Gouvernement Responsable Devant Le President

Année 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL - LA VE REPUBLIQUE 12 leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°4 : Le pouvoir gouvernant. 2/ Le Premier ministre chef du gouvernement Documents de travaux dirigés 1 Document 1. La nomination des Premier ministres Suite à une élection présidentielle Suite à des élections législatives Hors contexte électoral législatif ou présidentiel 1962 : G. Pompidou (2) 1972 : P.

système semble équilibré, il aurait pu duré plus longtemps sans l’intransigeance du roi et de son ministère. 22 juillet 1848 des troubles éclates et des baricades sont dréssé alors dans paris. Le roi décide de renvoyer diso, devant l’impossibilité de constitué un nouveau gouvernement, il est contraint d’abdiqué en faveur de son petit fils le comte de paris, ce qui signera la fin de la monarchie francaise. Section 2 L’affirmation du libéralisme 1848 1875 Bien que reposant sur des bases fragiles et incertaines

sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute faute de temps, d’établir et d’appliquer une politique cohérente. Face à cette instabilité gouvernementale, toute la société Française éclate, se disloque. Les groupes puissants dans la société prennent de plus en plus d’indépendance, pour agir seuls. C’est notamment le cas de l’administration qui se débarrasse des ordres donnés par le gouvernement, elle agit seule, et établit

souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction

SON INFLUENCE SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS INTRO : – En France : cohabitation : se caractérise par la présence d'un président de la République et d'une majorité parlementaire issus de camps politiques opposés. MAIS la cohabitation n'est pas née avec la constitution de 1958 ; à plusieurs reprises, roi ou PR ont été contraint de cohabiter avec un chef de gouvernement qui ne partageait pas leurs convictions : ex : Louis Napoléon Bonaparte et Odilon Barrot en 1848-1849, ou R. Poincaré et G

IPC, Séance 8 Anaïs Premier semestre, année 2011/2012 Le président de la République sous la Vème république De gaulle avait dit de la Vème république

« Le Parlement sous la IIIème et IVème République » « Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n’y eu pas de Constitution jusqu’en 1875. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans le temps puisqu’elle dura de 1875 à 1940

posé par le gouvernement lui même à la chambre. Elle peut se formuler ainsi: est ce que vous acceptez ou non ? Est ce qu'il y a ou non une majorité au sein de la chambre pour me soutenir ? Si la confiance est votée le gouvernement reste en place, si elle est refusée alors, le gouvernement doit démissionner. Pour un gouvernement, il y a trois intérêts de poser cette question: -c'est un moyen de vérifier si il a la majorité. -si les parlementaires accordent la confiance au gouvernement ces derniers

secrétariat d’Etat à la famille dont la responsable est Nadine MORANO. 3) Institutions et notions de sphère publique. Dans le cadre des sciences juridiques et politiques, l’institution est une composante de la sphère publique. Aussi parle-t-on d’institutions administratives (les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe

peuple et le symbole 29. Voir les chapitres 3 et 4. DÉMOCRATIES LIBÉRALES, SÉPARATION DES POUVOIRS ET RÉGIMES PLURALISTES Chapitre 6 217 même des avancées démocratiques. John Locke (1632-1704) exprima le premier, dans son Traité du gouvernement civil, l’idée que le pouvoir législatif est le pouvoir suprême de l’État30. Le parlement, qui détient ce pouvoir, se voit attribuer une partie de la souveraineté du peuple et dispose du pouvoir nécessaire pour créer des lois, pouvoir reposant toujours