Gouvernement Des Juges

et au grand nombre d’affaires concernant les ministres . Auparavant , la Haute Cour de justice jugée le président de la république et les membres du gouvernement , aujourd’hui elle juge uniquement le président de la république. Le 6 février dernier , François Hollande a proposé de la supprimer estimant que le membres du gouvernement doivent être jugés devant les tribunaux de droit commun. Quels sont les compétences et les pouvoirs de la cour de justice de la république ? Dans un premier temps nous

puissance de juger ; & l'autre, simplement la puissance exécutrice de l'état. La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté : &, pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel, qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut

Introduction Aujourd’hui l’organisation des pouvoirs politiques de la république française est divisée en trois parties. Exercé par le Président de la république et par son gouvernement le pouvoir exécutif consiste à faire exécuter les lois sur l’ensemble des territoires français. Le pouvoir législatif quant à lui est détenu par le Parlement qui a pour fonctions de faire et de voter les lois enfin le pouvoir judicaire exercé par

résultaient de la mise en œuvre de la CL . XXème siècle : récemment, le droit anglais s’est profondément modifié pour différentes raisons : -les juges anglais sont réellement indépendants -on a assisté à un rapprochement de la CL , de l’equity et de la loi : le Parlement légifère beaucoup plus et modifie les règles de droit ce qui signifie que bien souvent les juges aujourd’hui ne sont plus amenés à appliquer la règle du précédent mais la loi . §1- Éléments historiques . Il y a un fait qui doit

présidentiel. Le premier est un régime de collaboration équilibré des pouvoirs. Effectivement le Gouvernement et le Parlement y ont des domaines d'action communs. Il est aussi caractérisé par un système de "poids et de contre poids" ("checks and balances"). Système qui permet au Parlement de demander des comptes au Gouvernement, pouvant même mettre en jeu sa responsabilité politique. De son côté, le Gouvernement peut dissoudre le Parlement. Le second régime dit « présidentiel », se caractérise par une

nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est prendre le risque qu’il fasse de l’ombre au monarque. Cette France est, administrativement, divisée en circonscriptions territoriales que l’on appelle des gouvernements. Vient se greffer un second découpage, des généralités, à la tête desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut

France » disait Clemenceau. Depuis la Révolution, les relations entre le juge et la loi ont largement évolué. Auparavant le juge était le maître du droit : dans l’Ancien Régime c’est à lui que revenait la création de la loi et de son application, les juges étaient des fonctionnaires qui devaient acheter leur charge qui devenait héréditaire. Mal rétribués pour le travail fait, ils se remboursaient sur les justiciables en exigeant des « dessous de table » (les épices) et en faisant durer les procès afin

Le fonctionnement de la justice en France En France, il existe 3 types de pouvoir : * le pouvoir exécutif, confié au gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et / ou de gouvernement ; * le pouvoir législatif, confié au parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; * le pouvoir judiciaire, qui est complètement indépendant des deux autres pouvoirs, est confié au juge, lequel

être un membre de la Chambre des communes susceptible de pouvoir former un gouvernement avec le soutien de cette dernière. De plus, elle a pour fonctions d’ouvrir tous les ans les Sessions du parlement, lors d’une cérémonie historique et culturelle nommée le « State opening of Parliament » et de signer les nouvelles lois votées par le parlement. I) Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement du monarque, c’est-à-dire le cabinet. Celui-ci rassemble les ministres, dirigés

Le juge constitutionnel à donc un rôle central aujourd'hui, il sert de contrepoids au pouvoir en place et évite qu'un Homme ne concentre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Il existe en France une méfiance historique à l’égard des juges, qu’on impute généralement au comportement arbitraire des magistrats des parlements d’Ancien Régime attachés aux privilèges et s’opposant aux réformes qui visaient à les réduire (méfiance que traduit l’adage : « Dieu nous garde de l’équité des parlements »)