Gouvernement national

s’inscrivant dans le cadre d’un parlementarisme rationalisé, les maux de la IIIe République firent une résurgence flirtant avec un insolent mimétisme, tant l’instabilité gouvernementale sous la IVe était, notamment concernant la durée de vie des gouvernements, identique à sa celle de sa devancière. La question que pose la présente étude, à savoir celle de la nécessité de la Ve République a d’intéressant le fait qu’elle invite à faire le lien entre crises institutionnelles successives et changement

constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la IIIème république et prolongé sous la IVème République. On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 gouvernements entre 1947 et 1958. Première cause de l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain

Ce qui est une situation rare, voire exceptionnelle en France. Le parlementarisme à la française sera un parlementarisme orléaniste qui donne au Chef de l'État un rôle essentiel, celui d'arbitre ; un arbitre qui incarne naturellement l'intérêt national, préserve la séparation des pouvoirs et doit être le garant ultime de la survie de l'Etat et de son régime. Ce qui implique qu'il peut entrer dans le domaine gouvernemental mais aussi parlementaire sans pour autant se substituer au Premier ministre

déconcentré, les normes locales sont prises par DELEGATION (et non par transfert de compétence) par des agents qui sont nommés par les autorités centrales. Ces agents sont donc rattachés à des services de l’Etat et sont soumis au pouvoir hiérarchique du gouvernement et de chacun des ministres. En conséquence de quoi, les services de ces autorités déconcentrées n’ont ni autonomie, ni personnalité morale. La déconcentration est donc une forme de CENTRALISATION. II L’administration centrale. 1- En premier

03/02/15 CHARPENTIER Jérôme TD n°2 de droit constitutionnel : LA STRUCTURE PROGRESSIVE DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL : Commentaire: Commentez l'opinion suivante : « Le Président de la République détermine la politique de la Nation, le gouvernement la conduit conformément aux orientation du chef de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980. « Le problème n'est pas tant

Gaulle a fait des concessions quant à la définition du rôle présidentiel, il semble que dans l’inscription dans la Constitution de la fonction d’arbitrage qui doit prendre en compte l’intérêt nationale, constitue à elle seule une victoire par De Gaulle. La Constitution de 58 va simultanément renforcer le Gouvernement, encadrer strictement le Parlement et pour la première fois dans une Constitution française, définir les missions du Chef de l’Etat. C’est à travers l’article 5 de la Constitution que va

parfaite des futures institutions de la 5eme république. DG exige que les institutions soient séparés, et équilibrés. Cela annonce le futur article 8 de la constitution qui permet au president d enommer le premier ministre du gouvernement, dans un régime ou le gouvernement reste responsable devant l’AN (article 49 de la constitution) B) Les anciens présidents du conseil de la république. Les hommes de la quatrieme république n’ont pas été étranger à l’écriture de la ocnstiution de la Veme rpépublique

notamment la question algérienne. Sur cette question, la IVème République n’a pas résolu ce problème. Le conflit dure depuis 3.5 ans et les partis politiques divergent sur la solution a adopté. Il y a un conflit très grave, une crise, et à la tête du gouvernement français, des personnalités très faibles sans charisme. Fin IVème, situation d’improvisation et ce qui signifie aussi répression, improvisation rime avec répression. Le régime se militarisme, les bavures policières se multiplient et il y a une

tt les manœuvres : risque de la démocratie! 2°) Rôle du président : - figure énigmatique - cadre modeste, rôle pas très important - rôle purement formel, cherche à éviter le schéma du Statut Albertin - symbole de l’unité et continuité nationale , - incarne force permanente de l’Etat au dessus des majorités du moment - est le grand conseiller, magistrat de persuasion et d’influence, mais encore est le coordinateur activité => est le chef spirituel de la république -même âge : au -

instituant un régime parlementaire bicaméral, il prônait également un régime ou les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire " soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons" (cit.). Cette vision toute Gaullienne, annonçait déjà à demi mot l'avenir d'une fonction que le général entendait se réserver, à savoir la présidence de la république. Ce discours portait