Gestion Des Avaries Et Contentieux

P.76 Sous section 1 : Présentation de l’organisme…………………… .. P.76 Sous section 2 : Organigramme .............................……………. ... P.76 Sous section : La SNL en chiffre .........…………………………… P.81 Section 2 : Procédure interne de gestion.........................................  P.83 Chapitre 2 : Etude de cas pratique ….……………………..... P.105 Section 1 : Présentation du client ...................……………………. P.105 Sous section 1 : Fiche de synthèse ………………………..............

finales (titre 3). Les comptes du système comptable OHADA sont classés comme suit : 1 à 5 : compte de bilan ; 6 à 7 : produits et charges d’activités ordinaires ; 8 : produits et charges hors activités ordinaires ; 9 : comptabilité analytique de gestion et des engagements. Le système comptable OHADA s’applique aux entités produisant les biens marchands ou non marchands. Cependant sont exclus du champ d’application de ce système comptable : les banques, les établissements financiers, les compagnies

fois en France, le préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, a été reconnu. Décembre 1999 : naufrage de l'Erika Le 11 décembre 1999, le pétrolier maltais l’Erika, chargé de 31 000 tonnes de fioul lourd, signale une avarie structurelle. Le 12 décembre, le navire se casse en deux à une trentaine de miles (environ 55 km) de la pointe de Penmarc'h (sud Finistère). Les deux morceaux de l'épave, distants de 10 km, coulent par 120 mètres de fond et près de 20 000 tonnes

PPN Gestion Logistique et Transport 2013 Diplôme Universitaire de Technologie GESTION LOGISTIQUE ET TRANSPORT Programme Pédagogique National © Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2013 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Page 1/90 PPN Gestion Logistique et Transport 2013 Sommaire 1. OBJECTIFS DE LA FORMATION.................................................................................................................................... 3 2. REFERENTIEL D’ACTIVITES

valeur ajoutée à l’exportation …………………………………… Chapitre VII REGLES DE CONTENTIEUX Section 1 : Procédure de taxation d'office ……………………….…. section 1bis : Vérification des déclarations (abrogée) ……….. Section 2 : Constatation et poursuite des infractions ………….… Section 3 : Sanctions ………………………………………........................ A. – Pénalités fiscales ……………………………………………..…... B. – Peines correctionnelles ………………………………………..... Section 4 : Contentieux du recouvrement …………………………... I. – Régime intérieur ………………………………………

finales (titre 3). Les comptes du système comptable OHADA sont classés comme suit : 1 à 5 : compte de bilan ; 6 à 7 : produits et charges d’activités ordinaires ; 8 : produits et charges hors activités ordinaires ; 9 : comptabilité analytique de gestion et des engagements. Le système comptable OHADA s’applique aux entités produisant les biens marchands ou non marchands. Cependant sont exclus du champ d’application de ce système comptable : les banques, les établissements financiers, les compagnies

CHAPITRE XI Avitaillement des navires et aéronefs Art. 215 à 219 CHAPITRE XII Police douanière Art. 220 à 226 CHAPITRE XIII Navigation Art. 227 à 232 CHAPITRE XIV CHAPITRE XV Droits et taxes divers percus par l'administration des douanes Contentieux douanier Art. 234 à 240 Art. 241 à 340 RETOUR AU SOMMAIRE DU CODE CODE DES DOUANES ( art. 1er à 19 ) CHAPITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DOUANIERE. Section 1. Dispositions générales. Art. 1er : - Le territoire douanier lieu d'application

comptes du système comptable OHADA sont classés comme suit : Classe 1 à 5 : compte de bilan ; Classe 6 à 7 : pr oduits et charges d‟activités ordinaires ; Classe 8 : produits et charges hors activités ordinaires ; Classe 9 : comptabilité analytique de gestion et des engagements. Le système comptable OHADA s‟applique aux entités produisant les biens marchands ou non marchands. Cependant sont exclus du champ d‟application de ce système comptable : les banques, les établissements financiers, les compagnies

du système comptable OHADA sont classés comme suit : Classe 1 à 5 : compte de bilan ; Classe 6 à 7 : produits et charges d’activités ordinaires ; Classe 8 : produits et charges hors activités ordinaires ; Classe 9 : comptabilité analytique de gestion et des engagements. Le système comptable OHADA s’applique aux entités produisant les biens marchands ou non marchands. Cependant sont exclus du champ d’application de ce système comptable : les banques, les établissements financiers, les compagnies

coassurance Section I. La coassurance : de l’étude du risque à la prise d’effet de la garantie Section II. Les aspects marquants la vie de la coassurance 29 IIème PARTIE. LES ASPECTS PARTICULIERS DE LA COASSURANCE Chapitre 1. La survenance et la gestion du sinistre Section I. La survenance du sinistre Section II. L’absence de solidarité des coassureurs Section III. Le règlement du sinistre 45 45 Chapitre 2. L’évolution de la notion de coassurance Section I. Les nouvelles formes de coassurance