Gestion De Congé Rapport

exemple, 2h par jour). Démission sans préavis La loi prévoit un certain nombre de cas où le salarié n’a pas besoin de faire ce préavis : * Femmes enceintes * Père ou la mère pour élever son enfant suite à un congé de maternité ou d’adoption * Le bénéficiaire pour un congé de création d’entreprise * Les journalistes suite à leur clause Le non respect du préavis par le salarié Si le salarié n’effectue pas son préavis il peut être contraint au versement d’une indemnité compensatrice

un Etat donné et à un moment donné. Le droit se subdivise en deux grandes branches que sont le droit public et le droit privé. Le droit du travail est une branche du droit privé chargé de régir les rapports entre employés et employeurs d’une part et entre employés d’autre part. Il réglemente les rapports professionnels privés et de ce fait, certaines personnes ne sont pas soumises au droit du travail. Il s’agit de : -les personnes nommées à un emploi permanent de cadre d’une administration publique

.......................... 43 1. 2. 1.1 La gestion des dossiers administratifs du personnel............................................................. 44 1.2 Discipline :.......................................................................................................................... 45 1.3 Notation du personnel : ...................................................................................................... 46 1.4 Gestion des accidents du travail : ...................

20 2.1. L’anticipation des mutations 2.1.1. L’obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2.1.2. L’appui aux démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a) L’aide au conseil GPEC b) La démarche EDEC/ADEC 2.2. L’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique 2.2.1. Le plan de sauvegarde de l’emploi 2.2.2. Le congé de reclassement et le congé de mobilité 2.2.3. La Convention de reclassement personnalisé et le Contrat de

dans les différents secteurs. - A l'issue de chaque période de stage vous bénéficierez d'un débriefing de deux jours avec une socio-esthéticienne et un psychologue pour cerner tous les aspects de l'expérience professionnelle vécue et valider votre rapport de stage. - En juin vous présenterez le diplôme du CAP esthétique et poursuivrez la formation en psycho-socio-esthétique ensuite. En fin de formation vous serez évalué(e) sur l'ensemble des modules théoriques de la formation, à la suite de quoi vous

d'application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997. La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent

Filière : Techniques de Commercialisation et de Communication Rapport du stage de fin d’études Sous le thème Effectué à : Kiabi Agadir Du 11 Avril au 29 Mai 2022 Année universitaire : 2021/2022 Ecole Supérieure de Technologie d’Agadir, Rue Oued Ziz, B.P.33/S, Agadir – Maroc (www.esta.ac.ma) Tel : 212 (0) 528 23 25 83 / 212 (0) 661 68 63 16 - Fax : 212 (0) 528 22 78 24 Encadré par : - Mme Ghizlane AMAJID Réalisé par : - Mohamed HADDI - Ghizlane AIT AISSA L’impact des pratiques merchandising

vis des salariés du sous entrepreneur. 2) En cas de défaillance du sous entrepreneur : Elle doit honorer dans la limite des sommes qu’elle doit , les obligations du sous entrepreneur vis à vis de ses salariés relatives aux salaires – indemnités de congé payé – indemnités de licenciement – cotisations CNSS et taxe de formation professionnelle à condition qu’elle soit saisie officiellement dans les 60 jours qui suivent l’échéance des salaires non payés par les intéressés ou l’autorité locale ou l’inspecteur

Ayoub Sellame L.P en gestion et administration du personnel Année scolaire 2010/2011 La CNSS Plan I- Présentation et identification de la CNSS : 1- Identité et mission : 2- Activités de la CNSS : 3- Déclaration à la CNSS : II- Prestations servies et cotisations dues : 1- Prestations servies  2- Les cotisations dues : III- La Protection sociale au Maroc : Caractéristiques et critiques 1-Caractéristiques du système social au Maroc : 2- Les insuffisances et les

l’employeur sur le salarié. Il existe des contrats de travail sans subordination. Ce sont les cas des VRP et des travailleurs à domicile. Il peut y avoir cumul d’un poste de dirigeant de société et salarié de cette société si le contrat de travail se rapporte à une tâche technique et indépendante des fonctions dirigeantes. La participation à une vie communautaire religieuse ou à une association caritative est incompatible avec le lien de subordination: le moine ne peut pas se voir reconnaitre un contrat