Gestion Des Avaries Et Contentieux

ecole DES HAUTES ETUDES DE GESTION(heg) DAKAR-SENEGAL Licence professionnel : Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du Commerce Matière : Droit du transport international Présenté par : Chafi Aboubacar ANOIR Promotion 2009-2010 SOMMAIRE TABLE DES SIGLES & ABBREVIATIONS 4 Introduction 6 CHAPITRE 1 ORGANISATION ET IMPORTANCE DU COMMERCE DES CEREALES DANS LE MONDE 10 I) Les différents types de céréales 10 II) Le commerce mondial des céréales 13 CHAPITRE

Chapitre I- Le régime juridiques de la conteneurisation A – Les opérations précédant le voyage maritime B – Le voyage maritime et le déchargement C – Le contentieux du conteneur Conclusion Introduction. L'espace maritime est défini comme un système géographique dont la finalité consiste à relier les espaces continentaux La mobilité, en l'occurrence celle des marchandises, s'impose dès lors qu'il y a une activité commerciale. L'évolution des pratiques d'exploitation commerciale

CONTENTIEUX INTERNATIONAL DU TRANSPORT Dr Robert Nemedeu Quelques notes Les échanges internationaux se font au moyen des transports. C’est dire que derrière toute l’activité de transport, se cache une richesse importante. Le transport renvoie autant au transport des passagers que des marchandises. Le contentieux des transports est lié aux litiges qui s’y rattachent. Le cours sera axé sur le transport terrestre, maritime et aérien. Ceci d’autant plus que ce contentieux est très présent dans

formation prodiguée au sein de l’EFB ainsi que de ce stage, j’ai choisis d’effectuer mon PPI dans une structure publique ayant toutefois un fort lien avec des établissements privé. L’idée étant alors traiter de droit privé tout en ayant un cadre de gestion relevant du droit public. A terme, exercer dans une structure publique constituerait un atout majeur dans ma carrière en ce que, étant déjà rompus aux spécificités des institutions publiques, cela me permettrait en tant qu’avocat généraliste d’être

renouvellement d’un véhicule  Suivi et réduction de la consommation de carburant G5C4 Affecter des ressources matérielles aux tâches Assurer la disponibilité des  Maintenance du parc de véhicules ressources nécessaires La gestion des pneumatiques Gérer le parc des La gestion des palettes matériels disponibles Optimiser l’utilisation des ressources Groupe de compétences n°2 : Organisation et mise en œuvre des opérations de transport et des prestations logistiques Sous-groupe de compétences

Dalila et Chaibi Latifa, secrétariat juridique, · Mme. Mejni Houria, chef de service "Etudes Contractuelles"et mon encadrante, qui sans l'appui et l'assistance de laquelle, ce travail n'aurait pu être parachevé · Mme. Chahli Nora chef de service, "Contentieux et gros litiges" pour ces conseils professionnels toujours avisés, · Mlle. Erizani Fedwa, chef de service "Documentation législative et règlementaire" AVANT-PROPOS « ...L'homme bon appréciable est lucide dans chaque pays respectable, doit accomplir

Modalités de paiement de la prime 2. Séjour au port 3. Nullité ou résiliation de l’assurance CHAPlTRE V - CONSTATATlON DES DOMMAGES ET PERTES CHAPITRE Vl - DETERMINATlON DE L’INDEMNlTE D'ASSURANCE 1. Modalités de règlement 2. Avaries particulières 3. Délaissement 4. Avaries communes 5. Navire sur lest 6. Recours de tiers 7. Assistance 8. Abordage ou assistance entre navires du même assuré CHAPITRE Vll - PAIEMENT DE L’INDEMNITE CHAPITRE VllI - DISPOSITIONS DE PROCEDURE CHAPITRE IX - ASSURANCE

l’ESITH. Qu’il me soit permis de vous exprimer mes respects les plus profonds et mes meilleurs vœux de succès et de bonheur. En souhaitant que ce rapport soit à la hauteur de votre confiance. Sommaire Liste des annexes Annexe 1: Fiche avarie ………………………………………..p:55 Annexe 2: Billet de bord ………………………………………p:56 Annexe 3: BL prépayé ………………...………………………p:57 Annexe 4: Bon de réception …………………………………..p:58 Annexes 5&6 : Confirmation de réception ………………...p:59-60 Annexe 7: EIR …………………………………………………p:61

..............................8 La vie du contrat de transport.............................................8 Le contentieux du contrat de transport..............................14 Fiche 5 - Les contrats types...................................................16 Les catégories de contrats-types........................................16 Les plafonds d’indemnisation des pertes et avaries ..........16 Les temps d’attente............................................................18 Les délais d’acheminement

assimilable a un salaire.! •Tous les créanciers qui ont contribués a la sauvegarde du navire : indemnité d’assistance.! •Certaines créances de resp contractuelle ou délictuelle : pdt 1 transport maritime, pptaire des marchandises, engage la resp car avaries. Créance c/ l’armateur : garantie.! Page 7 sur 40 •Créances de nature délictuelle comme la créance d’abordage ou liée a 1 accident de la navigation.! •Toutes les dépenses engagés par le capitaine pour les besoins réels du navire.Le contrat passé