Gouvernement Sous La Cinquième République

TD n°6 : Droit Constitutionnel  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dissertation : « La fonction présidentielle sous la Vème République ? » La boutade de Georges Clémenceau précisant au début du siècle qu’ « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République » n’est plus de mise depuis 1958, du moins pour le second, le chef de l’Etat étant devenu la « clé de voûte des institutions » selon Michel Debré le 27 août 1958, dont la primauté est assurée tant par son origine que par

par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique (…). Il y a là, pour nous, une question de vie ou de mort […] Cet extrait du discours de Bayeux du 16 juin 1946, annonce, douze ans déjà avant l’avènement de la cinquième République, la vision du général de Gaulle des institutions politiques françaises. La France sort alors de la deuxième guerre mondiale et doit se doter d’institutions adaptées pour affronter de nombreux défis au rang desquels ceux de l’après-guerre.

Introduction : Après les échecs des quatre premières républiques, une toute nouvelle a été mise en place, la Vème. La France vit sous la Vème depuis le 8 janvier 1958.Au référendum du 28 octobre 1958, la Constitution de cette nouvelle république fût approuvée par plus de 79 % des français ; elle fût modifiée par le referendum du 28 octobre 1962 où une majorité de 62% des voix approuva l’élection de Charles De Gaulle au suffrage universel. Comment la Cinquième République s’est-elle instaurée ? Nous commencerons

Si la IIIe République avait fait le choix d’un bicamérisme totalement égalitaire, la IVe République après avoir rejeté le bicamérisme avait mis en place un bicamérisme inégalitaire. La Ve République a quant à elle établit un bicamérisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux

La responsabilité politique du gouvernement La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement, à l'initiative du celui-ci ou de l'Assemblée Nationale est un procédé classique du régime parlementaire, il en est même au centre. Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l'éxécutif qui est bicéphale et du législatif qui est bicaméral, ils ont chacun des moyens d'actions réciproques, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. Autrement dit, la

Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république pour fondé la Constitution de l’Etat Français. La France est en pleine crise de légitimité et en début de la guerre. Nomination de Pétain qui est nommé président du Conseil, nommé par le président Albert Lebrun. Vichy devient la Capital. Les chambres votent un texte afin de changer la Constitution, sous les valeurs « Travail, Famille, Patrie ». L’assemblée délègue les pouvoirs a une seul et unique

de Gaulle (1890-1970) Introduction Prisonnier de guerre durant la première guerre mondiale, Symbole de la résistance pendant la Seconde, « homme de la situation » pendant la Guerre d’Algérie et acteur principal de la construction de la Cinquième République, le général de Gaulle incarna la France pendant de nombreuses années. Passionné par le passé de son pays, il répondit présent à ses convictions en endossant le rôle du personnage qui ne subit pas l’Histoire mais la construit. I) Famille

/ La IVème République, un régime marqué par l’instabilité La Constitution soumet le pouvoir exécutif au pouvoir législatif. L’Assemblée nationale investit le chef du gouvernement. Dès le début, le Président du Conseil prend l’habitude de répartir les ministères entre les partis de gouvernement, à charge pour eux de désigner les ministres qui leur correspondent. A la fin des années 40, les trois grands partis d’après-guerre se maintiennent bien que les modérés et les radicaux reprennent de l’importance

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

du président de la république dans le texte constitutionnel est assez générale pour certaines dispositions tandis qu’elle est très précise pour d’autres. En conséquence cela laisse ouverte un certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de la république et un premier ministre