Gouvernement Responsable Devant Le President

monarchie (b).a. La crise de 1830Le conflit de 1830 était vu comme une révolution anticléricale et antimonarchiste contre la politique réactionnaire du gouvernement de Charles X. Cette crise aussi appelée « les 3 glorieuses » a mit fin à la Seconde restauration où « Charles X se serait incliné devant les deux cent vingt et un ». Enfaîte, s’opposait le gouvernement royal et les royalistes libéraux lors de cette crise, mais à la chambre des députés il y avait plus de royalistes opposants (221) que de royalistes

renforcement de l'exécutifAutre plan :I) La volonté des constituants de la IIIème République d’instaurer un parlement puissant A) Un Parlement avec des domaines d’action plus larges que ceux de l’exécutif B) Une mise en œuvre de la responsabilité du Gouvernement non détaillée permettent une interprétation libre du Parlement II) Une pratique constitutionnelle discréditant totalement l’exécutif A) La disposition de la dissolution et excès du multipartisme B) L’échec de la pratique des décrets loisSéparation

Dissertation : L’irresponsabilité politique du Président de la République sous la Vème République vous paraît-elle justifiée ? « Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchiste, renvoyant sur d’autres toute responsabilité éventuelle. C’est à peu près ce qu’a toujours dit aussi, pour son président, la doctrine républicaine. Celui-ci ne pouvait d’autant moins mal faire qu’il ne pouvait pas faire grand-chose. Ce qui semblait normal sous les IIIème et IVème Républiques, a pu paraître choquant

régime est que le Gouvernement doit disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité (exemple : gouvernement de gauche et une assemblée de droite) Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le chef de l’ Etat, incarne la continuité de l’État et n’exerce presque aucun pouvoir mis à part celle de la nomination du chef du Gouvernement ( 1er ministre )

LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT SOUS LA V IEME REPUBLIQUE L'irresponsabilité politique est dans notre pays une notion de longue date qui a traversée les nombreux régimes dont le but était de trouver un système idéal. En outre, cette conception du statut présidentiel est un héritage monarchique puisqu'effectivement il paraît peu concevable que le roi est pu être remis en cause, que ce soit pénalement ou politiquement. Ainsi, les diverses expériences parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans

l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer la fonction décisionnelle, de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20) A l’évidence, le Gouvernement occupe le

Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine particulier. - l’étudiant en droit : désigne

circulaire n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale. Dans cette circulaire en effet, le Président de la République revient avec emphase sur les devoirs des membres du gouvernement, devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la République y revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe

l'amorce d'une responsabilité politique du président de la République. Mais, tout au plus, peut-on envisager que cette responsabilité soit instrumentalisée ? Les parlementaires ne se sont jamais aventurés sur cette voie et, en dépit de la nouvelle rédaction de l'article 67, rien ne permet de dire aujourd'hui que le président de la République est susceptible de devenir responsable politiquement. Ceci étant, sur le fondement même de la constitution, le président de la République est susceptible d'être

juridique s’agissant des actes pris parle gouvernement. L’Etat doit être séparé des gouvernants. Les décisions sont prises par le gouvernement, mais 3c’est l’Etat en tant que personne morale (Etat pour administration). L’Etat est stable, permanent, contrairement au gouvernement qui change au gré de l’alternance politique. Les décisions sont prises par les gouvernements au nom de l’Etat : signature de l’Etat ; Permanence du droit : même si le gouvernement qui a pris la décision a changé, l’Etat