Gouverner C Est Contraindre Pompidou

phase avec la majorité des députés, mais il a beaucoup moins d’affinité avec Mac Mahon. Le conflit va opposer Simon et Mahon sur la question des rapports entre le Président de la République et le gouvernement. Pour Mac Mahon, le gouvernement doit gouverner en tenant compte des positions de la chambre des députés mais aussi du Président de la République. Pour Mac Mahon, le gouvernement doit faire la synthèse entre la volonté de la Chambre des députés et la volonté du Président de la République. Jules

responsabilité politique du Cabinet : s’il a toujours été admis que le Cabinet doit avoir la confiance du Roi, il apparaît de plus en plus qu’il doit aussi être soutenu par la confiance des chambres car, s’il ne la possède plus, il lui devient difficile de gouverner, les moyens législatifs ou financiers de le faire pouvant lui être refusés. Il se trouve alors dans l’obligation de démissionner, ce qui revient à dire qu’il est politiquement responsable devant les chambres et plus particulièrement la chambre des

va à nouveau prévaloir, on va revenir à la lettre si le président n’est pas soutenu par la majorité, et l’on retombera à une configuration classique à savoir que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Lorsque le président gouverne, il y a un régime présidentialiste. Ce déséquilibre explique la révision du 23 juillet 2008. C’est la révision la plus importante, pourtant il ya en a eu 24. Mais le rapport qualité/quantité n’est pas évident malgré toutes les dispositions. La

évolution d’un siècle. Depuis la victoire du Parlement en 1688, son contrôle sur les prérogatives royales est devenu de plus en plus envahissant grâce au renouvellement annuel du budget. Dès lors, il était devenu très difficile à la couronne de gouverner si elle n’était pas en accord presque parfait avec la majorité parlementaire. Or, le roi a très vite compris que le moyen le plus simple et le plus sûr d’établir cet accord avec le Parlement, c’était de prendre les membres du Cabinet dans la faction

déplait aux monarchistes. Cela aboutit à un vote de l'AN constituante, (vote de désaveu) à l'égard de Thiers: 360 contre 344 => thiers démissionne le 24 mai 1873. Le jour mm, on désigne le maréchal Mc Mahon, à la prdce de la Rep, et ses min vont gouverner le pays, sous le contrôle de l'ass, en se conformant à la C° de Breuil, car fait office de C° provisoire. B) l'opposit° sur la nature du régime Q° de la forme du régime n'est pas réglée. Loi 20 nov 1873 adoptée par l'ass: elle dispose que le

démission du Gouvernement. » → L'article prévoit que le PR nomme le PM et met fin à ses fonctions. Le PR ne peut pas congédié le PM. Deux situations possibles : - La cohabitation : le Président de la République se retrouve à devoir gouverner avec un PM issu d’une majorité opposé à la sienne. - 1986 Mitterrand / Chirac - 1993 Mitterrand / Balladur - 1997 Chirac / Jospin Ces cohabitations rendent effective l’Article 8 de la Constitution. La majorité présidentielle correspond

parisien par Christian Didier, au moment même où la procédure intentée contre lui allait aboutir à un renvoi devant une Cour d'assises… Ancien chef de la Milice lyonnaise, Condamné à mort par contumace en 46-47 Gracié discrètement par le président Pompidou en 72, arrêté en 89 après une longue cavale, est condamné à réclusion perpétuelle et meurt en prison en 1996 2. Procès Bousquet 1991     3. Procès Touvier 1994    4. Procès Papon 1998 Secrétaire général de la préfecture de Gironde

de circonscription et obtient donc la majorité des sièges mais il ne remporte pas automatiquement la majorité des voix dans le pays Ø en 1951, les travaillistes recueillent plus de voix que les conservateurs or ce sont les conservateurs qui vont gouverner et en 1974, phénomène inverse Õ on parle du phénomène ou effet de réfraction, phénomène possible lorsque les voix sont mal répartie pour un candidat => ce mode de scrutin est efficace car assurent une majorité parlementaire et oblige chaque parti

communauté doit être réglé par elle (qu’on retrouve notamment dans les impôts) et « qui praefuturus est ad omnibus indicatur » = celui qui est le représentant de la communauté doit être élu par elle, attestent de l'évolution de relation gouvernants/gouvernés, et conception du sujet et du pouvoir. Se multiplient les décisions prises suite à la consultation du peuple ou de ses "représentants". Le roi tire sa légitimité du consentement du peuple et ne saurait lever les impôts sans le consentement des Etats

interministériel restreint présidé par De Gaulle lui-même et composé d’un certain nombre d’hommes neufs : Michel Debré qui est le Garde des Sceaux de la 4ème république et sera le 1er ministre de De Gaulle une fois passé à la Vème, Raymond Janot, Georges Pompidou, mais il y a aussi des personnalités connues qui incarnent au contraire la tradition parlementaire : Guy Mollet (président de la SFIO), Pierre Pflimlin et Félix Houphouët Bonnier. Cette coexistence entre des hommes neufs et des caduques va se