Grand Coutumier De France

politique en Italie et son attitude à l'égard du Royaume de Naples. C'est pourquoi, le grand et fameux conflit entre Boniface VIII et Philipe le Bel, à la fin du XIIè, fait basculer le trône de Saint Pierre. Sans doute, Boniface à t-il été trop maladroit à l'égard du Roi de France, qui était pourtant son principal allié, soutien. Sur ces entre-faits, Clément V est élu Pape or il est acquit à la cause du Roi de France, c'est pourquoi il s'installe en Avignon notamment. A partir de là, s'est opéré un

a été promulgué le 21 mars 1804 soit le ventôse an XII. Dans un contexte où l'influence révolutionnaire se faisait ressentir, l'objectif de Napoléon était principalement d'unifier le droit français. En effet, alors que le droit coutumier dominait dans le nord de la France, le droit écrit largement inspiré du droit romain régnait dans le sud. Il s'agit du premier code civil de l'histoire et il a été appliqué dans de nombreux pays. Le but de cet ouvrage est de réglementer la vie civile des français

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tensions entre majorité albanophone et minorité serbe -> minimisé sous Tito, mais ont repris à partir de la fin des 80’s avec l’arrivée de Milosevic à la tête de la Yougoslavie : programme de reconquête du Kosovo et de renaissance du projet de la grande Serbie. Affrontements violents ; massacres et déplacements de population. Octobre 1998, OTAN menace la Yougoslavie de frappes aériennes si elle ne met pas fin à la répression contre la population kosovare -> accord de surveillance aérienne avec la

juridiques placées dans une même situation. Conséquence du principe d’égalité devant la loi (Article 1er, déclaration des droits de l’homme de 1789). 8 3. La règle de droit est abstraite et impersonnelle La plupart des règles de droit résultent de grands principes forgés par la loi où le règlement. Les décisions de jurisprudence n’ont pas valeur de règles juridiques. 9 SON EVOLUTION • ANTIQUITE 10 Antiquité : le droit aurait été inventé par les civilisations antique du moyen orient 1ier code

1ERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF TITRE 1 : LA NATURE DU DROIT CHAPITRE 1 : LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAIN Les règles juridiques sont différentes en fonction des pays. Le droit n’est pas universel puisque les sociétés ne sont pas toutes les mêmes. Chaque pays à un droit qui lui est spécifique. Il y a des proximités mais aussi de grandes différences entre les droits de différents pays. Il existe des grandes familles appelées des systèmes juridiques : des droits de différents pays qui se

avait lui-même svt fait connaissance avec l’enfermement Aujourd’hui notre droit pénal est bcp plus matérialiste, le personnel pol a changé Les quantum de peine ont fortement augmenté, le nbr de détenus ne cesse de croitre, l’état des prisons en France n’est pas un exemple Le DP se distingue de la morale mais en subit l’influence A l’origine, il est probable que DP et morale se confondaient. Aujourd’hui DP et morale ont un domaine commun mais leurs champs d’application ne se recouvrent

à savoir protecteur de l’ordre coutumier. Cette ordonnance apparait au moment où le roi est considéré comme assez puissant pour assujettir le mode de production du droit. Charles VII aussi appelé Charles le Victorieux, vient alors de remporter la guerre de Cent Ans. De plus, cette ordonnance prend place au moment où le roi défend son rôle de gardien des coutumes comme étant une prérogative royale opposé aux grands seigneurs du royaume. En effet, chacun de ces grands seigneurs ont entrepris de rédiger

Bonaparte veut assurer une meilleure cohésion sociale dans le pays et selon lui, le meilleur moyen d’y parvenir est de créer un doit homogène. En effet, avant 1804, les sources du droit français étaient variées. Au sud de la France se trouvait le droit romain, au nord les coutumes et un grand nombre d’ordonnances et de règlements. Une autre réaction se manifeste juridiquement dans cet article, c’est la réaction post révolutionnaire contre les sources dʼancien droit et notamment les coutumes. En effet, les

sources originaires: - le droit d’origine divine, révélé par dieu lui-même. Le droit peut être d’inspiration divine. Exemple : le code d’Hammourabi. - Le droit élaboré par l’usage (la coutume). Il existe une théorie de la coutume. Il a joué un grand rôle au MA. Le droit résulte des comportements. - Le droit dit volontairement créé par le titulaire de l’autorité, très différents selon les sociétés. 3 variantes : - créé par un législateur exceptionnel (Sparte dans la Grèce Antique, Dracon à Athènes