Gouvernement Jean-Marc Ayrault

Le gouvernement peut être soulagé : il n'aura pas à rouvrir le dossier du gaz de schiste, qui déchaîne les passions en France, entre partisans et opposants. Le Conseil constitutionnel a en effet décidé, vendredi 11 octobre, de valider la loi du 13 juillet 2011, votée à l'initiative de Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui interdit en France l'usage de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les pétroles et le gaz de schiste. Cette technique est la seule

et un an ». •Le 18 juillet 1960, sous De Gaulle, Paul Mirguet (député UNR de la Moselle), classe l’homosexualité « fléau social » (désastre social, mal) et donne au gouvernement le droit de promulguer une loi pour combattre ce fléau, le 4°paragraphe de l’article unique de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960 autorise le Gouvernement à prendre, par application de l’article 38 de la Constitution (La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement

Il existe divers emplois politiques au sein d’un même gouvernement. Chacun à une fonction bien précise ; sénateur, consul, député etc... Les occupants de ces postes peuvent être élus au suffrage universel direct, indirect ou encore simplement désigné (c’est le cas du premier ministre). Mais les faits prouvent que le gouvernement ne contient pas une diversité de population très élevée. En effet, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault compte seulement 17 femmes. Hasard ou réalité ? Les femmes,

l'activité économique. C'est par analogie avec le Tiers état ou le Tiers monde, que ce secteur est désigné comme le tiers secteur, le premier secteur étant ici le commercial, et le deuxième le secteur public et para-public1. En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a reconnu l'importance de l'économie sociale et solidaire en nommant pour la première fois un ministre chargé de ce secteur (Benoît Hamon, ministre délégué, chargé de l'économie sociale et solidaire). Un projet de loi cadre sur l'ESS

tôt à la retraite. Ce compte personnel de pénibilité sera «financé par une cotisation des employeurs: une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre»(Jean Marc Ayrault) 5) Les salariés verront leur salaire net baisser. 6) Les retraités ne subiront aucune baisse des pensions via une désindexation de l’inflation. Par contre, les pensions vont être désormais revalorisées le 1er Octobre et non plus le 1er Avril

philosophe Jean-Jacques Rousseau qui repose au Panthéon), demander aux électeurs d’adopter un texte de loi (ainsi le mandat présidentiel est abaissé de 7 à 5 ans, au septennat succède le quinquennat. Voie peu utilisée). Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Plus de 90% des textes de lois proposés au vote du parlement émanent du gouvernement (situation classique dans les démocraties aujourd’hui), or c’est lui qui le nomme (le chef du gouvernement, le Premier ministre depuis 2012 Jean-Marc Ayrault, l’hôte

économique INTERVIEW - En «opposition totale» avec les premières décisions du gouvernement, l'économiste annonce au Figaro Magazine sa démission du Conseil d'analyse économique, chargé de conseiller le premier ministre. Il en explique les raisons. Que pensez-vous, en tant que membre du Conseil d'analyse économique (CAE), cet organisme placé auprès du premier ministre, des premières décisions du gouvernement? «Je vous annonce ma démission du Conseil d'analyse économique. J'en démissionne

« toutes dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations concernant le code de procédure civile, ainsi que les textes et documents nécessaires pour le livret de famille, l’état civil, le nom de famille » soient prêts. Première membre du gouvernement à réagir vendredi au feu vert du Conseil constitutionnel, Christiane Taubira, qui a porté le projet de loi au Parlement, a confirmé vendredi que les « textes et les mesures d’application » étaient « prêts ». D’ici l’organisation des premiers mariages

la complexité de la question de la responsabilité qui reste un problème actuel et qui est source de critique. Ainsi sous la cinquième république, le président de la république n’est pas un justiciable comme les autres ainsi que les membres du gouvernement. Ils ont en effet des fonctions privilégiés qui leurs sont attribués durant la période de leur mandat. En effet pour le président de la république par application du principe de la séparation des pouvoirs, ne peut voir mise en cause sa responsabilité

resteront de la compétence de la région île de France. Lors d’un discours tenu le 29 avril 2009, le président de la République Nicolas Sarkozy annonce un ambitieux projet de création du « Grand Paris ». Le 6 Mars 2013, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le calendrier de réalisation du Grand Paris Express. Les travaux sur les différents tronçons commenceront de manière échelonnée et se poursuivront avec des périodes de recoupement d’un tronçon à l’autre. Les tronçons s’enchaîneront