Grand Coutumier De France

sa demeure » semble être un objectif difficile réaliser mais c’est cependant ce que propose Charles VII, dit Charles le Victorieux, dans son ordonnance de Montils-lès-Tours. Il y ordonne en avril 1453 la mise à l’écrit des coutumes du Royaume de France. Ce texte normatif fut rédigé au lendemain de la guerre de Cent Ans, la justice du pays était alors désorganisée et avait été « moult abaissée et opprimée » par l’interminable conflit avec l’Angleterre. L’ordonnance est composée de deux parties

 Introduction Historique Au Droit Bibliographie : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale

GRANDS SYSTEMES DE DROITS ETRANGERS INTRODUCTION : « Le critique compare toujours. l'incomparable lui échappe ». Cocteau. Le droit comparé n'existe pas. On ne fait que comparer des droits. Le mot « système » ne doit pas être entendu au sens sociologique. C'est en fait un simple synonyme de famille. Les comparatiste, utilise ce mot de « système » pour regrouper des droits qui présentent un grands nombres de points communs et donc créer des familles de droit. On parle de droit objectif

Loi et Jurisprudence Les articles 4 et 5 du code civil marque le passage à un nouveau droit, en effet avant cela la France était diviser entre le Nord avec les droits coutumiers et le Sud avec le droit romain. Les articles ont été crée par la loi n°1803-03-05 et promulguée le 15 mars 1803. On retrouve ces articles dans le titre préliminaire du code civil qui regroupe les lois dites générales. L’article 4 fait référence à la culpabilité du juge s’il ne se prononce pas pour trancher un litige ayant

partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitant à Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Également, le code Napoléon est toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé

la nomina9on « droit populaire » ou encore « transna9onale». On peut ainsi parler d’évolu9on, de progression car ce droit s’est réellement imposer avec la grande œuvre médiévale : le décret de Gra9en qui est une oeuvre collec9ve commencé en 140, sous la direc9on d’un moine de Bologne qui s’appelle gracien dont on ne sait pas grand-chose. Le vrai 9tre de l’oeuvre est « la concordance des canons discordants ». En effet, c’est le fondement officiel du droit canonique car c’est recueil cri9que

En 1027, il fait donc sacrer le plus âgé de ses deux fils; Henri. La succession au trône se fera en ligne masculine par ordre de primogéniture. Droit d'ainesse. Cette élection par les grands continue a exister mais reste une simple formalité visant a reconnaitre les droits du fils ainé a succéder a son père. La cérémonie du sacre. Jusqu'à la fin du 12eme siècle tous les capétiens maintiennent l'élection et le sacre anticipé de crainte que la légitimité de leur dynastie puisse être contestée. En 1180

sont de grandes règles et des principes qui s’imposent à ceux qui rendent la justice, exprimées à travers les jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours => droit administratif. Ces sources sont très variées, dans notre étude nous allons les envisager à travers l’histoire. 753 : Naissance de Rome (légende de Romulus et Remus) ; départ avec la Rome royale (les romains vont connaitre une période de monarchie). Ensuite la République s’impose en 509 av JC. Mise en place des grandes magistratures

Les organes du gouvernements Gouvernement par conseil date de l’époque carolingienne. Le conseil est l’un des engagement du vassal vis-à-vis du seigneur. Le roi va lui appuyer ces décisions sur le conseil des ses grands vassaux. La restauration du pouvoir royale n’écarte pas ce grand principe de ce gouvernement par conseil. Ordonnance de 1374: reconnaissance par le roi de la tradition de ce gouvernement. Ce mécanisme de gouvernement par conseil est logique dans une monarchie judicaire. Ce mécanisme

locale à délivrer plus rapidement des titres fonciers inattaquables ». Au fil des années, de nombreuses « expériences pilotes » largement financées par l’aide internationale ont été tentées, sans laisser de traces durables. Des programmes de plus grande ampleur ont aussi été lancés, en recourant à des prêts importants, mais la situation a fort peu évolué. L’opinion défendue ici est que la clef de l’insécurité foncière ne réside pas principalement dans la carence des moyens techniques (cadastre informatisé