT (apprenti) SITUATION

Direction Collégiale Unique ou Collégiale Unique Unique Unique Composition de la Direction CA= 3 à 18 nommés par AGO PCA= nommé par le CA Pas obligatoire DG nomme par CA pas forcement parmi les admin Président nommé par groupe d'associe ou Totalité gérant(s) nommé par les associes ID SARL ID SARL autre organe désignation et appellation libres statutaires CS = 3 à 18 nomme par AGO PCS nommé par CS CS nomme le directoire entre 2 et 5 dans les deux peut avoir des DGD 1 à 5 durée

disposition 4 camions. TRAVAIL D'EQUIPE: Quand il y a un travail d'équipe, les groupes sont généralement de 2 à 3 personnes. Il n'y a cependant pas de travail de nuit. 4. Organigramme de l'entreprise : Gérant M.Libert 5. Précisions sur l'entreprise : BRANCHE D'ACTIVITE: Décorenov est une entreprise rénovatrice immobilière qui propose des systèmes d'énergie

 en droit pénal quand une action est commise par plusieurs personnes , au moins une en est l’auteur car les autres personnes n’y ont participé que partiellement , t ils seront donc qualifiés de complice . les complices restes punissableset dans certaines situations on parlait avant d’emprunt de pénalité. la notion de complicité est definit dans le code pénal à l’article 121-7 « Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou

commissaire aux apports. Ils peuvent également faire des apports en industrie et mettre à disposition de la société leurs compétences, les connaissances, leur travail, etc. Ces apports ne sont pas comptabilisés dans le capital de la société mais donnent droit à un certain nombre de parts sociales et à une part du bénéfice et de l'actif selon les modalités fixés dans les statuts. La part du bénéfice attribuée aux associés n'est pas automatiquement proportionnelle au montant de leurs apports. Les statuts