Gpec Fonction Publique

des enfants (chacun en a un munit de son nom et d’une photo plastifiée). Les cours de récréation : Il y en a une pour les petits et les petits/moyens et une pour les grands et les moyens/grands. Elles sont chacune pourvue de jeux adaptés en fonction de l’âge et des capacités des enfants ainsi que d’un préau et d’un « garage » où se trouvent les planches à roulettes, les tricycles, etc… La description des dortoirs ainsi que celle du réfectoire sera effectuée dans les parties IV et V. 9

hiérarchie administrative. Cette institution publique a différentes compétences, elle est notamment chargée de deux missions principales qui consistent à conseiller du Gouvernement, ainsi qu'à juger, au cours desquelles le conseil veille à l'intérêt général et à l’efficacité de l’action administrative, tout en protégeant au mieux les droits des citoyens. Mais dans le cadre de notre réflexion nous allons nous focaliser uniquement sur la première fonction citée. On peut préciser que l'organisation

fonctionnaire, en France, n'a pas une carrière linéaire. Si il est en principe en activité (position statutaire de principe), il existe différentes positions statutaires qui lui permettent une certaine mobilité, qui lui permettent de changer de fonction, d'emploi. Ces positions administratives permettent d'introduire un peu de souplesse dans la gestion de la FP, et dans le déroulement de carrière du fonctionnaire. Aujourd'hui ces positions sont définies par le statut général selon l'article

de travail pour faute grave (insubordination). Il existe deux types de mutation : -La mutation interne : dans la fonction publique d’état et territoriale, qui consiste en un changement d’affectation au sein de la même administration et qui peut avoir lieu à la demande de l’agent ou à l’initiative de l’employeur. -la mutation externe : dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d’établissement est prononcée

........................................................  8                                       1.    INTRODUCTION     L’assistance   Publique   –Hôpitaux   de   Paris   est   un   établissement   public  de  santé  de  ressort  régional,  dont  les  activités  de  déploient   principalement   dans   une   région   très

Note structurée : introduction deux ou trois parties titrées, conclusion Corrigé du cas : Salarié… ou pas ?, 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition. Le problème de droit En quoi consiste le lien de

femmes séparées judiciairement, aux femmes et hommes célibataires ayant au moins un enfant à charge, qui se trouvent dans l'obligation de travailler, ainsi qu'aux personnes reconnues travailleurs handicapés par la COTOREP et déclarées aptes aux fonctions postulées et aux sportifs de haut niveau. Message 2 : Les faits sont que lors d’un entretien d’embauche les questions suivantes ont étaient posées «  avez-vous l’intention de déménager pour rejoindre le poste ? » « Êtes-vous marié ? » «  Êtes-vous

3- La troisième phase a débuté avec la remise en cause du SGT par la promulgation de la loi 90-11 du 21-04-1990 et qui a consacré une nouvelle politique des salaires tout au moins dans le secteur économique public et privé, le secteur de la fonction publique n’a été que récemment (2008) revu avec la promulgation d’une nouvelle grille des salaires. La loi 90-11 du 22.01.1990 a marqué le début mais l’édifice reste, à ce jour, inachevé. Quelle a été l’efficience des politiques des salaires poursuivies

démocratiques. Dès lors, il n’est pas aisé de fonder la désobéissance, a fortiori dans le chef de fonctionnaires gardiens de l’intérêt public. Les développements qui suivent tentent de démontrer que de l’obligation générale d’obéissance liée à la fonction publique, découle un devoir de désobéissance civile. I. Du devoir d’obéissance. L’obligation d’obéissance à un ordre hiérarchique, un règlement ou une loi est justifiée non seulement par le fait que le fonctionnaire est au service de l’Etat mais aussi

Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres : Un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises...) et un ordre administratif pour les litiges entre un particulier et une personne publique (administration, collectivité territoriale, personne privée chargée d'une mission de service public) ou entre administrations. C’est pourquoi, nous nous sommes demandés devant quel tribunal devait se rendre un employé étant en conflit avec son employeur