Gouvernement

quitable) utilisé aux législatives de 1986  quand Mitterand présidait et que le PS avait perdu les élections cantonnales. Il n'y a pas de  majorité parlementaire à proprement parler donc il est plus dfificile pour le parlement de  renverser le gouvernement.  Sous la V le mode de scrutin pour l'élection des députés est uninominal majoritaire à deux  tors. Il a été choisi afin de rompre avec l'instabilité gouvernementale des régimes précédents.  En effet, selon Duverger, il favorise la majorité institutionnel

en 1958 lors de son discours devant le conseil d’état. Il exprime là l’opinion du gouvernement issue de la nomination du général De Gaulle. Déjà, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 le général exprimait son souhait de voir instituer dans la deuxième république un président fort procédant du vrai pouvoir exécutif et d’une compétence d’arbitre au-dessus des partis, choisissant librement son gouvernement et disposant du droit de dissolution : il doit être un élément central dans la constitution

terminologie permet de dépasser la distinction bipolaire entre régime présidentiel et régime parlementaire. Etant entendu que ces deux régimes ne permettent plus à eux seuls de caractériser la totalité des formes de gouvernement. Il y a une complexification des ces formes de gouvernement. I. Les emprunts au régime parlementaire et au régime présidentiel. Les régimes mixtes empruntent au régime parlementaire le mécanisme de la responsabilité gouvernementale, ils empruntent d'un autre côté au régime

combats. Le premier ministre a laissé faire (Debré). Il n’est pas en mesure de régler le problème Algérien. L’assemblée nationale elle-même n’a pas réagi. Elle a admis ces empiétements sur la fonction du premier ministre. Elle aurait pu renverser le gouvernement au moyen d’une motion de censure. Elle ne l’a pas fait car l’AS n’est pas en mesure de faire face à la situation. La classe politique pensait sans doute que la situation était provisoire et qu’un retour à la normal serai possible dès le règlement

les matières qui ne relèvent pas du domaine de la loi relèvent du domaine réglementaire. La Constitution va préciser les matières qui relèvent de la loi et toutes les autres vont se trouver dans le domaine réglementaire, dans certains cas le gouvernement peut intervenir dans le domaine de la loi. 3 sortes de lois : loi constitutionnelle, mettre en place ou modifier la Constitution, on va être amené a modifier la constitution pour y intégrer les textes européens, les lois constitutionnelles

A preuve, entre autres, il ne participe pas à la procédure de renversement du Gouvernement, qui relève exclusivement de l'Assemblée Nationale. En revanche, outre sa fonction législative, le Sénat joue officiellement le rôle de Conseil du Gouvernement. Dans sa composition, le Sénat comprend, pour 2/3 des membres élus par les organes provinciaux et communaux, et pour le 1/3 restant des membres désignés par le Gouvernement. La durée du mandat des Sénateurs est de 6 ans. Cette composition est renouvelable

fait majoritaire comme « l'épine dorsale de la Vème république ». On parle de fait majoritaire lorseque le gouvernement et l'assemblée sont de la meme couleur politique que le chef de l'Etat, c'est a dire que le president de la republique est soutenu par la majorité de l'assemblée. Dans le cas contraire, quand le president n'est pas soutenu par l'assemnlée, il doit choisir un chef du gouvernement issu de l'oposition ce qui reduit considérablement sont importance dans la vie politique francaise. On parle

[pic] Semestre : 2 Année universitaire : 2008 / 2009 Administration d’état : L’administration d’état est l’instrument de gouverner pour gérer les affaires quotidiennes du peuple. La constitution dispose que le gouvernement dispose de l’administration, cette dernière agit par l’intermédiaire des personnes appelées autorités administratives, celles-ci prennent des actes administratifs. Le roi : Le roi détenteur d’un pouvoir aussi bien politique qu’administratif. En vertu de certains

INTRODUCTION : … aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dés la fin du 12eme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke ; mais c’est évidemment à Montesquieu et à l’esprit des lois, paru en 1748 , avec son célèbre chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’ Angleterre » qui l’expose , qu’elle est indissolublement liée . (…) …Quels sont alors les objectifs de Montesquieu et quels sont les

pouvoir Le niveau national : * Pouvoir législatif : le parlement vote des lois * Chambre : Conseil flamand et communauté française * Sénat : Conseil flamand et communauté française et région wallonne * Pouvoir exécutif : le gouvernement vote les arrêtés royaux approuvé par le conseil des ministres et signé par le roi et les arrêtés ministériels signé par un ministre Les régions et communautés : * Pouvoir législatifs : le conseil flamand, la communauté française, la région