Gilles Carrez

la sécurité des travailleurs. La deuxième étape fut réalisée par la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996131 qui a rétabli un article 46 dans la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. L’article premier de cette loi dite « Carrez »132 prévoit « que pour toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un lot ou d’une fraction de lot mentionne la superficie privative de ce lot ou de cette fraction de lot ». 127 128 J.O., 26

Extraits des pages 23 à 25 du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat et présenté par M. Gilles Carrez, rapporteur général, Député. -------------------------------------------- [ 1 ]. Un adulte représente une unité de consommation, une personne supplémentaire de 14 ans ou plus représente 0.5 unités de consommation et enfin une personne de moins

fonctionnement de l'État augmentent de 10 milliards d’euros par an depuis six ans, elles ne sont pas prédominantes dans la dépense publique. Elles représentent 35 % de celle-ci, contre 53 % pour les prestations sociales et autres transferts. Comme le note Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des finances, "il y aurait quelques naïvetés à penser que la diminution des dépenses publiques pourrait s'appuyer sur la seule réduction du « train de vie de l'État »." Ce constat explique que le gouvernement

seuls auraient avantage à opter pour le prélèvement libératoire les contribuables qui perçoivent d'importants dividendes et qui sont très fortement imposés. Selon le Rapporteur du budget pour la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), cité par le quotidien économique Les Echos, cette mesure bénéficierait à « 50 000 contribuables potentiels » qui « touchent au moins 25.000 euros de dividendes par an ». [pic]L'Etat y gagnerait aussi, mais seulement en 2008. Cette année-là

importante médiatisation à partir de 2002. Il réalise notamment, dans l'émission 100 minutes pour convaincre, le plus gros score d'audience à l'époque pour une émission politique en 2003, avec plus de sept millions de téléspectateurs26. Il organise avec Gilles de Robien, ministre des Transports, une politique plus répressive sur les excès de vitesse destinée à renforcer la sécurité routière. Cette politique, dont l'aspect le plus emblématique est la multiplication des radars automatiques sur les routes

éditions Omniscience en 2007 Article paru dans le journal Le Monde, le 01.10.08/ Eole: dieu ou démon? Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127), par M. Gilles CARREZ, Rapporteur Général, Député. Annexe n°14:écologie, développement et aménagement durable : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2009/b1198-a14.pdf Le Livre Blanc de l'Académie des Beaux-Arts sur les éoliennes: http://www.academie-des-beaux-arts

fonctionnement de l'État augmentent de 10 milliards d’euros par an depuis six ans, elles ne sont pas prédominantes dans la dépense publique. Elles représentent 35 % de celle-ci, contre 53 % pour les prestations sociales et autres transferts. Comme le note Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des finances, « il y aurait quelques naïvetés à penser que la diminution des dépenses publiques pourrait s'appuyer sur la seule réduction du « train de vie de l'État ». » Ce constat amène le gouvernement à additionner

de Yougoslavie et les exactions meurtrières du "national-communisme" pour que beaucoup de gens se rendent compte que ces liaisons avaient une réalité. Le cas de Léo Malet me semble différent, surtout depuis la lecture de l’étude d’un historien, Gilles Pidard, dans le livre "Violence et colonisation" paru en juin dernier aux éditions Syllepse. Sa communication s’intitule "La "Série brune", racisme anti-arabe et guerre d’Algérie dans le polar français". une part importante est consacrée au père de

importante médiatisation à partir de 2002. Il réalise notamment, dans l'émission 100 minutes pour convaincre, le plus gros score d'audience à l'époque pour une émission politique en 2003, avec plus de sept millions de téléspectateurs27. Il organise avec Gilles de Robien, ministre des Transports, une politique plus répressive sur les excès de vitesse destinée à renforcer la sécurité routière. Cette politique, dont l'aspect le plus emblématique est la multiplication des radars automatiques sur les routes

médiatisation à partir de 2002. Il réalise notamment, dans l'émission 100 minutes pour convaincre, le plus gros score d'audience à l'époque pour une émission politique en 2003, avec plus de sept millions de téléspectateurs[23]. Il organise avec Gilles de Robien, ministre des Transports, une politique plus répressive sur les excès de vitesse destinée à renforcer la sécurité routière. Cette politique, dont l'aspect le plus emblématique est la multiplication des radars automatiques sur les routes