Grand Coutumier De France

spécialistes qui réfléchissent sur le droit, ni des juristes (étape qui sera franchie à Rome plus tard). 2ème limite : A cette époque il n'y a qu'une seule source du droit : la Loi. Cette origine romaine du système juridique ne vaut pas que pour la France mais pour toute l'Europe continentale. Pourquoi ? → Car les romains avaient conquis les terres européennes, d'où la répartition du droit romain. I) L'héritage de l'antiquité romaine II) L'héritage médiéval III) Vers la naissance du Droit

4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique. Le territoire n’Est pas déterminé avant le IXème-Xème siècle, donc s’il n’y a pas de France avant

le droit. Qu'est ce que le droit ? Cette notion n'a pas de définition précise. Nous allons suivre une démarche généalogique du droit. Qu'est ce qu'a été le droit ? Étudions son passé pour mieux comprendre son présent. Dans l'histoire il existe une grande variété de manifestation du droit. La conception du droit a varié dans le temps, l'entendue du droit a également varié. Attention : il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi

Puis elle a été utilisée dans l’ensemble de la Mésopotamie et en Asie mineure: les acadiens, les babyloniens (etc) utilisent cette écriture. Elle subsistera jusqu’en 2000 avant notre ère date à laquelle elle est supplantée par une efficacité plus grande qui est l’écriture phénicienne de type alphabétique ce qui entraîne sa disparition. Dans le même temps naît une autre forme d’écriture qui est une écriture hiéroglyphique, écriture de l'Égypte antique qui conservera cette écriture pendant 3000 ans

I) La formation des droits romano germaniques On a pu dégager cette idée à partir du 12ème siècle, 13ème siècle, et en Europe, on va voir apparaître un modèle commun de règles, de tendances, des traits communs entre l’Allemagne, l’Italie et la France. Le droit romano germanique a des racines continentales, européennes mais ces droits ne sont pas forcément rattachés à l’Europe (droits d’Amérique Latine). Le droit espagnol s’est implanté dans les diverses colonies. Des éléments du droit romano germanique

Grèce.* Conquête de la Crète. | 80 | Guerre Asie mineure, guerre du Pont (pourtour de mer Noire) | 52 | * Conquête de la Gaulle* Conquête Espagne/Suisse/ Angleterre (partielle) Plusieurs million de km² sous la république.* La constitution de ce grand empire rend cette constitution totalement inadaptée. | 27 | L’empire obtient cette dénomination Création Empire Romain. | 395 | Empereur Théodose : Partage de l’empire romain. | 476 | * Création d’un empire d’Occident (capitale de Rome)* Début

eux. Et pourtant, si on prend le mot « droit directus », directus signifiait direct et droit, donc un homme directus est un homme irréprochable. De nombreuses règles sont proches de la morale. Chapitre préliminaire : rappels historiques -Les grandes périodes historiques -antiquité de 3000 avant J-C à 476 après J-C. L'histoire de l'antiquité commence en Orient au début du troisième millénaire avant notre ère (début de la période historique car c'est là où l'on commence à avoir des documents

générales Section I. Du XIIe au XVe siècles, un roi de plus en plus législateur § 1. Au XIIe et XIIIe siècles, un roi juridiquement sans grande prise directe avec le territoire I. Le pouvoir médiatisé du prince II. L’amenuisement progressif de la nécessité du consentement des vassaux § 2. La définition des pouvoirs législatifs du roi dans le coutumier de Beauvaisis I. Des légistes qui influencent le roi à légiférer A) Des légistes qui encadrent le pouvoir normatif du prince B) Le roi

Accurse, auteur de la grande glosse qui rassemble les principaux commentaires de cette école. C'est un peu plus tard que l'école italienne va s'orienter vers de nouvelles méthodes d'interprétation, école nommée école des bartolistes dont les propagateurs sont Synus, Pistoi, Bartole et son disciple Balde. Leur approche des textes juridiques romains est à la foi théorique et pratique. Ils cherchent à adapter le droit romain au besoin du monde. C'est vers la fin du XIII ème que la France va posséder ses

La coutume sera pendant tout le Moyen-Age et l'Ancien Régime la source principale du droit privé. La coutume s'adaptera au fur et à mesure des changements des comportements sociaux afin ne pas tomber dans l'oubli. Aujourd'hui, le droit coutumier est une source résiduelle du droit, car le droit textuel est présenté comme incontestable. La coutume est considéré comme un droit instable et imprécis qui semble pouvoir être établi par tous. Au fil du temps, la loi s'est donc progressivement imposée