Gouvernement royal

à un régime semi-présidentiel selon les modalités définies par Maurice Duverger. Le régime semi- présidentiel présentant un exécutif bicéphale te un parlement révocable. On entend comme définition du régime parlementaire la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Quelles sont alors les origines du régime parlementaire en Europe ? Comment cherchent-ils à limiter le pouvoir ? En quoi régime et système interagissent-ils et permettent-ils de mieux comprendre la diversité des régimes parlementaires

Le régime parlementaire Dans le régime parlementaire, il s'agit de s'attaquer à la notion de monarchie limitée. Comme on peut le deviner, ce régime parlementaire résulte d'un conflit entre le chef de l'État et l'Assemblée. En effet, le pouvoir royal est encore fort mais déclinant et doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion. Plusieurs auteurs ont tenter de définir cette relation entre le monarque et l'assemblée. Montesquieu introduit dans sa théorie le concept de «séparation

chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté et ce sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui va mettre neuf ans, de 1870 à 1879, pour trouver la voie 'royale' du nouveau régime. En 1945, le contexte politique très particulier engendré après la Libération laissait à croire que la défaite de 1940 est en partie due à la faiblesse des institutions de la IIIe République : un régime faible avec des partis divisés

souligne la variabilité des compétences dévolues au Président, dans une logique parlementaire. Il entend donc rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique et constitutionnelle : gouvernement, parlement bicaméral et conseil constitutionnel. Fidèle à la tradition Républicaine, la Constitution du 4 octobre 1958, pensée par de GAULLE devra donc consacrer les pouvoirs du Président, sans pour autant minorer ceux des institutions gouvernementales

différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan = prend le pouvoir à Alger). 15 mai 1958 pression des gaullistes, Sallan appelle le retour de DG qui est ok pour diriger la rep. 19 mai 1859 peur de DG au pouvoir, accord avec Coty (président actuel) + menace de l’Algérie

dissolution de 1875 à nos jours : Le droit de dissolution est un droit attribué au gouvernement ou à un organe exécutif de l'état permettant de mettre fin prématurément au mandat d'une chambre. Ce droit a été instauré pour la première fois en 1802 dans le sénatus-consulte organique de l'an X et la première dissolution eu lieu le 5 septembre 1816, la majorité parlementaire était en conflit avec le gouvernement de Louis XVIII. En 1875, sous la III ème République, le droit de dissolution était accordé

Les régimes politiques occidentaux Les différents modes de gouvernement Dans son ouvrage, Jean-Claude Colliard, professeur à l’université Paris I, s’intéresse à la classification des régimes politiques occidentaux. Il explique que ces régimes ont beaucoup de traits communs et fonde donc les distinctions qui suivront sur « l’articulation des institutions centrales entre elles, […] articulation institutionnelle existant entre les principaux pouvoirs distingués par la théorie de séparation de Montesquieu »

pouvoirs c’est-à-dire entre l’exécutif bicéphale (dualité indispensable au jeu des mécanismes réciproque) composé du Président et du chef de gouvernement et du Parlement le plus souvent bicaméral. Si législatif et exécutif se voient dotés de fonctions spécifiques, chacun peut être amené à participer à la fonction exercée par l’autre ; en effet le gouvernement peut, notamment, disposer de l’initiative des lois et le Parlement contrôler l’action gouvernementale. Cette collaboration s’accompagne de moyens

 Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dès la fin du XIIeme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke ; mais c’est évidemment à Montesquieu et à l’esprit des lois, paru en 1748 , avec son célèbre chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’Angleterre » qui l’expose , qu’elle est indissolublement liée . (…) Quels sont alors les objectifs de Montesquieu et quels sont les régimes

idée de responsabilité. Cette affirmation trouve un écho dans une définition plus précise que Pierre Pactet fait du régime parlementaire : il précise que « tout régime parlementaire peut être défini pour l’essentiel comme un régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire ». La responsabilité politique, c'est-à-dire l’obligation de celui qui assure une fonction politique de se retirer lorsqu’il a perdu la confiance de ceux devant lesquels