Gouvernance Société Anonyme

PRESENTATION GENERALE DE L’ORGANISATION Siège social : Paudex (Suisse) Nom du responsable : Gerhard Berssenbrügge Date de création : 1986 Situation Géographique : 35 pays Activité : leader mondial du café portionné Statut juridique : Société Anonyme + de 2 500 collaborateurs •Qualifié Personnel Principales qualités •En phase avec leurs valeurs •Capable de relever des défis •Excellence •Expertise •Passion du café L’ANALYSE DE LA DEMARCHE MERCATIQUE Marché de 2 Mds €

de société (ou statuts) a pour effet de créer une personne juridique nouvelle : la société (société à responsabilité limitée, société anonyme...). Le contrat de société doit respecter les règles générales de validité des contrats relatives à la capacité et au consentement des parties, à l’objet et à la cause des contrats. Mais le contrat de société doit respecter en outre des règles particulières : 1. Le nombre des associés Il doit être au minimum de deux, sauf : – dans l’entreprise anonyme, où

La société : Monsieur Durand est ingénieur et décide avec sept de ses « anciens » de l’école de monter une société par actions. Cette dernière sera concrétisée suite à des discussions qu’ils menaient entre eux depuis plusieurs semaines à travers la signature d’un protocole le 23 avril 2006. Ils ont donc décidé par celui-ci de créer ensemble une « société par actions Eptronics » dont l’activité serait de produire et commercialiser des circuits intégrés, ainsi que toutes activités industrielles

PROBLEMATIQUE La gestion d'une société commerciale se trouve au carrefour des intérêts parfois divergents. Elle n'intéresse pas que les actionnaires. Ainsi, la nécessité d'exercer un contrôle technique, réalisé par les professionnels se fait sentir. C'est ainsi que dans une société anonyme, les commissaires aux comptes sont chargés de contrôler la comptabilité de la société, de la certifier et vérifier que la vie sociale se déroule dans les conditions régulières. L'utilité de cet organe de contrôle

Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est régie par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles

dissertation «  l'intérêt du recours à la société » Le droit des sociétés est important car la forme sociale de la société civile ou commerciale revêt une réelle importance. Nous allons voir le long de ce travail que le recours à la société comporte différents intérêts. La définition de la société est donnée par l'article 1832 du code civil qui dispose que “La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou

confier l’Assurance Vie à une société distincte (sauf pour les sociétés mutuelles d’assurances (SMA) auxquelles la réglementation interdit la pratique de l’activité "Vie"). Cependant, bien que toutes deux régies par le Code des Assurances, les entreprises d’assurance ne sont pas homogènes dans leur forme, car la législation française en distingue deux grands types, qui ont des règles de fonctionnement bien différentes : - Les sociétés anonymes d’assurances - Les sociétés d'assurances mutuelles

Etude de Secma Cas Secma 1. Secma est une entreprise privée, son statue juridique est une SAS (Société Anonyme Simplifié). Elle est représentée par un PDG. Elle a un but lucratif. Son champ d’action est national car elle évolue dans le nord de la France, même la production des pièces et le montage sont faite sur place donc dans l’Aniche. Il s’agit d’une petite entreprise avec un effectif de 28 personnes. C’est une entreprise française implantée à Aniche qui exerce dans le secteur secondaire

Décathlon est une Société Anonyme à Conseil de Surveillance (présidé par Michel Leclercq, président-fondateur) et Directoire (présidé par Yves Claude, directeur général). Le capital de l’entreprise est détenu par les familles Leclercq et Mulliez (Auchan) et les salariés de l’entreprise par le biais du plan d’épargne salariale. Elle a été fondée en 1976 par Michel Leclerq près de Lille sur un concept : "tous les sports sous un même toit" Actuellement 350 magasins proposent des articles pour 65 sports

2 – La création d’une société La société est une activité commerciale, industrielle ou une prestation de services créée par plusieurs personnes qui par un contrat décident de gérer en commun des biens en nature et en numéraire en vue de partager les bénéfices, de profiter de l’économie qui en découlerait. Voir l’article 1832 du code civil et l’article 4 du traité de l’OHADA. Plusieurs personnes apportent le capital. Si les fonds ne sont pas importants, on crée une société à responsabilité limitée