Gouvernement

l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir au gouvernement les moyens d’effectuer correctement sa tâche, les constituants de 1958 ont cherchés à pallier ces défauts en modifiant les mesures de mise en œuvre de sa responsabilité politique. La Vème république est née dans un contexte de crise politique (dégradation

d’échanges, de dialogue et de confrontation entre la représentation nationale et le gouvernement et entre la majorité et l’opposition. Sous la IIIe République ce parlementarisme était dominant, du fait notamment de l’absence de contrôle de constitutionnalité, mais aussi, comme le disait Pierre Mendès France que ‘‘Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre ’’ et donc que le gouvernement est à la merci du Parlement. Le constituant de 1946 a donc lancé un processus de rationalisation

Les principes de départ La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le

sur sa répartition entre différents organes indépendants les uns des autres. Autrement dit, les trois pouvoirs ne peuvent se donner ou recevoir d’ordre les uns des autres. * Pour autant, ils ne sont pas complètement isolés. En effet, le gouvernement d’un pays ne peut fonctionner qu’en combinant pouvoir législatif, pouvoir exécutif et autorité judiciaire. Ainsi, la loi adoptée par le législatif ne peut être appliqué que sous l’impulsion de l’exécutif. De même, l’autorité judiciaire a besoin

posé par le gouvernement lui même à la chambre. Elle peut se formuler ainsi: est ce que vous acceptez ou non ? Est ce qu'il y a ou non une majorité au sein de la chambre pour me soutenir ? Si la confiance est votée le gouvernement reste en place, si elle est refusée alors, le gouvernement doit démissionner. Pour un gouvernement, il y a trois intérêts de poser cette question: -c'est un moyen de vérifier si il a la majorité. -si les parlementaires accordent la confiance au gouvernement ces derniers

l’action normative du gouvernement. II- La rationalisation du régime parlementaire, facteur de renforcement de l’action normative du gouvernement sous la Vème République Le constituant de 1958 a su mettre la rationalisation du parlementarisme au service de la création de la règle de droit par le gouvernement et au service de la conduite de la procédure législative par le gouvernement La rationalisation du parlementarisme au service de la création de la règle de droit par le gouvernement La création du pouvoir

est de conduire l'action du gouvernement. Pour elaborer ses decisions, transmettre ses instructions, coordoner le travail gouvernemental, il dispose de services qui lui apportent une assistance technique (A) A) le premier ministre chef du gouvernement : Tout d'abord il dirige l'action du gouvernement, selon l'article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement ». Il est d'ailleurs en position dominante dès la formation du gouvernement et dans sa vie quotidienne

Le parlementarisme rationnalisé « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est à dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette phrase de Michel Debré tiré de son œuvre Ces princes qui nous gouvernent nous permet de comprendre la conception des institutions d’un des grands artisans de la

Dissertation Sujet : le parlementarisme sous la IIIème et la IVème République Introduction : Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Le gouvernement de cabinet et la responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant. "Jamais je n'entrerai en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels", cette citation

place, la Constitution a été maintes fois révisé et à donner plus de pouvoirs au Parlement, car il n'avait que peu de contrôle sur les décisions du gouvernement. Dans ce cas, le régime est parlementaire: il repose sur une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif (séparation souple), ils sont dépendants l'un de l'autre. De plus le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement. Mais le régime parlementaire est un régime particulier et unique. Par opposition, adopté par les