Gilles Carrez

dans la restauration n'a entraîné aucune baisse des prix à la consommation, aucune d'amélioration de la situation de l'emploi dans ce secteur mais coûtera 3 milliards d'euros aux finances publiques, en année pleine, selon le rapport présenté par Gilles Carrez. Un transfert direct des fonds publics dans la poche des restaurateurs sans aucun bénéfice pour la société. Le « bouclier fiscal » mis en place par Sarkozy permet à 47 % de ses bénéficiaires (ceux payant l'impôt sur la fortune) de percevoir

veillant à en évaluer les conséquences techniques et économiques. Ses membres sont : PRÉSIDENT - Jean-François Copé COLLÈGE PARLEMENTAIRE - David Assouline, Sénateur (PS) - Patrick Bloche, Député (SRC) - Louis de Broissia, Sénateur (UMP) - Gilles Carrez, Député (UMP) - Jean Dionis du Séjour, Député (NC) - Michel Françaix, Député (SRC) - Michel Herbillon, Député (UMP) - Christian Kert, Député (UMP) - Patrice Martin-Lalande, Député (UMP) 5 - Didier Mathus, Député (SRC) - Catherine Morin Desailly

compenser le prix de rachat de cette électricité”, supérieur aux prix du marché, a-t-il ajouté, estimant la réduction du crédit impôt “sévère mais supportable”.  “Les objectifs de raccordement fixés pour 2020 sont quasiment atteints”, a rappelé Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) du budget. “En métropole, on est à 3 422 MW raccordés et 3 000 MW en attente. Outre-mer, on en est à 106 MW installés et 560 MW en attente. Donc ça a marché et il faut s’en féliciter. Mais il ne faut pas continuer à subventionner

fortement. Certes, le fait que le système fiscal français soit très accommodant pour les contribuables les plus riches est évoqué depuis quelques années par différents rapports publics. Ce constat transparaît ainsi d’un rapport établi en 2009 par Gilles Carrez, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, qui consacrait de longs développements aux effets du bouclier fiscal ? ce rapport est ici. On en trouve trace aussi dans le Rapport d’information sur les niches fiscales présenté à l’Assemblée

Les comptes des régions Comptes individuels des régions françaises et synthèses nationales. Source : www.collectivites-locales.gouv Conférence sur les déficits publics : rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales Gilles Carrez, Michel Thénault, mai 2010. Ce rapport dresse un état des lieux des déficits publics, émet un diagnostic partagé sur les facteurs expliquant la dynamique des dépenses et du besoin de financement des collectivités locales. Enfin, il propose des

confirmé l’existence de cette collaboration. Par exemple, l’une des dernières lois proposées par notre gouvernement était d’augmenter la TVA sur certains produits. Au départ certains députés du parti de l’UMP (le même parti que Sarkozy) comme Gilles Carrez, déclaraient ouvertement que ceci n’était pas une bonne mesure. Par la suite, le parti ainsi que Sarkozy a fait pression sur ses députés et ces derniers sont revenus sur leurs paroles et ont voté la loi. Ensuite, le niveau judiciaire est lié

seul François Fillon, le Premier ministre, le reconnaît.   Il faudra aller plus loin avec une chasse aux niches plus sévère et/ou une augmentation générale de certains impôts, pensent nombre d'élus de la majorité (Alain Juppé, Philippe Marini, Gilles Carrez) comme de la gauche. Leur raisonnement ? Ni la croissance ni les efforts de maîtrise des dépenses ne permettront à la France de réduire ses déficits publics à 3 % du produit intérieur brut en 2013.   Supprimer l'ISF? D'où la seconde question:

l’emploi. Au moment oùXavier Bertrand plaide pour un renforcement du dispositif des emplois aidés et pour une formede remise en cause, même insuffisante, du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, le rapporteur du budget, le député Gilles Carrez, préconise de diminuer la part de l’Etat « dans les dépenses courantes des opérateurs à travers une baisse de leur subvention pour charges de service public ». Cette proposition vise directement Pôle Emploi, qui serait ainsi sa dotation

dans les comptes, simultanément constater la recette (qui est donc fictive) et effectuer une dépense (elle aussi fictive) pour un montant identique, afin de ne pas majorer artificiellement le solde budgétaire. (2) Cf. Rapport général de M. Gilles Carrez sur le PLF 2007 (n° 3363, tome I, page 45). – 18 – – pour le budget général : montant des dépenses brutes dont sont déduits les remboursements et dégrèvements pour obtenir les dépenses nettes ; – pour les budgets annexes : montant global

Forces armées (présidente : Patricia Adam, SRC)42 Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (président : Jean-Paul Chanteguet, SRC)43 Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire (président : Gilles Carrez, UMP)44 Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (président : Jean-Jacques Urvoas, SRC)45 Chaque commission élit un président qui dispose de pouvoirs importants dans le champ de