Gouvernement

chef de l'Etat. Elle élargit son rôle : il choisit son 1er ministre. Mais il est encore élu au suffrage indirect. Et le texte décrit un régime parlementaire classique : Article 20 : le gouvernement conduit la politique de la nation Article 21 : Le premier ministre « dirige l'action du gouvernement. Article 5 :Le président veille au respect de la constitution (…) et à la continuité de l'Etat ». En pratique, De Gaulle a assumé seul la responsabilité de grandes décisions (Guerre d'Algérie

Dissertation droit constitutionnel Que faut-il penser de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ? Selon l’article unique de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, _« L’Assemblée Nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchale Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’Etat français. Cette Constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera

A. D.W. Brogan ou le problème politique français du 19ème siècle: Au 19ème siècle la question que se pose la France est un problème que Brogan qualifierait de «  problème politique… aussi vieux que l’Ancien Régime : comment créer un gouvernement assez fort pour être solvable, capable de maintenir l’ordre mais non trop fort pour la liberté » . En effet au début du 19ème siècle la France connaît de nouveau des contestations politiques : depuis 1804 le 1er Empire a succédé au Consulat avec

régimes d’assemblée de la IIIème et de la IVème République étaient marqués par la suprématie du Parlement seul maître d’une loi sacralisée et posté au somment de la hiérarchie des organes constitutionnels (Président de la République, Parlement et Gouvernement). Ainsi, c’est en vue de d’éviter toute souveraineté parlementaire que la Vème République va tenter de rompre cette assimilation entre loi et Parlement. Dès lors, il ressort que le Parlement n’est plus l’unique législateur comme il n’est pas

maintien d’un régime parlementaire dualiste. Il en résulte un régime parlementaire moniste suite à la constitution Grévy qui affaiblit le rôle du chef l’Etat. Avec la constitution de 1958, la 5ème République réintroduira la double responsabilité du gouvernement dans un cadre renouvelé de parlementarisme « rationalisé ». Contexte : Aujourd’hui, la séparation des pouvoirs est nécessaire à la démocratie même si elle n’est pas suffisante à l'existence de celle-ci. Alors même qu’elle parait être

République (II). I) La majoritarisation de la vie politique sous la cinquième République Petit à petit va émerger une nouvelle notion : la notion de fait majoritaire, c’est-à-dire l’existence d’une majorité soutenant de façon stable un gouvernement durant sa législature, voyons en premier lieu l’établissement du système permettant de gouverner sans majorité (A) avant d’aborder en deuxième lieu la recomposition du système des partis et l’émergence du fait majoritaire (B). A) L’établissement

L’article 12 de la Constitution de 1958 Fondé par les constituants de 1958, la dissolution est un moyen pour permettre d’assurer une stabilité politique entre le pouvoir exécutif représenté par le Président et le pouvoir législatif par le gouvernement. Le droit de dissolution est un ancien pouvoir royal qui ne concernait que la Chambre Basse. Ainsi , quand le roi n’était pas satisfait de la chambre élue , il pouvait éliminer cette assemblée de façon à ce qu’elle ne se réunisse plus ou bien

république a mis en place une séparation souple des pouvoirs qu'il est possible de voir à travers la totale dépendance de l'exécutif à l'égard des chambres qui composent le pouvoir législatif. La Chambre des députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, à travers des procédures telles que l’interpellation, résultant du principe de responsabilité politique des ministres, inscrit dans la Constitution de 1875. Ce principe, et les moyens mis en œuvre pour l’appliquer, constituaient alors l’un des

d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar la Loi fondamentale instaure un gouvernement fédéral censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et totalitaire. Ainsi adopté et promulgué la Loi Fondamentales met sur pied un état fédéral tout nouveau. L’Etat fédéral allemand est une structure complexe. C’est un état

"Le gouvernement d'un parti sous le contrôle de l'autre et sous l'arbitrage des électeurs" G. Vedel Cette citation semble pour le mieux caractériser le régime politique en Grande Bretagne. = a souligner: la Grande Bretagne est à l'origine même du parlementarisme, elle est considérée comme l'idéal de ce type de régime, où l'équilibre de pouvoirs et le mieux respecté à travers un système de "checks and balances". De plus régime spécial qu'il faut différencier des autres par son originalité