Gilles Carrez

stratégique et opératif sont par nature interarmées. - un niveau tactique est celui qui « correspond au niveau de commandement et de contrôle d’une composante d’armée » Dans « La dimension interarmées du commandement des opérations », par le Colonel Gilles Rouby de l’EMA/EMP, Revue Doctrine n°5, décembre 2004. 2 17 2/ La contrainte budgétaire La contrainte budgétaire n’a probablement pas été un motif initial de l’interarmisation des opérations militaires, même si cette évolution des opérations

Michel DUDRAP Emmanuel FANITA SESSA Roxana GIRAUD Tatiana GRAY Anne IBECHEOLE Victoria JENNY Benoît KUZOE LIENGME Bayi PARSAI Chirine PILLA Roberto RAMIREZ Sandra REYMOND Alain Nicolas ROLLINI Christian SMITH Catherine TRIGO TRINDADE Pedro VAILLE Gilles WALTER Marina MÉDECINS-DENTISTES BETRISEY Emilie BULIT Florence 25.04.74 30.05.82 07.02.82 15.01.79 09.07.86 05.07.74 18.04.80 03.05.76 03.05.76 18.07.74 30.11.75 23.08.82 23.06.81 12.06.79 26.03.78 01.07.86 17.01.85 12.01.85 30.09.81 03.05.86 10

palmarès de « niches fiscales », puisqu’il en compte 486, qui ont permis en 2008 d’économiser 73 milliards d’euros contre les 60 que rapporte l’impôt sur le revenu[206]. Une situation jugée tellement inacceptable que Messieurs les députés Migaud, Carrez, Brard, Cahuzac, De Courson et Yanno ont rendu un rapport sur la question[207]. La problématique est telle que par l’effet des réductions et crédits d’impôt dont l’utilisation est croissante avec le niveau de revenu, on constate une véritable «régressivité»

capitale M. Hubert Falco, secrétaire d’état à l’aménagement du territoire 2. Parlement Assemblée nationale M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois M. Didier Migaud et M. Gilles Carrez, président et rapporteur général de la commission des finances Sénat M. Gérard Larcher, président du Sénat M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois M. Jean Arthuis et M. Philippe Marini, président et rapporteur général de la commission

raipolitique commerciale de Goo- son de sa notoriété, quiconque gle sur le système Adwords, qui veut informer d’une erreur aura permet désormais aux concur- comme premier réflexe d’apperents de PagesJaunes d’acheter ler d’abord PagesJaunes. publicité Gilles ROlle/ReA Même en version annuaire papier, le nom PagesJaunes semble incontournable dans les foyers français, au même titre que le bon vieux Frigidaire. Malgré cet inventaire à la Prévert de récriminations, les sages de la rue de l’Échelle sont

us et coutumes de la prostitution. Elle sont « très critiquées par les personnes prostituées dites traditionnelles, notamment pour leur manque d’éthique « professionnelle » (tentative de vol sur les clients par exemple) », a expliqué Mme Françoise Gil, sociologue (5). C. LA VULNÉRABILITÉ PSYCHOLOGIQUE 1. Les violences subies durant l’enfance comme facteur fragilisant Les violences subies par les personnes prostituées durant leur enfance peuvent également expliquer leur entrée ultérieure dans la

pour l’inclusion sociale (PNAI) 2008/2011, Rapport national de stratégie inclusion sociale/protection sociale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, Les sorties sans qualification, Note d’Information n° 08.05, 2008. Carrez Gilles, rapporteur général, Annexe travail et emploi, Politiques du travail et de l’emploi ; Rapport de l’Assemblée nationale, 3 juillet 2008. Marini Philippe, Sénateur, Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales, annexe travail et emploi

le gouvernement d’alors devra boucler son budget avec 62,5 milliards d’euros déjà dépensés avant le premier coup de crayon… © Groupe Eyrolles 1. Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2010, n° 1946, M. Gilles Carrez, Assemblée nationale, octobre 2009. 31 user 177 at Fri Nov 05 04:04:55 +0100 2010 Ce document est la propriété exclusive de Algeria Educ (tagkaiss@gmail.com) - 17 Novembre 2010 à 03:14 FRANCE, LA FAILLITE ? L’ADDICTION À L’ENDETTEMENT

117 Réponse du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique………………………………………. 119 IV COUR DES COMPTES Les travaux dont est issu ce rapport ont été effectués par : - MM. François Monier, Patrick Lefas, Michel Thérond, Gilles Cazanave, Gérard Ganser, André Gauron et Didier Guédon, conseillers maîtres ; Mme Sylvie Vergnet, M. François Ecalle, Mme Amélie Oudéa-Castéra et M. Julien Aubert, conseillers référendaires ; M. Bernard Yvetot et Mme Laurence Verfaillie-Heyraud, rapporteurs

en Suède. La corrélation entre l’importance des flux en circuit fermé et celle des dépenses publiques est très forte, ce qui suggère que ces flux pourraient représenter entre 15 et 20 % du revenu disponible des ménages en France22. 22 Cf. Gilles Carrez, « L’évolution des prélèvements obligatoires pour 2003 », rapport d’information de l’Assemblée nationale, n° 247, octobre 2002. II - 26 Tableau 2 : Les principaux impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en France en 2003