Grand Coutumier De France

l’expression de la volonté de Dieu qui rappelle au mauvais gouvernement ce qu’il en coute de ne pas respecter la paix et la justice Chrétienne, de ne pas gouverner selon l’idéal chrétien. Les Francs ont occupé le Nord de la Gaulle pour former le royaume Franc. Le peuple germaniques sont connus depuis longtemps des Francs. Ils sont décrits par Tacite dans « La Germanie ». Depuis le 1er Siècle ont étendu leur affluence soit à l’extérieur, soit aux frontières, les limes, de l’empire. Face aux envahisseurs

; J. Kellerhals, D. Manaï et R. Roth, Pour un droit pluriel. Études offertes au professeur Jean-François Perrin, Genève – Bâle – Munich, Helbing & Lichtenhahn (Collection genevoise), 2002 ; P. Lampue, « L’influence du droit français et du droit coutumier sur les lois civiles africaines », in Dynamiques et finalités des droits africains, G. Conac (dir.), Paris, Economica, 1980, p. 14 sq. 3. Voir notamment : G. A. Kouassigan, Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille

Droit Germanique A) Grandes invasions et processus d'implantation ● Affaiblissement de l'Empire romain Il a connu son apogée au II et IIIème siècle. But : enrichir Rome avec le commerce. Epoque des plus grands juristes. L'arrivée des germains a accéléré la période de crise (dominat) qui a suivit l'apogée. L'empire se serait quand même effondrée car trop vaste donc incontrôlable. En 395, scission de l'empire ➢ Empire romain d'Orient (Constantinople) ➢ Empire romain d'Occident (Rome) L'Orient résistera

Théodose II. Ce code officiel veut réaffirmer l’unité de l’empire. Il est appliqué à la fois en Orient et en Occident. Il rassemble les constitutions depuis l’empereur Constantin (310- 337). C’est une œuvre considérable pour deux raisons car code de grande ampleur : Il comprend 16 livres qui touchent aux sources du droit privé, public et droit de l’Eglise (nouveau puisque l’Empire est chrétien depuis la conversion de Constantin au début du 4e siècle), Ces livres reproduisent de façon chronologique

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

litiges rencontrés. Ceci montre déjà un Etat de droit diffèrent du notre. Le droit est alors issu de la pratique : c’est la Casuistique. * Il n’y a alors pas de loi générale qui systématise de grands principes, même si une sorte de classification du droit existait. Vers -1750, des codes rassemblant un grand nombre des règlements et des droits de la Mésopotamie apparaissent. * Le plus connu d’entre eux : Le code d’Hammourabi (pas le premier, mais le plus connu). Pris du nom du roi de l’époque

foncier • Sécurité foncière • Cadastre CHAPITRE 2 : GENERALITES SUR LE REGIME FONCIER • Historique sur le foncier • Généralité sur les régimes fonciers en Côte d’Ivoire ➢ Régime foncier coutumier ✓ Les caractéristiques du régime foncier coutumier ✓ Les différents modes d’accès à la terre ➢ Le régime foncier du code civil Napoléonien (Français) ✓ Caractéristiques du code civil napoléonien ➢ Le régime Foncier de l’Immatriculation(RFI)

d'habitudes qui varient d'une seigneurie à l'autre. S'il existe un morcellement territorial, il existe donc un morcellement coutumier (Section 1) . Dans ces conditions la législation écrite est très rare (section 2), mais nous verrons que dans la 1er moitié du 12ème siècle apparaisse les 1er signe de renaissance d'un droit de l'état futur (section 3). Section 1 le morcellement coutumier Au 10 ème siècle les droits du roi ont disparu, à ce moment la, il n'existe plus de technicien du roi , de la loi

éléments d’extranéité. Quelle est la loi qui va s’appliquée et Quel est le tribunal qui va être autorisé à statuer ? Dans certains nombre de cas c’est un traité international qui va régir ces questions. Il y a beaucoup de relations entre la France et le Maroc, donc il y a beaucoup de mariage entre eux. Donc a mis des traités ensemble. Si il n’y a pas de traité mis en place alors applique les règles de droit international privée. 2. Le droit international public Il régit les relations

            Au point 1 de la résolution, on peut lire que « l’article 51 et le droit coutumier régissent adéquatement l’exercice du droit de légitime défense individuelle et collective ». On peut donc en déduire que l’IDI se base sur le droit coutumier et sur l’article 51 de la Charte pour affirmer l’existence d’une légitime défense en cas de menace « manifestement imminente » . Il nous faut donc nous pencher sur le droit coutumier, dans un premier temps, puis sur l’article 51 de la Charte, pour déterminer