Gestion Des Recouvrements Des Creances Memoire

compréhensions et leurs dévouements continus. Remerciements : A cette fin de parcours, je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de L’école Nationale de Commerce et de Gestion de Kenitra ainsi que les intervenants professionnels responsables de l’option Gestion Financières et Comptable, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci, et spécialement Mlle ALAOUI Lalla Latifa, mon professeur encadrant pour tout l’effort déployé. Par la même occasion, je tiens à

l’obligation fiscale. S’il en est ainsi c’est parce l’impôt a été voulu par le Législateur qui intervient doublement. D’abord en créant l’impôt : une loi ordinaire suffit mais ce peut être aussi une loi de finances. Ensuite, en autorisant pour un an le recouvrement de l’impôt : c’est l’un des objets de la loi de finances de l’année. Le caractère obligatoire apparaît dans le nom même du prélèvement, il a une double signification a) L’impôt est l’une des manifestations de la Souveraineté Le terme utilisé

LE RÔLE DE LA NOTATION DANS L’EFFICIENCE DE LA FINANCE STRUCTUREE Mémoire de fin de Licence Auteurs Pierre CADOUX Charles SEVERE Tuteurs Thérèse CHEVALLIER-FARAT Programme Banques et Marchés Paris I Panthéon-Sorbonne Années 2009-2010 Sommaire Introduction........................................................................................................................p.4

l’emploi… De même, on peut faire de l’impôt un instrument efficace si on vise une politique de stabilisation ou si on veut encourager des secteurs d’activité au détriment de la dissuasion. Section II : Assiette, liquidation et recouvrement de l’impôt A-l’assiette de l’impôt L’assiette de l’impôt peut être étendue de 2 façons : - Soit la base elle même de l’impôt càd la matière imposable à laquelle s’applique l’impôt ; - Soit l’action d’asseoir càd d’établir

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

Institut International de Management MEMOIRE DE FIN D’ETUDES POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER EN MANAGEMENT FINANCIER Thème: FINANCEMENT DES PME/PMI Cas de Financement d'une PME informatique par la BEA Problématique Quelles sont les principales étapes et contraintes liées au financement de la PME/PMI par la Banque ? Dans notre cas « Banque Extérieure d'Algérie » Sommaire Partie I : Etat de l’art 1. 2. 3. 4. 5. 6. La PME/PMI La Banque Les avantages financiers offerts par

SommaireIntroduction généraleChapitre n°1 : Présentation de l’entreprise d’accueil et de son environnement Introduction Section n°1 : Aperçu général sur l’UIB1.1 Présentation de l’UIB 1.2 Les filiales des banques1.3 Historique 1.4 Organigramme 1.5 stratégie Section n°2 : Présentation de l’agence UIB JawharaPrésentation UIB Jawhara2.2 Structure 2.3 Les différents produits et services de l’UIB 2.4 Analyse SWOT Section n°3 : Le déroulement du stage au sein de l’agence 3.1 Présentation et objectifs

du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt

difficulté d’en avoir 2.2. Les causes internes Elles sont généralement liées à la gestion du patrimoine de l’entreprise, on peut citer comme exemple : la pratique d’une marge inférieure aux normes sectorielles le financement des investissements par des ressources d’exploitation des pertes d’exploitation répétées mauvaise gestion de trésorerie : (difficultés d’obtention des crédits ; prolongement de la durée des créances et diminution de la durée des crédits…etc.) baisse de la marge de rentabilité :

Promotion 2 (2007-2009) Mémoire de fin d'étude TlIEME "' ,'•..•••.•. : .. . ::...: ..... ::::,' , : ... : .. .. .... ..; :;:: , • •••• • ••• • . . . • . . .•. ' • .. ,_ •• _•.• • . _II .·· •• __ , _•• .•.. . ..• "... . . .... .. ......... . ....... . . .... .. ...... ... . . .... .... .. . -, : • • • ,'. . : ., : •. . ••• • • : : ::..•. : :.. . -,. : .;.. •', -• .• : : . ,- . : . 1 Audit du cycle de la trésorerie du CESAG ~:.: .....:::. :::. ::.•... ...... : ...