Gouvernement national

Gilbert ELKAÏM IEP Lille 2° année L’organisation administrative de l’Etat et des collectivités territoriales. Cours 3 : l’administration centrale de l’ETAT 1 - Les fondements du pouvoir administratif : le politique et le gouvernement. Le pouvoir politique agit par trois moyens et selon deux modalités : - trois moyens : - la norme (loi, règlement) ; il édicte, et ensuite contrôle et sanctionne. - les financements : il donne les

effet, de 1946 à 1958, 21 gouvernements se sont succédés, soit une durée moyenne inférieure à 6 mois pour chaque gouvernement. Les causes de cette instabilité gouvernementale sont multiples. En premier lieu, la cause principale est l’absence de majorité parlementaire effective. Cette absence de majorité parlementaire était due au système de partis politique. En effet, à peu près une quinzaine de formation politique composée l’Assemblée Nationale, ce qui obligé tout gouvernement à s’appuyer sur une coalition

diffusent leurs idées.Cette nouvelle élite soutient la Ve République naissante, et sa présence contribue à latransformation du fonctionnement de l'État et des carrières politiques, avec le renforcement dupoids des hauts fonctionnaires: les premiers gouvernements rassemblent des ministres techniciens avant que d'être membres d'un parti. La Constitution, rédigée en partie par des experts, est le symbole de la mise à l'écart du personnel politique traditionnel. Ce passage ne s'effectue pas sansmise en question

Comment s’organise la vie politique en France depuis 1958 ? Doc. 1 : Schéma de la Constituion de la Vè République 1. Notez les composantes : Du pouvoir exécutif : - Le président de la république & le Gouvernement Du pouvoir législatif : - Assemblée Nationale / Sénats 2. Quelle est l’originalité du Conseil Constitutionnel ? L’originalité du conseil est qui les constitué de 9 membres élus pour 9 ans Garant de l’état des droits. Doc. 2 : En 1995, un nouveau Président affirme

  –   différenciés   voire   explicitement   antagonistes   de   la   «  participation   des   habitants  »   à   la   transformation   d’Istanbul,   non   seulement   entre   le   gouvernement   (ministères,   administrations   déconcentrées,   Municipalité   du   Grand   Istanbul,   agences   semi-­‐publiques   ou   encore   municipalités   2 d’arrondissement)   et   les   «  oppositions

CHAPITRE 3 : LE GOUVERNEMENT Le gouvernement avec à sa tête, le premier min, c'est le deuxième pôle de l'exe. A la différence du pdt, ce 1M ne dispose pas de légitimité direct, mais elle est indirect car il est l'émanation de la majorité de l'AN et il est responsable devant elle. C'est une rouage essentielle dans un régime parlementaire. Mais sous la 5eme rép, la pratique montre sa subordination par rapport au président. En période de majorité conforme, le 1M se présente comme un instrument chargé

plus tard, en mai 1958, dans des circonstances politiques très agitées. La guerre d'Algérie, qui a éclaté en 1954, se poursuit, et le 13 mai 1958 éclate un soulèvement à Alger, d'une telle importance qu'on craint une guerre civile. Les différents gouvernements mis en place depuis le début de la guerre ne parviennent pas à surmonter la crise, et De Gaulle est accueilli au pouvoir comme la seule personne capable de sauver la France, fort du prestige gagné avec la France Libre pendant la seconde guerre

puisqu’il aboutit, en fait, le plus souvent à la prééminence du chef de l’État sur le Premier ministre. De plus, en conférant au Président de la République un pouvoir d’arbitrage (article 5 de la Constitution), terme lui-même polysémique et au Gouvernement le pouvoir de « déterminer » et de « conduire » la politique de la nation, la Constitution elle- même est source d’incertitude. Pour sortir de cette « impasse » textuelle, le comité Balladur estime « que le moment est venu de rompre avec l’équivoque

 Selon De GAULLE, « la raison d’être du gouvernement, c’est qu’il gouverne, c’est qu’il rend des responsabilités ». C’est-à-dire que le gouvernement ne peut s‘en défaire. C’est l’obligation pour le titulaire du mandat politique, de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la tient. Durant les républiques précédentes, le parlement avait un pouvoir de contrôle important sur le gouvernement, ce qui causait une instabilité ministérielle. En effet la quatrième république prônait l’existence

bipolarisation de la vie politique et à une plus grande stabilité du gouvernement. Il permet la formation de majorité plus nette, même si ces élections ont nécessité la constitution d’une coalition conservateurs-libéraux-démocrates. En revanche, les plus petites formations peuvent être privées d’une représentation élective correspondant à leur poids électoral ,le Parti national britannique, qui n’a aucun élu, avec 1,9 % des voix au niveau national. Les partis régionalistes, , peuvent avoir des élus avec un