Grève

Droit de grève : Texte de Loi organique proposé par la CGEM Commission Emploi et Relations Sociales EDITO Le capital immatériel est en débat en ce moment dans notre pays. En ce qui me concerne, j’inclus la qualité du dialogue social dans cette immatérialité. En effet, sans un climat pacifié comme nous l’avons initié au sein de la CGEM avec les syndicats, nous ne pourrons entamer les réformes nécessaires pour faire de notre pays, un pays émergent. Nous avons signé un pacte social, mis en place

dans la mesure où l’auteur donne son point de vue sur le phénomène de la grève dans les services publics. Ce texte intervient dans le contexte historique des années 1900 à l’année 1946 où le droit de la grève n’était pas reconnu dans le service public. A la lecture de ce texte, il apparaît clairement que l’auteur s’insurge en long et en large contre le droit de grève ; dans tout son exposé, il a critiqué le droit de la grève ; pour lui, ce droit est illicite ; il constitue une faute disciplinaire

extension d’accords signés quelque mois auparavant (l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 conduisant à la loi « portant modernisation du marché du travail » du 25 juin 2008. Les conflits collectifs (I) se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) (I/A) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur) (I/B). Ce sont des instruments de contrainte qui ont pour objet la détermination ou l'application des conditions de travail, d'emploi et de protection sociale.

il DROIT DU TRAVAIL Conflits, différends et litiges L'étude des conflits au travail a pour objet ppal la grève, cette prérogative juridique. Les conflits du travail à travers le droit de grève. Quant aux différends et aux litiges ils alimentent le contentieux du travail. 1ère Séquence: Le conflit du travail: Le droit de grève Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. ➢ Loi le Chapelier de 1791 interdit les coalitions c'est-à-dire la réunion

juridique et social LE DROIT DE GRÈVE Sommaire Introduction La grève, un droit mais pas toujours pour tous a. Depuis quand ? Communs à tous ? b. Pourquoi les femmes ont-elle eu besoin de ce battre pour obtenir ce même droit ? Ce droit est-il toujours pleinement consacré ? a. Qui exerce ce droit  et dans quel but ? b. Quels sont les limites, les restrictions et les conséquences ? Conclusion Introduction : Par définition, la grève est une cessation concerté du travail

Commentaire : cassation chambre sociale 17 décembre 2003 Dans un arret en date du 17 décembre 2003, la chambre sociale de la cour de cassation apporte des précisions à propos de l’exercice du droit de grève. En l’espèce, M X engagé par la société Freeland aux droits de laquelle est venue la société les transports de France et mis à la disposition de la société Papin ile de France comme chauffeur, a participé à un arret de travail déclenché par les salariés de cette dernière société. La société

L’exercice du droit de grève dans le service public 1. La notion de grève A. Les éléments constitutifs 1. Un arrêt de travail 2. Une action concertée a. Une cessation collective du travail b. Une cessation concertée du travail 3. Un but professionnel B. Les particularismes du service public 1. Le respect d’un préavis 2. La prohibition des grèves tournantes 3. Le service minimum 4. La réquisition des grèvistes 5. En Angleterre, il s’agit d’un droit

4 courants idéologiques : -L’anarcho-syndicalisme (courant révolutionnaire) -Le marxisme -le socialisme fordisme -Les chrétiens catholiques A partir de 1860, des syndicats ont commencé à se créer 1864 : abolition de la loi Le Chapelier. La grève devient légale ainsi que les groupements et coalitions. 1895 : création la CGT. Elle regroupe les 3 premiers courants 1919 : naissance de la CFTC La rupture entre les socialistes et communistes intervient en 1920. 1921 : CGTU est crée 1936 :

sujet d'étude sur le thème de la grève dans les transports en communs Dans un premier temps nous étudierons le droit de grève et ses réglementations, dans un second temps nous verrons la mise en place du service minimum garantie dans le transport public puis dans un troisième temps la critique de ce service minimum et pour finir je répondrai à la question suivante : L'instauration d'un service minimum n'entrave-t-elle pas le droit de grève? 　 I. Le droit de grève. Acquis en 1864, sous la 3ème république

L'ORGANISA TION D'UN SER VICE MINIMUM DANS LES SER VICES PUBLICS EN CAS DE GREVE L'idée refait surface ce premier décembre dans les médias : voici un petit cadeau qui dormait sur les bancs du Sénat depuis janvier 1999. On y trouve toutes les bonnes raisons pour mettre en place un service minimum… jusqu'au fait que nos voisins l'ont fait, eux ! Ci-dessous le sommaire du rapport et la note de synthèse. ____________________________________________________________ _______________________ Sénat