Gouvernement royal

 Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres du gouvernement (les ministres). GOUVERNEMENT Brève définition - Équipe Perspective Monde Gouvernement: instance de l'État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif dispose également de pouvoirs discrétionnaires importants: décisions

[pic] Semestre : 2 Année universitaire : 2008 / 2009 Administration d’état : L’administration d’état est l’instrument de gouverner pour gérer les affaires quotidiennes du peuple. La constitution dispose que le gouvernement dispose de l’administration, cette dernière agit par l’intermédiaire des personnes appelées autorités administratives, celles-ci prennent des actes administratifs. Le roi : Le roi détenteur d’un pouvoir aussi bien politique qu’administratif. En vertu de certains

Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE Existence d'une constitution souple, qui permet une évolution en douceur du régime. ➯ Prérogative Royale : ensemble de privilèges personnels et politiques dont dispose le monarque depuis le Moyen-Age. ➯ Des lois appelées "statures" qui touchent à des matières constitutionnelles comme le Bill of Rights (1688) ➯ Le Common Law, formé dune suite de précédents judiciaires. Le régime parlementaire signifierait la toute puissance du Parlement, pourtant le bipartisme

Constitution de 1958 Fondé par les constituants de 1958, la dissolution est un moyen pour permettre d’assurer une stabilité politique entre le pouvoir exécutif représenté par le Président et le pouvoir législatif par le gouvernement. Le droit de dissolution est un ancien pouvoir royal qui ne concernait que la Chambre Basse. Ainsi , quand le roi n’était pas satisfait de la chambre élue , il pouvait éliminer cette assemblée de façon à ce qu’elle ne se réunisse plus ou bien qu’elle soit dissoute ce qui

l'idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement reste le coeur même du régime parlementaire. Cela signifie que si le gouvernement définit librement sa politique, il doit néanmoins obtenir la confiance du Parlement. On dit alors que le gouvernement est responsable de son action devant les élus de la nation. Dans un régime parlementaire il y a forcément une coordination entre le législatif et l'exécutif, ainsi lorsque le gouvernement veut mettre en oeuvre sa politique et que

INTRODUCTION : … aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dés la fin du 12eme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke ; mais c’est évidemment à Montesquieu et à l’esprit des lois, paru en 1748 , avec son célèbre chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’ Angleterre » qui l’expose , qu’elle est indissolublement liée . (…) …Quels sont alors les objectifs de Montesquieu et quels sont les

contrôler les dépenses royales. - Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions des fonctions de contrôle entre le Senat et l’Assemblée Nationale ne sont pas les mêmes ; la mise en cause de la responsabilité du gouvernement relève de la seule assemblée, le Sénat ne pouvant qu’approuver qu’une déclaration de politique générale du gouvernement à sa demande. En ce

sépare-t-il les pouvoirs? Le régime parlementaire est apparu au XIXème siècle en France et en Grande-Bretagne. Il se définit comme un régime d'équilibre des pouvoirs. C'est un régime qui possède deux grandes caractéristiques. La première étant: le gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement. La deuxième: le chef de l'État peut être un roi qui aurait hérité de ce titre ou un Président de la République, cependant dans tous les cas il n'est pas élu au suffrage universel. De ce fait, résulte

(''The rule of law'') l’État se repose sur le concept fondamental de la séparation des pouvoirs en trois branches distincte : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Ces pouvoirs appartiennent à différents organes du gouvernement britannique qui suit un régime de type parlementaire. On pourra comprendre l'origine de ce type de régime en s'informant sur la création des différentes institutions politiques (I) pour mieux comprendre leur fonctionnement (II). I) L'historique