Gpec Fonction Publique

nouvelle gestion publique : de nouveaux outils pour de nouveaux défis ? Une comparaison Canada-Suisse In: Politiques et management public, vol. 23 n° 4, 2005. Le management public à l'épreuve de la politique. Actes du quatorzième Colloque international - Bordeaux, jeudi 17 mars et vendredi 18 mars 2005 organisé en collaboration avec Sciences-Po Bordeaux - Tome 2. pp. 73-89. Résumé Le Canada et la Suisse sont deux pays qui ont initié des réformes de type nouvelle gestion publique. Les stratégies

Les contrats a durée déterminée. Notion de droit social : Le droit du travail est essentiellement le droit du travail du salarié. Il ne régit pas le travail indépendant et ne s'applique pas aux fonctionnaires ni à certains agents de la fonction publique? IL comprend un régime de protection des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi. Le droit du travail est l'une des branches les plus récentes du droit français. Son essor est lié à la naissance

assure la direction technique. Il coordonne les travaux jusqu’à la réception de l’ouvrage. La majorité des architectes travaillent en secteur libéral. Les autres sont salariés dans une agence. Quelques-uns exercent dans le cadre de la fonction publique d’Etat ou territoriale. IV- Compétence nécessaires Architecture est un métier où il faut être très précis et de ne faire aucune faute. La meilleur chose qui était bonne au-cour mon stage était

conditions de recrutement sont : appartenir à certaines catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi Qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ? ne pas être fonctionnaire présenter un handicap compatible avec les fonctions demandées remplir les mêmes conditions de diplômes ou d'équivalence que celles exigées pour les concours externes Posséder une reconnaissance de handicap ne conduit pas à un recrutement systématique, seuls les candidats qui possèdent le profil

sanction ont pour objectif de punir. • Tel est le cas de la dégradation civique. Cette peine porte interdiction de jouir des droits suivants (art. 27 C. Pénal) : • Le droit de vote ; • L’éligibilité ; • Le droit d’exercer une fonction publique • Le droit d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’être expert devant une juridiction, de représenter ou d’assister une personne devant la justice ; Les Personnes, Les incapacités, F. K. CAMARA, 2011 17 CHAP.2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE

retenues sur salaires. La continuité au même titre que le droit de grève, Le droit de grève et principe de continuité sont deux valeurs constitutionnelles, en effet, En 1864, le droit de grève est dépénalisé mais n’est pas accordé à la fonction publique, En 1946 une tentative de réconciliation entre le droit de grève et le principe de la continuité : extrait de la constitution « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Les interdictions, Cependant certaines

La déontologie de la fonction publique Déontologie : règles de comportement morale et de droit. Si elles ne sont pas respectées il y a sanctions. Actualité : Décret 16 juillet 2012 : commission de rénovation et de déontologie dans la vie publique. Conflit public/public. Décret du 10 décembre 2010 : commission sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Entre qui et qui : gouvernement, responsable EP et tout agent public. Elle s'intéresse notamment aux conflits publics/privés

sont les plus fréquentes, mais faute de statistiques concernant la fonction publique avant 1982, les données sont donc incomplètes. En effet, les mouvements de grève se font désormais sous l’impulsion des services publics, ce qui n’étais pas le cas avant, cela est dut à la tertiarisation de l’économie. On remarque d’ailleurs que les journées individuelles non travaillés sont bien sont bien plus importante dans la fonction publique, selon une étude du Ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et

spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). De même, les intervenants extérieurs ou les personnes chargées d’activités complémentaires, les représentants des activités périscolaires ainsi que toute personne pouvant apporter des éléments utiles, en fonction de l’ordre du jour peuvent participer au conseil. Ainsi, pour cela le président doit demander l’avis du conseil, pour inviter une ou plusieurs personnes à celui-ci. 4. Les rôles du conseil d’école Le conseil d'école, sur proposition

le Premier ministre, François Fillon, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, André Santini, ont lancé à Paris une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Ce débat, d’une ampleur sans précédent et qui a concerné les trois composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), s’est achevé fin février 2008, après cinq