Greffier

Les acteurs : Lors d'un procès à la Cour d'Assises, chaque intervenant a une place précise et joue un rôle particulier. La Cour se compose donc du président et de ses deux assesseurs, neuf jurés citoyens tirés au sort, l'avocat général, le greffier, l'avocat de la partie civile (de la victime), l'huissier, des témoins et experts, l'avocat de la défense (de l'accusé), l'accusé, entouré du service de l'ordre et bien sur le public et la presse.

Dans ce registre il existe deux parties à savoir : le registre chronologique et le registre analytique. Pour déclarer une immatriculation il faut se présenter au registre chronologique pour enregistrer dans l’ordre de leur dépôt au secrétaire-greffier du tribunal compétant sous le nom qui lui a été accordé. Ces déclarations sont faites au début de l’année c’est-à-dire le 1ier janvier .Ainsi il en est délivré un récépissé mentionné (la date et leur dépôt, le numéro d’ordre qui leur a été accordé ;…

correctionnel est composé de : trois juges professionnels : un président du tribunal et deux assesseurs (article 398 du code de procédure pénale). Le ministère public représenté par le procureur de la République ou l'un de ses substituts. Le greffier ou un greffier du tribunal de grande instance Pour que le tribunal statue «à juge unique», la peine encourue doit être inférieure à 5 ans et concerner des délits précisés par le code de procédure pénale comme par exemple les infractions routières (conduite

moins cinq ans, depuis ses onze ans. Puisque c'est une acquisition automatique, le jeune n'a aucune démarche à accomplir. Pour autant, le jeune doit impérativement se procurer une carte d’identité, ou un passeport. Il doit aller récupérer, auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité, un certificat de nationalité française. Cette pratique s'appelle le « droit du sol ». Une variante de ce droit est « le double droit du sol » : Tout enfant né

la Justice. Dans les Palais de Justice, chaque acteur à un rôle bien précis, et parfois même un costume spécial, qui permet de l'identifier immédiatement. 1. Les acteurs du service public de la justice * Les magistrats * Les greffiers en chef , greffiers et fonctionnaires de justice * Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse * Les personnels de l'administration pénitentiaire * Les autres acteurs du service public de la justice * Les assistants de justice

formé d’un : - Présidant de la cour - secrétaire générale nome par le présidant de la république sur proposition des membres de la cour constitutionnel. Le présidant de la cour est seul nome par le chef de l’état. Le directeur de cabine, les greffiers de la cour, l’houssiez de la cour et les conseillers sont nome par le président de la cour. Paragraphe I : Organisation et les compositions de la cour constitutionnelle La cour constitutionnelle de l’union des Comores est une institution

motif que ce soit, le Président de la Cour d’Appel, sur réquisitions du Procureur Général près ladite Cour, désigne un autre Juge d’Instruction de son ressort à l’effet de le suppléer. Le Juge d’Instruction est toujours assisté d’un Greffier. Article 34 : a) Sont compétents : Le Juge d’Instruction du lieu de l’infraction, celui de la résidence de l’une des personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction, celui du lieu de l’arrestation d’une de ces personnes, même lorsque

commerçant. Exemple : l’état civil, le contrat de mariage. Renseignements sur son : adresse, activité. Le greffier vérifie la régularité de la demande puis il immatricule le commerçant. Il délivre alors un numéro unique d’identification qui doit être inscrit sur toutes les correspondances concernant son activité. Il remet alors un récépissé K bis. C’est le document remis par le greffier attestant de l’immatriculation avec les principales informations.

commissaire prisseur procéde a la vente au enchére a la vente privé 8.Le greffier secrétaire du tribunal celui-ci a le role d'enregistrer les affaires au répertoire générale ils sont présentant durant l'audiance et prenent des notes et assure la dactilographie des procédures .Ce sont eux qui conserve les minutes d'un procés en France ils exerce en deux formes : agent public au sein des secrétariat greffe des tribunaux et les autres greffiers exerçent dans les tribunaux de commerce dans un cadre libéral :

audiences itinérantes, il en découle qu’ils peuvent se déplacer dans les communes ou des annexes administratives (caïdats) pour tenir audience. Le juge de proximité statue à juge unique sans la présence de ministère public mais en compagnie d’un greffier. Les décisions de ce juge ne sont susceptibles d’aucune voie de recours (ordinaire ou extraordinaire). Toutefois elles peuvent être remises en cause par voie particulière (le recours en déféré= الطعن بلا حالة (devant le président de TPI qui joue