Gilles Carrez

il nous faudrait 5 millions de travailleurs en plus pour produire la même chose. Le chômage ne serait plus un problème en France… »  Source : collectif Roosevelt 2012, proposition 13, janvier 2012. Document 2 Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l'ensemble des baisses d'impôts votées depuis 2000, l'État aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul de la

millions d’euros sur les 4 milliards que l’ISF a rapporté en 2010. Il faudra attendre les déclarations de revenu 2013 pour se faire une idée de la note laissée par les exilés cette année. Le président de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez definit la France comme une zone de « sur-pression fiscale » susceptible d'engendrer une accélération des départs en 2013". Il apparait un taux d'imposition sur les valeurs mobilières à peu près le double de celui de l'Allemagne", sans parler de

maintenir le dispostif des prêts à taux zéro (PTZ) qui ont permis à 150.000 ménages, parmi les plus modestes, d’acquérir un logement en 2009. Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, le rapporteur de la commission des Finances, le député UMP Gilles Carrez propose de fusionner la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers et le PTZ en un dispositif unique réservé uniquement à l’achat de logements neufs à basse consommation d’énergie.

se sont envolés et qu'une part significative de la population est victime de la pauvreté. Enfin, ces réformes et celles qui les ont précédées ont privé l'Etat, en dix ans, de près de 100 milliards d'euros de recettes fiscales, si l'on en croit Gilles Carrez, le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. De quoi contribuer à creuser les déficits publics, avant même la crise financière. Un système injuste Il est donc urgent d'agir. Ne nous leurrons pas, le système fiscal français

l'industrie de biens intermédiaires. La banque et la finance devraient même gagner 700 millions d'euros, soit plus que des secteurs comme l'agroalimentaire, l'automobile ou l'industrie des biens de consommation. Le rapporteur du projet de loi, Gilles Carrez rappelle toutefois que le secteur financier, qui n'est pas assujetti à la TVA, devra toutefois supporter la hausse de la TVA sur sa consommation de biens intermédiaires, puisqu'il ne peut pas la déduire. Le gouvernement continue pourtant d'affirmer que

budgétaire touchant toute l'Europe. "MÉPRIS DU PARLEMENT" "Je suis rapporteur du budget depuis 2002. C'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre Assemblée", a regretté le député UMP Gilles Carrez, soutenu par François Sauvadet (Nouveau Centre). "Nous avons consacré des heures et des heures à débattre de sujets importants. Que fait le gouvernement ? Il remet tout en cause. C'est un mépris du Parlement", a protesté le député PS Pierre-Alain

collectivités croitre de manière exponentielle. Ceci étant dû au fait que les collectivités locales peuvent intervenir dans des domaines d’interventions très larges, ce qui va justifier la création de services publics locaux. Les rapports BALLADUR (2002), CARREZ (2010) et celui de la Cour des Comptes ont dénoncé ces dysfonctionnements (dépenses inutiles). C'est pour cela que la réforme des collectivités territoriales intégrait le problème de la clause générale de compétence. II- La suppression de la

97 ANNEXE I - LISTE DES PROPOSITIONS ............................................................................... 99 ANNEXE II – EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DÉLÉGATION ..........................................101 ANNEXE III - AUDITION DE MM. GILLES CARREZ ET MICHEL THENAULT, CO-PRÉSIDENTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES LOCALES .................................................................................................................129 ANNEXE IV – EXEMPLES DE MUTUALISATION

pédagogie, pour expliquer que s'il y a un ISF, il faut un bouclier et s'il n'y a plus de bouclier, alors il faut avoir le courage d'affronter le dossier, tout aussi symbolique, de l'ISF !", a expliqué François Baroin. Déjà, la semaine dernière, Gilles Carrez, le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale expliquait au JDD.fr en quoi "le bouclier fiscal n'est que la conséquence de l'ISF. A impôt stupide, réponse stupide", raillait-il. Encore faut-il pour le gouvernement justifier ce retournement

compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux. Legifrance, 2011. Christian Lefèvre, Jean-Luc Schneider. Les risques naturels majeurs. Editions Scientifiques GB, Collection Géosciences, 2002. Gilles Carrez, Rapporteur général et Député. Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775), annexe n°13. Assemblée Nationale, 2011. DGRP Direction Générale