Greffier

préfixe miste, signifiant adroit, et de gris, la couleur6. En argot, un chat s’appelle un « greffier »7. Deux explications s’opposent, qui peut-être n’en font qu’une : d’une part, le jeu de mot sur griffe est évident ; d’autre part, la fourrure de certains chats noirs comporte une sorte de plastron blanc sur le poitrail, et celui-ci évoque le rabat blanc que l’on voyait sur la robe noire des greffiers jusqu’au XIXe siècleA 2.

facultatives pour les délits. Le juge d’instruction Il est juge unique assisté de son greffier, sauf pour les affaires les plus complexes. Le juge d’instruction est chargé de réunir et d’examiner les preuves à charge et à décharge afin de prendre une décision de renvoi devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, ou bien une ordonnance de non-lieu. Le juge des libertés et de la détention [greffier là à chaque fois] Il est seul. Il statue après débat contradictoire (càd que la personne

Centralisation comptable, en sa qualité de comptable de rattachement et de toutes les opérations réalisées par les percepteurs les receveurs communaux, les receveurs de l’enregistrement les conservateurs de la propriété foncière et les secrétaires greffiers des tribunaux * Le contrôle et visa du budget des communes rurales, des actes modification du ministre de finance 3. Les services de TP de Taounate : 1) Caisse : Le service caisse est un service qui se charge des opérations relatives

pas forcément en termes de moyens. La justice s’est à peu près 75 000 agents et un peu moins de 10 000 magistrats. Un nb insuffisant alors que le contentieux se dvp. L’↑ du nb de magistrats et greffier a un coût et ds une période récente le gvt a fait un réel effort pr adapter le nb de magistrats et greffier mais cette progression est insuffisante. La justice est une adm, à la tête de celle-ci il y a le ministère de la justice. ( le ministère justice On l’appelle la chancellerie (terme de l’ancien

la sauvegarde de justice ne pose aucun problème. B. Les modalités du PACS. L’art 515-3 du Ccivil dispose : « les personnes qui concluent un PACS en font la déclaration conjointe au greffe du TI. » L’art ajoute « Ces personnes produisent au greffier la convention qu’elles ont rédigé par acte authentique ou acte sous seing privé. » En 1999, il n’était pas prévu que le PACS soit passé sous acte authentique. De plus, l’acte authentique est un titre exécutoire. Depuis 2006, on peut conclure la

professions suivantes : - fonctionnaires et personnels des collectivités publiques et des entreprises à participation publique ; - officiers ministériels et auxiliaires de justice : avocat, huissier, commissaire priseur, agent de change, notaire, greffier, administrateur et liquidateur judiciaire ; - expert comptable agréé et comptable agréé, commissaire aux comptes et aux apports, conseil juridique, courtier maritime ; - plus généralement, toute profession dont l'exercice fait l'objet d'une réglementation

Dénomination[modifier | modifier le code] Le Wiktionnaire possède des entrées pour « chat », « minet »,« matou », « mistigri » et« greffier ». Le chat domestique mâle est couramment appelé un « chat » tandis que la femelle est appelée « chatte » et le jeune un « chaton ». Le mot chat vient du bas latin cattus, qui, d’après le Littré (édition de 1878), provient du verbe cattare, qui signifie guetter, ce félin étant alors considéré comme un chasseur qui guette sa proie. Cette interprétation porte

session et 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.Les jurés titulaires et suppléants sont ensuite convoqués par le greffier de la cour d'assises. Ils ont l'obligation de répondre à la convocation. 2) Peut-on refuser d’être juré ? L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3.750€. La convocation faite par le greffier de la cour d'assises met l'employeur d'un juré dans l'obligation de le libérer de ses occupations professionnelles. Des cas

ensemble leur convention de Pacs, et n'ont pas le droit d’être remplacer par un tiers. 4/ Enregistrement de votre Convention de Pacs -Tout d'abord, le greffier vérifie tout les document présentés pour pouvoir validé et enregistré le Pacs, pour les pacs a l'étranger, il est enregistré par les agents diplomatiques ou consulaire français) -Le greffier doit ensuite transmettre l'information aux services de l’État civil. -Le pacs figure ensuite sur l'acte de naissance de chacun des partenaires. 5/

ministère public sont les Procureurs de la République (le Procureur, ou ses Substituts) et ils ne tranchent pas les litiges. La fonction première du ministère public est de recevoir les plaintes et apprécier la suite à leur donner. Les greffiers Le greffier a pour mission de garantir le bon déroulement des débats aux audiences, d'en rapporter par écrit les échanges, déclarations et observations, et d'authentifier les actes juridictionnels d'une juridiction. Il authentifie les actes de procédure