Grand Coutumier De France

l’Etat, coutume: l’Etat du Droit est révélateur de l’Etat du pouvoir. Dans la société médiévale ; le droit préexiste à l’Etat, pas dépendant. L’Etat du droit révèle l’Etat du pouvoir. (Droit et pouvoir : fin du Xème, installation gaule romaine, les Francs jusqu’au Xème siècle. Malgré l’influence de l’Eglise, pas d’idées d’Etat. Après période Franque, la féodalité. L’avènement d’Hugues Capet 987 c’est le début du Moyen Age jusqu’au milieu du XVème. Deuxième Moyen Age, XIIème siècle c’est alors le renouveau

est lié génétiquement au contexte extra-juridique. Dès lors, deux attitudes sont possibles. Certaines civilisations organisent leur ordre social sans distinguer le droit des modèles de conduite issus principalement de la religion et de la morale. Le grand mérite du droit romain, et sans doute une des raisons de sa fortune historique, est précisément d’avoir isolé le droit. C’est un apport décisif auquel le droit en Occident reste redevable. Pour en mesurer le caractère novateur dans l’Antiquité, une

du royaume. Les plus grandes villes du royaume créent de nouvelles universités et forment ainsi des agents et des conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays

dans leur ordre naturel », Coignard, 1689-169, volume I, p.44-45, livre préliminaire, titre II « De l’état des personnes par les loix civiles ». Jean DOMAT, ou DAUMAT, jurisconsulte français, né à Clermont en Auvergne en 1625 et décédé en 1696. Grand juriste, est le chef de file du mouvement rationaliste. Évoluant dans le XVIIe siècle, il fut avocat du roi au présidial de Clermont, consacra toute sa vie à l’étude de la jurisprudence et Louis XIV en personne lui octroiera une pension de 2 000 livres

reste tout de même dans les esprits. Mais les rois qui apparaissent comme de faibles monarques seront par la suite surnommés de « rois fainéants ». Ainsi, les grands seigneurs occuperont une place politico-juridique qui, nettement supérieure à celle du roi, connaîtra une évolution quant à la mise en place de la rédaction du droit coutumier concernant le lien féodo-vassalique. Ceci servira lors de la chute du roi d’armature à la société médiévale. Toutefois, le pouvoir royal va s’affirmer dès le XIIème

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

dépassé Rome > Sur le PLAN GEOGRAPHIQUE Le droit romain fut appliqué dans tous les pays sous influence romaine > Sur le PLAN HISTORIQUE Il y a des pans entiers du droit romain qui se retrouvent dans les droits européens : France, ItalieRome a forgé une tradition juridique - des raisonnements - des institutions « Le droit romain qu’on le voit ou pas est toujours présent », historienne Le droit romain qui apparait le plus sur la scène est celui qui se trouvait

citoyens romains et les autres. Le Jus Civil : droit applicable entre citoyens romains uniquement. Jus Gentium : droit applicable entre tous. Les invasions barbares ont conduit à la scission de l’empire Romain. Chaque royaume ainsi formé connu une grande instabilité, dont la pouvoir des chefs était basé sur une puissance exclusivement territoriale ; laissant de coté les relations internationales. Elles sont réapparues au XIe. La situation géopolitique n’était pas très propice à la mise en place

vers les limite réelles du pouvoir de révision prévues par les pouvoir constituants précédents (2).1) Les pouvoirs de révision et leur étendueA) La constitution, sa révision La constitution est un texte fondamental, il trace les grandes lignes de l’état. Jean Bondin décrit la constitution comme «Les lois qui concernent l’état et le fonctionnement de celui-ci». Elle tire ses articles d’un droit prééxistant et non-écrit, un droit s’apprentant au droit naturel . Ces droits sont au sommet

L’ancien droit se caractérisait par des pays de coutumes et des pays de droit écrit. Pays de coutume : au nord de la Loire, la règle de droit variait entre la Bretagne, la Normandie, Paris et même entre les villages. Pays de droit écrit : sud de la France. Pays qui subissait l’attraction du droit romain. Il y a eu des tentatives de réunification : tentatives doctrinales (juristes →Domat (17ème s) et Pothier (18ème s. Travaux de synthèse), tentatives par l’intermédiaire des ordonnances royales (mais