Germinal Réel

SECTION I / LES CONDITIONS DE LA SUBROGATION I/ LE PAIEMENT PREALABLE DE L’INDEMNITE La subrogation légale dans les droits de l'assuré intervient de plein droit au moment du règlement de l'indemnité. C'est le paiement de l'indemnité qui donne naissance à la subrogation légale dans les droits de l'assuré. Il suffit donc à l'assureur de prouver son paiement par la signature d’un reçu-quittance subrogatoire par lequel l’assuré reconnaît avoir reçu une somme d’argent de son assureur et

------------------------------------------------- EXERCICE 1 La suite (un) est une suite arithmétique de raison r.  1. On donne : u5 = 7, r = 2.  Calculer u1, u25 et u100.  2. On donne : u3 = 12, u8 = 0.  Calculer r, u0 et u18.  3. On donne : u7 = , u13 = .  Calculer u0.  ------------------------------------------------- EXERCICE 2 La suite (un) est une suite géométrique de raison q.  1. On donne : u1 = 3 et q = -2.  Calculer u4, u8 et u12.  2. On donne u3 = 2 et u7 = 18.  Calculer

droit d’en tirer des revenues (fruits) * Abusus : droit de disposer des choses que l’on possède. Il porte aussi sur la chose elle-même, porte aussi sur ces accessoires, de ce qui émane de la chose, de ce qui s’incorpore à la chose. * Le droit réel démembré de la propriété : Les 3 attributs, usus, fructus, abusus peuvent ê répartit sur plusieurs pers. * Usufruit : on dit qu’il est l’usufruitier. Le titulaire de l’abusus s’appelle le nu-propriétaire (il ne peut rien faire). * L’usage :

Pratique des démembrements de la propriété Qu’est ce qu’un démembrement de propriété ? Pour le Lexique des termes juridiques Dalloz, on nous renvoie à la notion de droit réel c'est-à-dire d’un droit qui porte directement sur une chose avec l’idée que les démembrements de propriété, ce sont des droits réels qui confèrent à leurs titulaires qu’une partie des attributs de la propriété. Qu’est ce que la propriété ? Le texte de référence, c’est l’article 544 du code civil. il n’a jamais

droits réels. Cette identification ne peut être faite qu'après avoir préalablement précisé ce que sont les droits réels par distinction des droits personnels. D'origine romaine cette a été reprise et systématisée par la doctrine classique. Le droit réel s'entendant comme le droit qui porte directement sur une chose et le droit personnel comme le droit subjectif d'exiger d'une personne une prestation. Fondée sur une différence de nature et de régime juridique applicable cette distinction est à la base

si il le loue, au bout de 30 ans c’est à la personne qui le louait. B) Les droits réels démembrés : L’usufruit : Droit réel qui confère à une personne que l’on appel l’usufruitier. Un droit d’usage et de jouissance temporaire sur la chose d’une autre personne que l’on appel le « nue propriétaire » car il perd l’usus et le fructus. Servitude : C’est une charge réelle, qui est établit sur un immeuble que l’on appel le « fond servant » au profit d’un autre immeuble « le fond dominant ». *

Maroc elle est administrative (plus ou moins). Les principes dont ce régime s’inspire sont : - la purge juridique : c un principe destiné à donner à la propriété immobilière un point de départ nouveau et précis, pour la débarrasser de tout droit réel ou charge foncière non inscrits lors de l’immatriculation de l’immeuble sur le livre foncier. - La spécialité foncière : c un principe qui garantit l’individualisation de chaque immeuble qui porte un nom et un numéro dont la situation physique

Classification • Droits patrimoniaux : droit dans le patrimoine et à valeur pécuniaire, peuvent être cessibles. Exemple : droit de propriété. • Droits extra-patrimoniaux : hors du patrimoine, pas cessible. Exemple : droit à l’image. • Droit réel : donne un pouvoir direct sur une chose. Exemple : droit de propriété ou d’usufruit. Section 2 : Notion d’obligation I) Sens du terme obligation A) L’obligation C’est le fait que l’ordre juridique impose à une personne d’appliquer

SESSION 2001 PS1004 CONCOURS COMMUNS POLYlECHWIOUES ÉPREUVE SPECIFIEE - FILIÈRE psi MATHÉMATIQUES DUR& : 4 heures 1 Les calculatrices programmables et alphanumériques sont autorisées, sous réserve des conditions définies dans la circulaire no 99-186 du 1611.99 - BOEN no42 du 2511.99. Cette épreuve comporte deux problèmes indépendants l’un de l’autre. PROBLÈME 1 Etant donné une série convergente cuk (x), on note R, (x) = zuk (x) son reste d’ordre n, pour k20

x’ est solution de l’équation différentielle (F) [pic]. Résoudre l’équation différentielle (F). 2. On suppose que, à l’instant t = 0, on a : [pic] et x’(0) = 0. a) Calculer, pour tout nombre réel t positif, x’(t). b) En déduire que l’on a, pour tout nombre réel t positif, x(t) = 2t – 16 +16 e-t/8. 3. Calculer V = [pic] . Pour quelles valeurs de t la vitesse du chariot est-elle inférieure ou égale à 90% de sa valeur limite V ? 4. Quelle est la distance