Gouvernement national

Les rôles respectifs du parlement et du gouvernement dans la procédure législative « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Avec cette citation, Michel Debré, un des acteurs principals dans la rédaction de la constitution de la 5ème République

de la République et le premier ministre. La primauté du chef de l’État a fait de la Véme République un régime parlementaire hyper présidentialisé. Seul élu de la Nation, il a très vite élargi la portée de sa fonction en soumettant notamment le gouvernement à son autorité. Le chef de l’État sous la Véme République est parvenu à dissocier l'autorité et la responsabilité, même si son irresponsabilité n'est pas une nouveauté de la Constitution de 1958. Si il est irresponsable de ses actes dans l'exercice

Président de la République a une possibilité directe d'intervention dans le processus législatif par son droit de veto. La Diète peut rejeter ce veto mais elle doit avoir la majorité des trois cinquièmes des voix. Il peut décider de référendums nationaux dans des affaires importantes pour l’état et qui demandent une prise de décision de tous les citoyens. Il exerce également le droit de grâce, ce qui signifie qu'il peut casser les décisions en appel des tribunaux. Le Président est aussi le chef des

pouvoir, non pas insignifiant, mais limité :celui de nominer le président du conseil. Dans son discours de Bayeux le général De Gaulle, déclare vouloir pour la France, un président qui assure l’unité, la cohésion, et la discipline intérieure du gouvernement de la France. Cette demande, n’a pas abouti et le constituant de 1946 n’a pris en compte la pensée de De Gaulle. L’instabilité gouvernementale que la IVème république a subit, a conduit à sa perte. De Gaulle une foi rappelé à reprendre les reines

nouveau régime, qui est d’un intérêt capital pour son fonctionnement ultérieur et qui se prolonge jusqu’à la grande révision républicaine de 1884. Il se met en place tout d’abord une organisation provisoire des pouvoirs publics puis l’Assemblée Nationale élit le 17 février 1871 M. Thiers chef du pouvoir exécutif de la République française. L’impossibilité de toute Restauration immédiate et l’orientation républicaines des élections partielles entrainent l’Assemblée à préciser, pour limiter, les pouvoirs

aux marchés mondiaux, attirer l'investissement étranger et commercialiser le produit national. Et M. Jettou de conclure que conformément à cette stratégie, le tissu industriel national productif a été réparti en des pôles qui connaissent une importante croissance, d'autres exigeant l'appui et l'accompagnement, étant donné la rude concurrence internationale auxquels ils sont confrontés. En effet, le gouvernement entamera l'application d'un large programme pour accroître la compétitivité du tissu industriel

En octobre 1946, les Français sont préssés d'en finir avec le régime provisoire et adoptent une nouvelle constitution. Elle apparaît alors comme une oeuvre de compromis, dans un cadre de tripartisme. Elles se renforcent d'autant plus que les gouvernements sont impuissants, avec l'adoption du scrutin proportionnel, des coalitions fragiles, des tentatives de renouveau qui échouent ou encore un consensus dont fragile et le rejet dans l'opposition des communistes qui ne permettait pas la formation de

parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. C’est le parlement qui gouverne. Le parlement ou l’une des chambres du parlement peut donc renverser le gouvernement. Il y a un fossé entre le rôle constitutionnel du chef de l’Etat et son rôle politique effectif, qui change selon la couleur politique de l’Assemblée Nationale. Sous la Vème république, le président de la République gouverne que s’il est soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale. S’il se trouve

La fin de la resp. politique du Gouvernement sous la 5ème République A – origine de la responsabilité ministérielle La responsabilité ministérielle est d’abord apparue en Gde Bretagne sous une double forme pénale : « le Bill of attainder » et « l’impeachment ». Ce dernier réservait l’initiative des poursuites à la Chambre des Communes qui ainsi pouvait s’attaquer en toute légalité aux favoris et agents du Roi, avant de s’en prendre au Monarque proprement dit. Le principe de responsabilité

sanction voire la réparation en cas de faute. Philippe Ségur définit cette notion dans La responsabilité politique comme un « mécanisme juridique d’affectation de valeur à une conduite gouvernementale ». Pour l’auteur, cela implique un devoir pour le Gouvernement de répondre de ses actes devant le Parlement, comme le prévoit d’ailleurs la Constitution. La notion de responsabilité semble donc se décliner de plusieurs façons et c’est ici les responsabilités politiques et pénales qui nous intéresseront. La